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Date

Cour nationale du droit d'asile - Rapport d'activité 2024

Rapport

10 février 2025

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Rapport

7 avril 2018

Situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile

Rapport

21 décembre 2017

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport

14 octobre 2016

Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne

Rapport

25 mai 2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport

13 octobre 2010

Rapport d'information (...) sur la procédure de demande d'asile

Rapport

20 novembre 2012

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport

4 mars 2010

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport

18 février 2010

Rapport d'information (...) sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

Rapport

4 décembre 2009

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