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298 résultats pour votre recherche "économique des contrats"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l'avenir des contrats de ville

    15/06/2005

    L'émergence des contrats de ville se situe à la fin des années 1970 ; ces contrats sont orientés, jusqu'en 1989, sur les quartiers ; la complexité croissante des dispositifs amène à les simplifier de 1994 à 1999, par une procédure unique de contractualisation. Pour la période 2000-2006, les contrats deviennent majoritairement intercommunaux, le partenariat financier s'élargit (Etat, collectivités territoriales, crédits européens). Le rapport présente les avantages et les limites de la contractualisation et fait le bilan des contrats de ville pour la période 2000-2006, remarquant une mobilisation des acteurs institutionnels pour les quartiers en difficulté et leur appui sur les associations, ainsi que l'adaptation des politiques publiques aux territoires. Il souhaite des améliorations, estimant que la mobilisation financière est insuffisante, les procédures partenariales, lourdes, les contrats trop nombreux. Il propose un partenariat simplifié et clarifié entre la ville et l'Etat : mobilisation financière en faveur des quartiers en difficulté, accroissement du rôle des villes dans le pilotage des contrats, rénovation du partenariat entre l'Etat et les villes, facilités données aux associations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions

    23/06/2004

    "L'évolution du cadre institutionnel français, la place croissante de l'Union européenne, les mutations économiques et sociales au niveau mondial modifient le fonctionnement traditionnel des relations entre l'Etat et les collectivités. La contractualisation jouera un rôle essentiel dans l'émergence d'une nouvelle forme de gestion des politiques publiques. Le Conseil économique et social propose des contrats de plan plus efficaces et plus cohérents pour contribuer à approfondir la décentralisation et à enrichir la démocratie." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Villes : quel avenir pour les contrats de ville ?

    28/07/2005

     contrats de ville, conclus sur la période 2000-2006Le contrat de ville est un contrat passé entre l'Etat

    Rubrique : En bref


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur les contrats aidés

    21/02/2007

    A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur l'impact des contrats aidés de la politique de l'emploi. Cette enquête examine l'impact des différents contrats aidés, qui représentent une dépense de plus de 5 milliards d'euros. La période récente est ainsi marquée par l'éclatement et la complexité des dispositifs et surtout la forte instabilité de leurs conditions de mise en oeuvre, en dépit du début de simplification apporté par le plan de cohésion sociale. Le présent rapport d'information propose une étude des conditions de mise en oeuvre, des objectifs et des résultats de la politique des contrats aidés, qui souffre encore d'un réel déficit d'évaluation. Il propose ainsi la mise en place d'une méthodologie adaptée d'analyse de l'efficience des contrats aidés, et souligne la nécessité de trouver le bon équilibre entre les réformes, parfois utiles, et une stabilité des règles que la plupart des acteurs du service public de l'emploi appellent aujourd'hui de leurs voeux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

    19/01/2010

    Selon le présent rapport, les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l'information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s'adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d'adaptation et d'anticipation. Cette refondation repose sur l'idée d'une capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale. Sur la base de ce constat, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social, en particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi selon les auteurs d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, ils abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale : la déconnexion des droits du salarié du contrat de travail incite à la mutualisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le Contrat d'accueil et d'intégration : un parcours obligatoire, condition d'une installation durable

    03/07/2007

    une part importante de la population immigrée dans des zones où les difficultés socio- économiques s'accumulent, - situation économique et sociale

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Ordonnance du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

    18/04/2006

    Ce nouveau contrat vise à mettre en oeuvre la notion de sécurisationexpérimentation du contrat de transition professionnelle se déroulera entre le 15

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Jeunes : privilégier le contrat à durée indéterminée ?

    21/02/2006

    supérieur, les auteurs du rapport suggèrent en outre le développement des formations en alternance sous contrat de travail (apprentissage, contrats de

    Rubrique : En bref


  • 9 - Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique 

    16/07/2010

    Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d'accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Expérimenté depuis avril 2006 dans 7 puis 25 bassins d'emploi, il est étendu, par décision du Président de la République, à 40 bassins d'emploi particulièrement concernés par des destructions d'emplois. Autre dispositif, la convention de reclassement personnalisée (CRP), entrée en vigueur en juin 2005, a été renégociée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'assurance chômage, afin de réaménager le mode d'accompagnement et le niveau de l'allocation de remplacement dans des conditions voisines du CTP. Ce dispositif, qui concerne l'ensemble des salariés privés d'emploi pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, se rapproche ainsi du CTP. Le présent rapport d'évaluation a pour objectif d'éclairer les responsables politiques et partenaires sociaux sur les modalités d'extension du CTP à de nouveaux bassins d'emploi et la mise en oeuvre de la nouvelle CRP.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

    01/02/2016

     contrats de concession qui établit un cadre juridique unifié pour ces contrats 

    Rubrique : Panorama des lois


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