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88 résultats pour votre recherche "économie circulaire"

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  • 1 - Ressources, emplois : quels indicateurs pour l' économie  circulaire [20160413]

    13/04/2016

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    Le concept d' économie  circulaire se développe au début des années 2000 comme alternative au modèle linéaire classique économie 

    Rubrique : En bref


  • 2 - Décret relatif à la promotion de l' économie  circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

    06/08/2015

     économie  circulaire , la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte

    Rubrique : Débats et consultations


  • 3 - RSE et environnement. Economie  circulaire , gouvernance et responsabilité environnementale

    18/09/2018

    La Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) a constitué en 2016 un groupe de travail « RSE et environnement » pour dresser un état des lieux et formuler des propositions. Plusieurs axes ont été retenus : état des lieux sur la place occupée par l’environnement dans les démarches RSE (1) ; économie circulaire, voie d’avenir pour la protection de l’environnement (2) ; prise en compte de l’environnement dans la gouvernance d’entreprise (3) et responsabilité environnementale (4), dans ses dimensions de prévention et de réparation du préjudice écologique. La Plateforme RSE formule des recommandations, adressées au gouvernement et aux différentes parties prenantes de l’entreprise.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l' économie  circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentées par la Commission européenne le 2 décembre 2015

    21/06/2016

    La commission des affaires européennes se penche sur le paquet « économie circulaire » présenté le 2 décembre 2015 par la Commission européenne. L’approche de la Commission est centrée sur les opportunités économiques offertes par la transition du modèle de l’économie linéaire vers celui de l’économie circulaire, et ce dernier est aujourd’hui affirmé comme une priorité stratégique pour la politique européenne de développement durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Accélérer la transition vers l' économie  circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer - Deuxième phase. Etude des conditions de généralisation à d’autres types de déchets des propositions faites pour une optimisation du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)

    16/02/2016

    Serge Letchimy, député de la Martinique, présente son rapport sur la mise en oeuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer. Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, ce rapport complète un premier rapport déjà remis en juillet 2015 plus spécifiquement consacré au démantèlement des véhicules hors d’usage. L’auteur propose des mesures dont l’objectif est d’adapter la mise en oeuvre du volet « économie circulaire » de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, pour : améliorer la prise en charge de déchets dans les collectivités d’Outre-mer et ainsi limiter l’impact sur l’environnement et la santé publique ; développer l’ensemble des gisements d’emplois qu’offrent le recyclage et la valorisation des déchets.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L' économie  circulaire : quelques questions clefs

    09/09/2015

    La mission a complété ses travaux par l’examen de plusieurs domaines, en complément de son rapport précédent. Les principaux constats sont les suivants. La mission considère que les enjeux, relatifs à l’économie circulaire, justifient une évolution de la gouvernance publique. Les problématiques de découplage sont largement multisectorielles et mal prises en compte dans l’organisation administrative actuelle. La diversité des acteurs appelle des relations collaboratives nouvelles et d’autres méthodes de travail. L’administration a cherché à agir par la réglementation, en traitant l’économie circulaire comme un prolongement de la politique de gestion des déchets. Il est nécessaire de structurer davantage l’action publique et de réfléchir à de nouveaux modes de partenariat, tels les green deafs. La prise en compte de la dimension européenne est fondamentale pour l’efficacité de l’action publique. La mission considère que l’écoconception doit permettre de progresser vers un découplage de la création de richesse et de la consommation des ressources non renouvelables. En raison de son importance comme consommateur de matières premières et producteur de déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics doit faire l’objet d’une attention particulière. La mission considère également comme un enjeu essentiel la préservation de la ressource foncière, alors que l’artificialisation des sols se poursuit à un rythme double de celui de la croissance démographique. Une telle tendance ne pouvant durer, le principe du recyclage doit gouverner la gestion du foncier, en commençant par une meilleure application des dispositions législatives visant à limiter la consommation d’espace, en particulier dans les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plans locaux d’urbanisme). La réforme régionale est l’occasion de renforcer l’action territoriale en ce domaine. La mission formule un certain nombre de recommandations sur ces différents points.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Accélérer la transition vers l' économie  circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer - Première phase. Etude des conditions de mise en place d'une économie  circulaire pour la filière automobile : pour une optimisation du traitement des véhicules hors d'usage (VHU)

    17/07/2015

    Serge Letchimy, député de la Martinique et président du Conseil régional de la région Martinique, présente son rapport d’étape sur la mise en oeuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer. La ministre en charge de l’écologie et du développement durable avait chargé M. Letchimy d’une mission sur « les conditions de mise en place d’une économie circulaire pour la filière automobile » favorisant « l’émergence d’une filière locale de traitement des véhicules hors d’usage » (VHU). Le rapport d’étape contient 26 propositions pour améliorer la gestion des VHU en Outre-mer : sensibiliser les propriétaires de véhicules hors d’usage en leur adressant une information personnalisée à partir du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ; renforcer la coopération interrégionale, notamment pour la gestion de déchets ne trouvant pas de débouchés économiquement viables localement (pneumatiques) ; rediriger les véhicules déclarés irréparables et détenus par les assureurs vers les centres VHU agréés ; encourager la création de fourrières pour y transférer les véhicules stationnant trop longtemps sur la voie publique ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L' économie  circulaire , état des lieux et perspectives

    30/12/2014

    Ce rapport, établi à la demande de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), est une contribution au rapport sur l’état des lieux et les perspectives de l’économie circulaire que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er janvier 2015 en vertu l’article 16 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le groupe de travail remettra en 2015 un rapport plus complet sur le même sujet dans le cadre d’une autosaisine du CGEDD. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE) donne la définition suivante de l’économie circulaire : « La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, en priorité, un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque « Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques »

    14/11/2018

    Le colloque organisé par la délégation aux outre-mer s’est articulé autour de deux tables rondes. La première table ronde a été organisée autour de deux séquences qui présentent deux axes forts favorisant l'ancrage territorial : la filiarisation des économies, d'une part, le développement de l'économie circulaire, d'autre part. La seconde table ronde se focalise sur deux outils favorisant l'ancrage local : une procédure d'attribution préférentielle aux entreprises locales de parties de marchés publics, d'une part, une méthode d'évaluation des performances économiques d'un territoire afin de déceler les créneaux porteurs d'activité susceptibles d'être rapatriés sur le territoire, d'autre part.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Garantie légale, obsolescence : propositions pour une consommation durable

    04/02/2019

    alimenter la réflexion sur le projet de loi sur l' économie  circulaire en préparation.

    Garanties, réparation des produits, lutte

    Rubrique : En bref


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