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592 résultats pour votre recherche "égalité des droits"

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  • 71 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Les femmes pendant la Grande Guerre », organisé le 18 octobre 2018

    29/11/2018

    Dès le début de la session 2017 2018, la délégation aux droits des femmes, soucieuse d'inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18, a décidé de consacrer son colloque annuel au thème des femmes dans la Grande Guerre. L'objectif de la délégation était d'inviter par cette manifestation à une réflexion sur les origines et les étapes de l'émancipation féminine. Il était aussi d'ouvrir ces analyses historiques sur l'actualité, en donnant la parole à des femmes militaires ayant participé à des opérations extérieures, afin qu'elles témoignent de la place des femmes dans les armées françaises d'aujourd'hui. En évoquant la vie des femmes dans les territoires occupés par l'ennemi en 14-18, la délégation souhaitait également mettre en valeur leur rôle actif dans la Résistance, dès la Grande Guerre. Personnage emblématique, Émilienne Moreau, décorée de la Croix de guerre en 1915 et l'une des six femmes Compagnons de la Libération, symbolise le lien entre les Résistances des deux conflits mondiaux que le colloque souhaitait souligner. Au cours de cette manifestation, organisée le 18 octobre 2018 et qui a reçu le label de la Mission du Centenaire, la délégation a fait appel à des spécialistes aux profils divers universitaires, chercheurs, enseignants, responsables de musées auxquels se sont jointes quatre femmes militaires pilote de chasse, officier de l'Armée de terre, officier et sous officier du Service de santé. Les quatre séquences qui ont rythmé cette journée ont permis d'évoquer : la contribution des femmes à l'effort de guerre ; l'intime dans la guerre ; la vie des femmes dans les territoires occupés et leur participation à la Résistance ; le rôle des femmes sur le front en 14-18 et leur engagement, aujourd'hui, au sein des armées françaises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    14/06/2018

    La délégation aux droits des femmes a souhaité centrer son programme de travail, pour la session 2017-2018, sur le sujet des violences faites aux femmes. A la suite d'un rapport d'information intitulé Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société , adopté le 12 juin 2018 et qui aborde ce sujet dans sa globalité - violences sexuelles, violences intrafamiliales, harcèlement, notamment en ligne… - la délégation a souhaité, par le présent rapport, apporter sa contribution au débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce rapport d'information pose notamment la question de l'adaptation de la définition pénale du viol lorsqu'il est commis par des personnes majeures sur de très jeunes victimes. Il est assorti de 22 recommandations pour mieux défendre les enfants contre les prédateurs sexuels, renforcer la protection des victimes de violences sexuelles, avec une attention particulière pour les femmes en situation de handicap, créer un délit autonome d'agissement sexiste et améliorer la prévention des violences.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la rencontre avec des élues locales, organisée le 8 mars 2018

    16/05/2018

    La délégation aux droits des femmes du Sénat a décidé, à l'unanimité, de consacrer son événement du 8 mars 2018, Journée internationale des droits des femmes, à une rencontre avec des élues locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)

    31/10/2017

    La délégation a souhaité être saisie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235). Son rapport présente tout d’abord les orientations du projet de loi et le programme budgétaire 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ». S’agissant d’une politique par nature transversale, la délégation rappelle que les moyens qui lui sont alloués recouvrent cependant un périmètre bien plus large, mobilisant de nombreux ministères, et à laquelle contribuent également les collectivités territoriales et la protection sociale. Par ailleurs, au-delà des crédits budgétaires, la délégation estime que certaines dispositions fiscales doivent être examinées sous ce prisme. Plus largement, elle juge nécessaire de se doter d’outils permettant d’améliorer la prise en compte des enjeux d’égalité dans les textes financiers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 2014 à 2017, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

    25/07/2017

    Ce rapport présente la composition de la délégation aux droits des femmes et le bilan de son activité entre les deux renouvellements sénatoriaux de 2014 et de 2017. Pendant ces quelque trois années, l'activité de la délégation s'est exercée dans trois directions principales : l'organisation de colloques et événements ; la publication de rapports d'information ; des initiatives législatives, portées à titre individuel par certains de ses membres afin de tirer les conséquences de travaux de réflexion de la délégation. Pour la période 2014-2017, les chiffres clé de la délégation aux droits des femmes sont les suivants : 3 colloques ; 3 manifestations à l'occasion du 8 mars ; une cérémonie en hommage à Lucien Neuwirth, auteur de la loi de 1967 relative à la régulation des naissances ; 12 rapports d'information ; plus de 80 auditions et tables rondes ; plus de 270 personnes entendues ; une proposition de loi constitutionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et l'agriculture : pour l' égalité dans les territoires

