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54 résultat(s)

Transitions de genre : améliorer la prise en charge médicale des adultes

Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, des recommandations sur la prise en charge médicale des adultes en vue d'une transition de genre.

En bref

Discriminations dans l'accès aux soins : des patients victimes de préjugés et de stéréotypes

Les femmes, les personnes handicapées, les personnes d'origine étrangère ou encore les personnes en difficultés économiques sont l'objet de discriminations dans l'accès aux soins et le parcours de soins, selon un rapport de la Défenseure des droits du 6 mai 2025.

En bref

Consommation de drogues : un rapport préconise une approche davantage préventive

Face au constat de l'échec des politiques publiques à endiguer le trafic de drogue et la puissance des trafiquants, une mission parlementaire recommande de cibler plus spécifiquement les chefs de réseaux et le contrôle des flux dans les ports. La mission insiste également pour privilégier une approche de prévention vis-à-vis des consommateurs.

En bref

Contrefaçons : forte hausse des saisies douanières en 2021

La contrefaçon représente une menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. Vêtements, jouets, cosmétiques... Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles en 1994 à 9,1 millions en 2021. Un phénomène amplifié par la crise sanitaire, selon le dernier bilan des services des douanes.

En bref

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, à l'Assemblée nationale le 29 décembre 2021.

Discours

Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L'état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d'outre-mer jusqu’au 31 mars 2022.

Épidémie - Libertés individuelles - Libertés publiques

Santé mentale des enfants : les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19

Confinements, fermeture des écoles, atmosphère incertaine… La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a eu des effets majeurs sur la santé mentale des enfants. À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre, le Défenseur des droits a publié son rapport annuel sur les droits de l'enfant.

En bref

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur Europe 1 le 6 août 2021, sur la validation de la loi sur le passe sanitaire et la préparation de la rentrée scolaire et du protocole sanitaire.

Discours

La CNIL favorable à un passe sanitaire sous garanties

Alors que le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence est en débat au Parlement, la CNIL a rendu le 12 mai 2021 un avis favorable sur le projet de passe sanitaire pour l'accès aux grands rassemblements de personnes. Elle appelle le législateur à apporter des garanties dans la mise en place du dispositif.

En bref

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à BMTV le 30 août 2021, sur le passe sanitaire devenant obligatoire pour les salariés des établissements recevant du public, la vaccination et la pénurie de main-d'œuvre dans de nombreux secteurs.

Discours

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