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39 résultat(s)

Cour nationale du droit d'asile - Rapport d'activité 2024

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Rapport

Situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport

Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport

Rapport d'information (...) sur la procédure de demande d'asile

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport

Rapport d'information (...) sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

Rapport

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