    05/07/2017

    Ce rapport d'information est le prolongement d'un colloque organisé au Sénat le 22 février 2017. Les témoignages d'agricultrices alors rassemblés sont ici complétés par les informations recueillies au cours de six auditions et tables rondes et quatre déplacements dans les territoires, qui ont permis d'entendre une centaine de représentants et spécialistes de la profession et de l'enseignement agricoles, parmi lesquels environ 80 agricultrices en activité ou retraitées. Le rapport analyse la situation des agricultrices dans sa globalité, à travers toutes les étapes de leur parcours professionnel : formation, installation, statut, protection sociale, santé, engagement dans les organisations professionnelles agricoles, accès aux responsabilités et retraite. Il s'intéresse également aux difficultés spécifiques que pose l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale à des femmes qui exercent un métier où la charge de travail est considérable, et dont les contraintes d'organisation peuvent être aggravées par un accès parfois inégal aux services publics dans le monde rural. Au terme de ce rapport, la délégation présente 40 recommandations pour faciliter l'installation des agricultrices, sécuriser leur parcours et favoriser l'articulation des temps personnel et professionnel, pour consolider leur statut et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite, pour mieux prendre en compte la féminisation de la profession agricole et pour susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles, valoriser la contribution des agricultrices à la profession et encourager leur accès aux responsabilités dans les instances agricoles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Etre agricultrice en 2017 », organisé le 22 février 2017

    13/06/2017

    La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité consacrer son colloque annuel de 2017 à la situation des agricultrices. Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de cette journée : les défis d'un métier dont l'image demeure encore aujourd'hui assez masculine, même si les agricultrices représentent actuellement un quart des chefs d'exploitation et des co-exploitants ; les innovations porteuses d’avenir pour l’agriculture et la vie rurale ; l'engagement politique, associatif et syndical des agricultrices.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à Lucien Neuwirth

    30/03/2017

    « Le 28 décembre 1967 a été promulguée la loi relative à la régulation des naissances, dont Lucien Neuwirth, alors député de la Loire, avait pris l'initiative le 18 mai 1966. La loi n° 67-1167 ou « loi Neuwirth » devait révolutionner la société française en donnant aux femmes le droit de maîtriser leur fécondité. Entre le 1er juillet 1966 - date de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi de Lucien Neuwirth - et le 28 décembre 1967, les deux assemblées, au cours de débats passionnés, ont tour à tour travaillé à l'élaboration d'un texte décisif pour les droits et libertés des femmes et pour la vie des couples. La lecture des débats de l'époque rappelle que cette initiative a valu à son auteur des critiques dont la violence, cinquante ans plus tard, ne laisse pas de surprendre. Le 9 février 2017 a eu lieu, au Sénat, le « premier jour » d'un timbre anticipant le cinquantième anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à Lucien Neuwirth, qui fut sénateur de la Loire de 1983 à 2001, questeur du Sénat de 1989 à 1998 et membre de la délégation aux droits des femmes de la création de celle-ci, en 1999, à la fin de sa carrière sénatoriale. Six sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes, de tous les groupes, ainsi que la présidente du planning familial et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, se sont donc succédé pour évoquer l'apport de la « loi Neuwirth » à l'émancipation des femmes et le parcours exceptionnel du « père de la pilule », héros de la France libre et de la Résistance, parlementaire hors pair et humaniste engagé. Puis le Président directeur général de La Poste et le Président du Sénat ont inauguré ensemble le timbre commémorant la loi du 28 décembre 1967 ». Source : Sénat

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  • 79 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions

    23/02/2017

    Le présent rapport de la délégation aux droits des femmes porte sur la situation des personnes concernées par les variations du développement sexuel, parfois dites « intersexes », en France. Celles-ci ne naissent pas nécessairement avec des organes sexuels leur permettant d'être déclarées avec certitude « fille » ou « garçon », ce qui est la source de nombreuses difficultés (marginalisation, stigmatisations, etc.). La première partie du rapport présente l'hétérogénéité des variations du développement sexuel que recouvre le terme d'« intersexes » et le débat sur la terminologie retenue par le corps médical et par certaines associations : « anomalies du développement génital », « désordres - ou troubles - du développement sexuel » ou « variations du développement sexuel » ? En outre, elle pointe le manque de statistiques disponibles sur les personnes présentant de telles variations, ce qui rend plus difficile leur reconnaissance et la prise en compte de leurs difficultés. La deuxième partie aborde la question des opérations effectuées sur les personnes présentant des variations du développement sexuel, et plus particulièrement sur les enfants, pour leur assigner un sexe masculin ou féminin. La délégation constate une prise en charge médicale trop longtemps fondée sur des opérations précoces systématiques, mais observe une évolution des pratiques en faveur d’une information plus transparente et d’un meilleur accompagnement des patients et de leurs familles. La dernière partie se concentre sur la problématique centrale de la reconnaissance des personnes « intersexes » dans la société et sur les moyens qui seraient susceptibles de garantir au mieux le respect de leur vie privée. Cette partie présente également les défis que poserait la reconnaissance d'un « troisième sexe », à l'ordre juridique français, notamment du point de vue du droit de la filiation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la laïcité et l' égalité femmes-hommes

    03/11/2016

    Alertée par des comportements qui menacent les droits et libertés des femmes en France et convaincue que les femmes sont les premières victimes des extrémismes religieux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à son programme de travail une réflexion sur la laïcité afin d'évaluer ses dimensions protectrices, voire émancipatrices pour les femmes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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