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592 résultats pour votre recherche "égalité des droits"

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  • 21 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’ égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’importance des jouets dans la construction de l’ égalité entre filles et garçons

    19/12/2014

    La délégation aux droits des femmes souhaite attirer l'attention tant des professionnels de l'industrie du jouet (fabricants et distributeurs) que des parents et des acteurs du service public de l'enfance (auxiliaires de puériculture, assistants maternels, pédiatres, professeur(e)s des écoles, animateurs et animatrices des temps périscolaires) sur l'intérêt de proposer aux enfants des jouets et des jeux qui ne soient pas porteurs de messages sexistes. L'enjeu est double : revenir sur l'existence d'univers de jeux séparés entre filles et garçons et préparer par les jouets une société d'égalité entre femmes et hommes et faire en sorte que jouets et jeux, en eux-mêmes ou par la présentation qui en est faite, ne contribuent pas à limiter la créativité des filles. La délégation formule dix recommandations pour faire des jouets la première initiation à l'égalité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entres les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)

    19/11/2014

    La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité être saisie du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182), adopté en Conseil des ministres le 23 juillet 2014. Elle a concentré ses travaux sur les articles du projet de loi les plus directement en lien avec les problématiques de genre. Ceux-ci concernent les actes et motifs de persécution (article 2), les pays d'origine sûrs (article 6), les modalités d'examen de la demande d'asile (article 7), les conditions d'accueil des demandeur-se-s d'asile (article 15) ainsi que la protection des mineur-e-s et personnes vulnérables (article 19). Le présent rapport comporte un état des lieux sur les femmes dans le système d'asile français et examine certaines mesures du projet de loi plus particulièrement susceptibles de les concerner. La délégation souligne des avancées sur plusieurs points, tout en proposant des approfondissements et compléments afin de mieux prendre en compte la dimension du genre. Elle formule en ce sens 16 recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 2013 et 2014, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

    17/07/2014

    Ce rapport retrace les différentes activités conduites entre janvier 2013 et juillet 2014 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : positions défendues sur les projets et propositions de loi dont elle a été saisie, diverses activités d'information et de contrôle, participation à des manifestations internationales, rencontres et colloques. A ce bilan s'est ajoutée, le 27 mai 2014, à l'initiative de la délégation, l'organisation, avec le soutien de M. le Président du Sénat, d'un colloque sur les femmes résistantes pour célébrer la première Journée nationale de la Résistance au Sénat. Cette manifestation était précédée d'une cérémonie en hommage aux sénatrices résistantes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

    09/07/2014

    Présenté en Conseil des ministres en juin 2014, le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement prévoit une rénovation de la gouvernance des politiques d’autonomie et repose sur trois piliers : l’anticipation et la prévention de la perte d’autonomie ; l’adaptation de la société au vieillissement, qui implique de mieux prendre en compte cette dimension dans l’ensemble des politiques publiques, par exemple en matière de logement ou de transport ; l’accompagnement de la perte d’autonomie, concernant notamment la refondation des services de l’aide à domicile, le soutien aux proches aidants, ainsi que la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Dans la continuité des travaux sur le genre et la dépendance engagés sous la précédente législature et qui avaient donné lieu à la publication en 2011 d’un rapport d’information intitulé Femmes et dépendance : la double peine, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a demandé à la commission des affaires sociales à être saisie de ce texte, le 18 juin 2014. Le rapport identifie les principaux enjeux et éléments de constats concernant les femmes et l’avancée en âge ainsi que les différentes avancées du projet de loi et les recommandations de la délégation, concernant plus particulièrement les femmes âgées et les aidantes, ainsi que la prise en compte du genre dans la gouvernance et le pilotage des politiques de l’autonomie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires

    19/06/2014

    La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes les femmes a mené cette année un travail sur l'appréhension et la déconstruction des « stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires ». Au-delà de sa fonction d'organisation des connaissances à un moment donné, le manuel scolaire est aussi un lieu symbolique de construction et d'expression des valeurs d'une société. Il est, par ailleurs, un outil de transmission entre l'école et les familles. Il peut être un vecteur non négligeable de promotion de l'égalité entre les sexes. La délégation a entendu des professionnels de l'éducation, des représentants de la conception des programmes et de l'édition scolaire ainsi que des acteurs institutionnels. La délégation constate que les manuels restent des outils pédagogiques très perfectibles sur le plan de l'éducation à l'égalité. La délégation a adopté quatorze recommandations visant principalement à : accompagner les éditeurs scolaires dans leur volonté de renouveler les manuels existants à la lumière de l'exigence de parité et poursuivre la mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative, sur la base des ABCD de l'égalité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’ égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014), adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

