Résultats de recherche | Vie Publique

19 résultats pour votre recherche "élus du littoral"

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  • 1 - Loi Littoral : décentraliser son application ? [20140205]

    05/02/2014

    La loi Littoral du 3 janvier 1986 concerne directement 1~212 communesSon application à un espace littoral déjà “saturé de normesopérations de

    Rubrique : En bref


  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral

    21/07/2004

    Ce rapport fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi 86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Il constate que l'importance du développement économique des zones littorales est à l'origine d'une forte pression foncière et que l'espace est juridiquement saturé. Il évoque une application incomplète de la loi, tributaire de décrets d'application tardifs et de documents de planification territoriale (directives territoriales d'aménagement, schémas de mise en valeur de la mer...) restés lettre morte. Il regrette que le juge fasse une lecture systématiquement restrictive de la loi et souhaite que les élus soient amenés à réagir en apportant des modifications ponctuelles à cette loi littoral. Il émet des propositions pour clarifier les compétences dans la mise en oeuvre de la loi littoral, utiliser les outils de planification territoriale pour préciser de manière décentralisée les modalités d'application de la loi, mettre en oeuvre au niveau national le principe de gestion intégrée des zones côtières...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Grenelle de la mer : le calendrier des débats

    07/04/2009

    Ce processus de consultation doit permettre l'élaboration d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral , sur le territoiregroupes de travail

    Rubrique : En bref


  • 4 - Le Grenelle de la mer : quelles propositions retenues ?

    22/07/2009

    Le Grenelle de l'environnement avait conclu en 2007 à la nécessité de réfléchir à une stratégie nationale pour la mer et le littoral , sous la forme d

    Rubrique : A la une


  • 5 - L'après Xynthia : la Cour des comptes souligne les défaillances de l'Etat

    16/07/2012

    Deux ans près les inondations meurtrières sur le littoral atlantique (tempête Xynthia) et dans le Var, la Cour des comptes et trois chambres

    Rubrique : En bref


  • 6 - Loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

    17/03/2015

    conseil municipal, tous les élus municipaux composeront le conseil municipal transitoireamendement qui permet d'éviter l'élargissement du champ d

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final

    16/02/2017

    Le rapport propose de confirmer ce périmètre de l’étude d’opportunité remise par le préfet de la Nouvelle-Aquitaine qui concluait à l’intérêt de l’extension de l’Établissement public foncier (EPF) Poitou-Charentes, sauf dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et dans l’agglomération d’Agen couverts par les EPF locaux. Compte tenu de la très grande diversité des territoires de la région, le rapport estime nécessaire de structurer l’EPF avec un conseil d’administration donnant une part importante de la décision aux collèges issus du bloc communal, et d’organiser l’établissement en trois agences territoriales. Le financement de l’établissement via la taxe spéciale d’équipement est globalement accepté. Les élus privilégient le maintien du taux actuel, l’un des plus bas en France, et souhaitent un emploi de cette ressource sur chaque grand territoire qui l’a produite. Parmi les enjeux du futur EPF, il faudra intégrer le besoin de contenir la tension du marché immobilier sur le littoral, l’intervention dans les centres urbains pour contribuer à leur revitalisation, l’appui au développement de la métropole bordelaise, le développement économique, Industriel, tertiaire et commercial, la restructuration de zones d’activités économiques (ZAE) en voie d’obsolescence, l’appui aux communes concernées par le pourcentage minimal de logements sociaux, le renforcement de la protection des personnes et des biens face aux risques naturels et technologiques, la préservation d’espaces naturels lorsqu’ils peuvent s’intégrer dans une politique d’intervention foncière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Mise en oeuvre du plan "Submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

    19/09/2013

    Le rapport de la mission d'appui rend compte des principaux éléments de la situation constatée sur le littoral touché par la tempête Xynthia et formule des recommandations pouvant répondre aux difficultés rencontrées. Le premier constat est une adhésion aux dispositifs des plans d'action de prévention des inondations (PAPI) et des plans contre la submersion rapide (PSR). En revanche, la mission constate un faible avancement des projets de labellisation PSR, une impatience des élus et de la population et un mécontentement à l'égard de l'État. Elle s'est efforcée de faire des propositions répondant à ces attentes, dont le renforcement de la fonction de « chef de projet » de l'Etat chargé de co-piloter les démarches de PAPI. Elle ne propose pas de dispositions d'urgence suspendant les exigences administratives pour hâter la réalisation des travaux. Elle estime souhaitable de reporter au-delà du 31 décembre 2013 l'échéance de l'amendement parlementaire aux lois de finances qui fixe à 40 % le taux d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en l'absence de plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé. Une seconde phase est prévue, sur la simplification des procédures administratives dans le cadre du chantier de la modernisation du droit de l'environnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Servitude de marchepied : situation générale

    23/11/2017

    La servitude de marchepied, qui s'étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d'eau et des lacs domaniaux, n'a pas toujours été respectée et a fait l'objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise. Celles-ci ont accru les risques de conflits entre les propriétaires riverains et les promeneurs. La ministre a souhaité être éclairée sur l'application des dispositions relatives à la servitude de marchepied, les obstacles, les solutions susceptibles de concilier les divers enjeux du territoire et les intérêts en présence, afin de proposer des modifications juridiques pertinentes. Un premier rapport a été publié sur la situation de la vallée de l'Erdre, au nord de Nantes. Il a souligné le besoin de pédagogie et de concertation et a recommandé d’étudier un parallèle avec le sentier du littoral, afin de trouver le cheminement alternatif conciliant l'exigence de continuité et le respect de la vie privée. Le présent rapport se consacre à l'analyse au niveau national. La mission recommande de prendre en compte la servitude de marchepied dans les documents et certificats d'urbanisme, de développer le dialogue en s'appuyant sur les élus de proximité, d'assurer une concertation avec les propriétaires riverains. Elle propose une modification législative permettant le respect de la vie privée en n'autorisant pas le libre passage des piétons à moins de quinze mètres des habitations. Elle encourage l'émergence d'une gouvernance locale au niveau départemental. Enfin, elle recommande de ne pas étendre l'usage de la servitude de marchepied aux cyclistes et aux cavaliers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié [20130301]

    01/03/2013

    internationale, outre mer, mer et littoral , recherche et innovation et enfin le secteur risques, santé, environnementméthode de gouvernance initiée

    Rubrique : En bref


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