Résultats pour « sante publique »

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27 résultat(s)

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Consultation

Projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Consultation

Projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés ayant fait l'objet d'une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l'environnement

Consultation

Projet de décision fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés de vérifications liées à la radioprotection (article R. 1333-172 du code de la santé publique)

Consultation

Vaccination contre le Covid-19 : donnez votre avis

Consultation

Consultation citoyenne sur l'usage du cannabis dit récréatif

La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a lancé le 13 janvier 2021 une consultation citoyenne sur le thème du cannabis dit "récréatif".

Consultation

Passeport vaccinal : donnez votre avis

Consultation

Consultation publique sur une stratégie pharmaceutique pour l'Europe

Consultation

Consultation sur la stratégie nationale de santé 2023-2033

Consultation

Consultation publique sur les obligations vaccinales des soignants contre le Covid-19, l'hépatite B et la DT-Polio

Consultation

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