    05/06/2014

    La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La délégation s'est plus particulièrement intéressée à la psychologie des acheteurs d'actes sexuels, aux conséquences de la prostitution sur les relations entre hommes et femmes et à la possibilité de prévenir le développement de ce phénomène porteur de violences par l'éducation à l'égalité dans le cadre scolaire, dès le plus jeune âge. Elle formule onze recommandations : pour que soient adoptées les dispositions de la proposition de loi concernant la pénalisation de l'achat d'actes sexuels et l'abrogation du délit de racolage ; pour que des moyens suffisants soient consacrés au parcours de sortie de prostitution et que les associations qui y participeront soient accompagnées et formées ; pour rendre effective et obligatoire l'organisation des modules d'éducation à la sexualité et de formation à l'égalité prévues par le code de l'éducation, pour intégrer l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes d'enseignement et pour généraliser les ABCD de l'égalité, de sorte que l'école soit le lieu de la transmission des valeurs d'égalité entre garçons et filles, entre hommes et femmes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la question des femmes et du système fiscal

    10/04/2014

    Le rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes s’inscrit dans le cadre de la réflexion sur la réforme de la fiscalité annoncée par le Gouvernement en novembre 2013. Il se concentre essentiellement sur les modalités d’imposition des couples, compte tenu notamment de l’impact du quotient conjugal sur l’emploi des femmes et l’émergence d’une « critique de genre » sur ces questions. La délégation s’interroge tout d’abord sur l’efficacité de ce dispositif, soulignant que ce dernier bénéficie en grande partie aux ménages les plus aisés, monoactifs et sans enfants ; plus de la moitié de l’avantage que constitue le quotient conjugal (53 %) se concentre dans le dernier décile de niveau de vie (les 10 % des ménages les plus aisés). Elle examine ensuite la question de l’individualisation de l’impôt sur le revenu. Enfin la délégation formule plusieurs recommandations en vue de faire évoluer les modalités d’imposition des ménages, mais aussi les dispositifs de soutien aux salarié-e-s modestes ainsi que le pilotage des politiques budgétaires et fiscales.

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  • 28 - Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes - Juillet 2012 - Décembre 2013

    19/02/2014

    Le présent rapport retrace les différentes activités conduites de juillet 2012 à décembre 2013 par la délégation, conformément aux principes de l’article 6 septies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Il présente tout d’abord les activités législatives de la délégation, et en particulier les positions qu’elle a défendues sur les projets de loi dont elle s’est saisie, par exemple sur le rétablissement du délit de harcèlement sexuel, les retraites ou encore la sécurisation de l’emploi. Le rapport revient ensuite sur les travaux d’évaluation de la délégation, notamment à travers la publication de rapports d’information thématiques (sur les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle, sur le service des droits des femmes et son réseau déconcentré, ainsi que sur la prostitution) et l’adoption de deux contributions thématiques (sur la petite enfance et les violences faites aux femmes, qui ont été transmises aux ministres concernées). Enfin le rapport fait le point sur les activités internationales de la délégation (déplacements à l’étranger, accueil de délégations étrangères, participations à des colloques ou rencontres internationales à Paris).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1721) relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

    29/01/2014

    La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, se concentrant plus particulièrement sur le volet consacré à la formation professionnelle. Si la délégation approuve le principe de la création d’un compte personnel de formation (CPF), elle regrette cependant que les salariés-e-s à temps partiel soient pénalisées, en ne disposant pas du même nombre d’heures que les autres salariés pour alimenter ce compte. Elle recommande ainsi de supprimer le principe du « prorata temporis ». Sur l’organisation tous les deux ans d’un entretien professionnel, la délégation appelle à une vigilance particulière concernant le risque de reproduction des stéréotypes de genre, qui cantonnent les femmes à certains types d’emplois. D’autres recommandations sont présentées par la délégation dans son rapport, parmi lesquelles le recensement et la diffusion des bonnes pratiques des branches et des entreprises pour remédier aux disparités femmes-hommes en matière de formation, l’adaptation des formations pour mieux intégrer les contraintes des femmes et assurer une large information sur la réforme ou encore une meilleure prise en compte de la dimension du genre dans le pilotage des politiques en matière de formation professionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1380), adopté par le Sénat, pour l’ égalité entre les femmes et les hommes

    17/12/2013

    La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes s’est saisie du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté par le Gouvernement en juillet 2013. Privilégiant une approche transversale, ce projet de loi comprend plusieurs volets : l’égalité dans la vie professionnelle et les dispositions relatives à la lutte contre la précarité, la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité, et la mise en oeuvre de l’objectif de parité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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