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73 résultats pour votre recherche "égalité des droits"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    31/10/2018

    La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, plus particulièrement sur les thèmes suivants : la réforme de la procédure des divorces contentieux, la réforme de la procédure civile (plusieurs dispositions proposées par le Gouvernement concernent des démarches qui ont trait aux affaires familiales, notamment pour les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale), la réforme de la procédure pénale pour améliorer la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes. Le rapporteur a souhaité porter un intérêt spécifique à deux dispositifs jugés extrêmement importants pour améliorer le traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles : l’expérimentation de tribunaux criminels départementaux et la consécration de la possibilité de porter plainte en ligne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018

    19/07/2018

    Le présent rapport propose un bilan de l’activité de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de juillet 2017 à juillet 2018 : activité législative, travaux d’évaluation et de contrôle, développement des relations internationales, européennes et institutionnelles, mobilisation des nouveaux outils de communication et de consultation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle

    17/07/2018

    La délégation a souhaité apporter sa contribution au débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions, annoncées depuis le Congrès du Parlement du 3 juillet 2017 et présentées le 4 avril 2018. La délégation revient tout d’abord sur la place accordée au principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. Elle rappelle l’importance de placer ce principe au coeur de la Constitution, à l'article premier qui représente la « carte d'identité constitutionnelle » de la France. Dix-neuf ans après la révision constitutionnelle de 1999 qui a fait entrer dans la loi fondamentale l'objectif d'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », la délégation effectue ensuite un bilan de la parité en politique, dans l'esprit de la rencontre organisée au Sénat avec des élues locales, le 8 mars 2018. Enfin, la délégation a considéré que la révision constitutionnelle et la réforme des institutions qui en est le corollaire invitaient à une réflexion sur son avenir au sein du Sénat. Ce rapport est donc assorti de dix conclusions : cinq recommandations pour revaloriser les principes d'égalité femmes-hommes et de parité dans le cadre de la réforme des institutions ; cinq propositions pour renforcer l'ancrage institutionnel de la délégation aux droits des femmes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

    20/06/2018

    La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes s’est saisie du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, déposé le 9 mai 2018 à l’Assemblée nationale. Le rapport présente sept recommandations qui visent à affirmer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018

    23/01/2019

    La délégation aux droits des femmes a organisé le 11 octobre 2018, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, célébrée par l'ONU depuis 2012, une table ronde sur le mariage des enfants et les grossesses précoces dont ce rapport constitue la synthèse. La délégation a jugé nécessaire d'affirmer sa mobilisation contre un phénomène mondial qui est loin d'être marginal. D'après les chiffres de l'UNICEF, on dénombre chaque année 12 millions de filles qui se marient avant leurs 18 ans ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans ; plus de 150 millions de filles sont susceptibles d'être mariées d'ici 2030 ; une fille de moins de 15 ans est mariée toutes les sept secondes dans le monde. Aggravées par les guerres et par la misère résultant des conflits ou des catastrophes naturelles, ces violences faites aux jeunes filles sont pour la délégation une préoccupation majeure, parce qu'elles affectent à la fois les droits fondamentaux des femmes et ceux des enfants. La délégation a donc souhaité donner la parole aux représentants de l'UNICEF, acteurs de terrain, afin de dresser le constat de la situation actuelle dans le monde et d'envisager des perspectives d'avenir pour faire régresser le mariage des enfants et les grossesses précoces et afin de mieux défendre les droits des filles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Les femmes pendant la Grande Guerre », organisé le 18 octobre 2018

