Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence du 23 mars 2020 a introduit provisoirement, dans le code de la santé publique, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire. Cette disposition n'est plus en vigueur.
Veille sanitaire, promotion de la santé, réponse aux situations d'urgence… Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées pour appliquer les politiques de santé publique dans les régions. Elles pilotent et régulent l'offre de soins.
La tarification à l'activité (T2A) constitue le principal mode de financement des établissements de santé publics et privés, mais il en existe d'autres.
Les organismes de Sécurité sociale sont les premiers financeurs des soins hospitaliers. En 2021, ils ont pris en charge 93,3% de ces dépenses, contre 79,8% de l'ensemble de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).
Considérées parfois comme trop autoritaires et contre-productives, les mesures jouant sur l’offre ou la demande de soins se voient associées à des mesures incitant à changer les comportements du côté des prescripteurs comme des patients pour améliorer l’état de santé de la population et diminuer les coûts.
