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271 résultats pour votre recherche "égalité des territoires"

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  • 1 - Aménagement : quel rôle pour le futur Commissariat général à l' égalité des territoires ? [20130214]

    14/02/2013

    faveur de l' égalité des territoires : celle-ci doit s'attacher à garantir l' égalité des droits et l' égalité d'accès aux services essentiels

    Rubrique : En bref


  • 2 - Rapport d'activité 2016 du Commissariat général à l' égalité des territoires - Pour des territoires plus solidaires

    18/05/2017

    L'année 2016 a été marquée par plusieurs événements majeurs : le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 13 avril à Vaulx-en-Velin, le comité interministériel aux ruralités du 20 mai à Privas, la signature du pacte Etat-métropoles le 6 juillet à Lyon, la rentrée citoyenne à l’automne, l’adoption en décembre des lois « Egalité et Citoyenneté » et « Modernisation, développement et protection des territoires de montagne ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'activité 2014-2015 du Commissariat général à l' égalité des territoires - Pour des territoires plus solidaires

    30/06/2016

    Créé en 2014, Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Rattaché au Premier ministre, il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques. Le rapport d'activité dresse le bilan des deux premières années d'existence du Commissariat général à l'égalité des territoires. Il fait le point sur les divers champs d'action et modalités d'intervention du CGET : accord de partenariat avec la Commission européenne, négociation et signature des 27 contrats de plan Etat-Région, signature des 435 contrats de ville, lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), préparation et suivi des mesures des six Comités interministériels à l'égalité et la citoyenneté et aux ruralités, publication des rapports des Observatoires des territoires et de la politique de la ville, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Vers l' égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques

    22/02/2013

    Ce rapport rassemble des contributions d’experts et d’universitaires et les confronte avec des regards d’élus sur le thème de l’égalité des territoires. Est-il légitime de vouloir progresser vers l’égalité territoriale en France ? Est-il nécessaire de rechercher l'égalité territoriale en France ? Est-il possible de construire la justice territoriale en France ? Telles sont les questions abordées dans ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport de la commission pour la création d'un Commissariat général à l' égalité des territoires 

    07/02/2013

    Mise en place en septembre 2012, la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), présidée par Thierry Wahl, a été chargée de travailler sur l’évolution des outils administratifs en charge de l’égalité des territoires. Au terme de ses cinq mois de travaux, la commission propose de retenir cinq familles de scénarios : rénover la DATAR pour mieux garantir les fonctions-socles de l’égalité (le CGET a en charge la politique d’aménagement du territoire ; il coordonne, anime et pilote les politiques de réduction des inégalités territoriales) ; doter l’Etat et les collectivités d’un outil de prospective commun (le CGET se concentre sur la reconstruction d’une vision partagée du devenir territorial national) ; unifier le ministère de l’égalité des territoires et ses politiques (le CGET est l’administration du ministère de l’égalité des territoires. Il intervient sur tous les territoires à enjeux et en difficulté quels qu’ils soient : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, etc.) ; instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l’Etat (le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l’Etat dispose. Cette plus grande maîtrise doit permettre de créer les conditions locales d’une bonne qualité de vie et d’un développement durable) ; créer un Secrétariat général à l’égalité des territoires (le CGET assure la cohérence de la production législative et de l’utilisation des crédits de l’Etat au regard de l’objectif d’égalité des territoires).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Commission pour la création d'un Commissariat général à l' égalité des territoires - Rapport d'étape

    24/10/2012

    Installée par la ministre de l’égalité des territoires et du logement en septembre 2012, la commission pour la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires propose un rapport d’étape, faisant le point sur ses travaux. Elle s’attache tout d’abord à comprendre et à mesurer ce que sont les inégalités entre les territoires, dans leurs dimensions réelles ou ressenties. A partir de ces constats, la commission souligne la double nécessité d’une stratégie nationale commune qui, selon elle, a fait défaut depuis plusieurs années, et d’un ajustement fin des politiques publiques à des situations territoriales diversifiées. Elle en appelle à une meilleure évaluation des impacts des politiques de droit commun et des dispositifs spécifiques de l’Etat sur les territoires. Elle note l’exigence d’une mise en cohérence de l’organisation et des missions de l’Etat avec l’intervention des autres acteurs publics. A noter que le rapport propose en annexe un inventaire des travaux produits relatifs à l’égalité des territoires et aux politiques territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Projet d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d' égalité des territoires (SRADDET)

    21/04/2016

    projets de texte sont relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d' égalité des territoires (SRADDETancien schéma régional

    Rubrique : Débats et consultations


  • 8 - Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère du logement et de l' égalité des territoires 

    14/10/2014

    et de l' égalité des territoires et à ses établissements publics administratifs

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Rapport d'activité 2017 du Commissariat général à l' égalité des territoires - Accompagner et faire réussir tous les territoires 

    20/03/2018

    Le rapport d’activité du CGET revient sur les évènements marquants de l’année 2017 : les temps forts de la co-construction des politiques publiques territoriales (les deux Conférences nationales des territoires et le premier Hackathon des conseillers citoyens) ; les grands rendez-vous pour les quartiers prioritaires, avec notamment l’initiative des 40 ans de la politique de la ville ; les actions clés en faveur des territoires fragiles, depuis le programme « Action coeur de ville » aux premières rencontres nationales des Maisons de services au public ; 5 000 projets recensés sur le Carrefour des innovations sociales, l’exposition photo Datar à la BnF, 3 000 projets culturels soutenus dans les quartiers prioritaires, le séminaire des Fonds européens à Marseille, 15 numéros d’En bref, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 -  Egalité femmes/hommes dans les territoires : état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser

    17/06/2013

    M. Vincent Feltesse, député de la Gironde, a été chargé par la ministre des droits des femmes d’établir un état des lieux des initiatives menées par les collectivités territoriales en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans une première partie, l’auteur dresse donc un inventaire des acteurs, des outils et des pratiques observées à l’échelle locale, se référant par exemple à la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, adoptée par 139 collectivités, mais aussi à de nombreuses actions ponctuelles. Estimant que cet inventaire est encore peu connu et probablement sous-estimé, du fait de son éclatement en une multitude d'acteurs et d'échelles, l’auteur appelle, dans une seconde partie, à intensifier et optimiser les actions déployées sur les territoires, mais également à améliorer le positionnement de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales sur le sujet de l'égalité entre les sexes. Vingt propositions sont détaillées dans le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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