    29/11/2018

    Dès le début de la session 2017 2018, la délégation aux droits des femmes, soucieuse d'inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18, a décidé de consacrer son colloque annuel au thème des femmes dans la Grande Guerre. L'objectif de la délégation était d'inviter par cette manifestation à une réflexion sur les origines et les étapes de l'émancipation féminine. Il était aussi d'ouvrir ces analyses historiques sur l'actualité, en donnant la parole à des femmes militaires ayant participé à des opérations extérieures, afin qu'elles témoignent de la place des femmes dans les armées françaises d'aujourd'hui. En évoquant la vie des femmes dans les territoires occupés par l'ennemi en 14-18, la délégation souhaitait également mettre en valeur leur rôle actif dans la Résistance, dès la Grande Guerre. Personnage emblématique, Émilienne Moreau, décorée de la Croix de guerre en 1915 et l'une des six femmes Compagnons de la Libération, symbolise le lien entre les Résistances des deux conflits mondiaux que le colloque souhaitait souligner. Au cours de cette manifestation, organisée le 18 octobre 2018 et qui a reçu le label de la Mission du Centenaire, la délégation a fait appel à des spécialistes aux profils divers universitaires, chercheurs, enseignants, responsables de musées auxquels se sont jointes quatre femmes militaires pilote de chasse, officier de l'Armée de terre, officier et sous officier du Service de santé. Les quatre séquences qui ont rythmé cette journée ont permis d'évoquer : la contribution des femmes à l'effort de guerre ; l'intime dans la guerre ; la vie des femmes dans les territoires occupés et leur participation à la Résistance ; le rôle des femmes sur le front en 14-18 et leur engagement, aujourd'hui, au sein des armées françaises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    14/06/2018

    La délégation aux droits des femmes a souhaité centrer son programme de travail, pour la session 2017-2018, sur le sujet des violences faites aux femmes. A la suite d'un rapport d'information intitulé Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société , adopté le 12 juin 2018 et qui aborde ce sujet dans sa globalité - violences sexuelles, violences intrafamiliales, harcèlement, notamment en ligne… - la délégation a souhaité, par le présent rapport, apporter sa contribution au débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce rapport d'information pose notamment la question de l'adaptation de la définition pénale du viol lorsqu'il est commis par des personnes majeures sur de très jeunes victimes. Il est assorti de 22 recommandations pour mieux défendre les enfants contre les prédateurs sexuels, renforcer la protection des victimes de violences sexuelles, avec une attention particulière pour les femmes en situation de handicap, créer un délit autonome d'agissement sexiste et améliorer la prévention des violences.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes

    12/06/2018

    Le présent rapport d'information, adopté à l'unanimité le 12 juin 2018, expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et expose 36 recommandations, formulées autour de sept priorités : affiner la connaissance statistique des violences faites aux femmes et évaluer leur coût pour la société ; renforcer la prévention de ces violences, plus particulièrement par l'organisation effective des séances d'éducation à la sexualité prévues par le code de l'éducation ; améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes, notamment par un accompagnement psychologique adapté ; mieux garantir la répression pénale des violences : à cet égard, la délégation a exprimé les plus vives réserves sur la correctionnalisation des viols ; assurer une meilleure protection des plus jeunes victimes : il s'agit, entre autres pistes de réflexion, d'allonger le délai de prescription de l'action publique de vingt à trente ans, d'instaurer un seuil d'âge en-deçà duquel toute relation sexuelle entre un mineur et un adulte serait interdite, et de prendre en compte les violences au sein des couples dits « non-cohabitants » ; continuer le combat contre les violences intrafamiliales, par un effort sensible dans tout le territoire, y compris dans les Outre-mer, en matière de mise à l'abri et d'hébergement des victimes, et par diverses évolutions susceptibles d'améliorer le traitement judiciaire de ces violences ; renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, en poursuivant les efforts d'information et de sensibilisation et en améliorant l'indemnisation des victimes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences

    31/05/2018

    Le présent rapport d’information étudie la place des femmes dans les sciences, plus particulièrement les sciences dites « dures ». Au terme de leurs travaux, les rapporteurs tirent un constat alarmant montrant que les femmes occupent une place bien trop réduite dans les sciences et que malgré des avancées, la situation n’évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul, notamment dans les sciences informatiques. Cette situation se manifeste dès l’enseignement secondaire et se poursuit dans la vie professionnelle. Compte tenu de ce constat, les rapporteurs souhaitent mettre l’accent sur quatre axes d’effort : la lutte contre les stéréotypes, le renforcement des actions à l’école et durant la formation initiale, une attention au monde du travail et une meilleure implication des hommes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Chronologie

    25/10/2018

    création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO n° 160 du 13

    Rubrique : Politiques publiques


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