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221 résultats pour votre recherche "étape sociale"

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  • 1 - La clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale - Rapport d' étape 

    07/06/2013

    Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été saisi par le Premier Ministre, d’une demande d’examen de trois questions : « le retour et le maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale » ; « la clarification de leurs financements » ; « la diversification de leurs ressources ». Le rapport d’étape adopté par le Haut conseil traite des thèmes de la clarification du financement et de la diversification des ressources des régimes de protection sociale. L’examen de leurs besoins de financement à moyen et long terme et des conditions de leur équilibre fera l’objet de travaux complémentaires qui seront achevés à l’automne 2013 sur la base des travaux conduits, en ce qui concerne les perspectives d’évolution des dépenses, par les autres Hauts conseils ayant compétence dans les domaines des principaux risques sociaux (Conseil d’orientation des retraites, Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Haut conseil de la famille).

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  • 2 - Conseil pour le Développement des Humanités et des Sciences Sociales : Second rapport d' étape 

    29/03/2010

    Ce rapport fait suite à un précédent rapport d'étape intitulé "Pour des sciences humaines et sociales au coeur des universités" remis à la ministre de l'enseignement supérieur en janvier 2010. Ce second rapport développe la question de l'évaluation en sciences humaines et sociales. Déjà abordées dans le premier rapport d'étape, deux questions sont également approfondies : les sciences humaines et sociales dans le Grand Emprunt et l'Alliance des Sciences humaines et sociales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Point d' étape sur les évolutions du financement de la protection sociale 

    06/03/2014

    En réponse à la lettre de saisine du Premier ministre, le point d'étape du Haut Conseil du financement de la protection sociale comprend une note de cadrage et sept éclairages plus détaillés. Ce document aborde les points suivants : les évolutions des principaux indicateurs économiques, du coût du travail et du financement de la protection sociale ; le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne et ses incidences en termes de compétitivité ; l'éventail des scénarios d'évolution possible du financement de la protection sociale ; l'impact économique des réformes du financement de la protection sociale ; les résultats de simulations macro-économiques « test » ; l'analyse comparée, au regard d'un éventuel rapprochement, du crédit d'impôt « compétitivité-emploi » (CICE) et des allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires ; les voies d'un accroissement de la progressivité des prélèvements sociaux acquittés par les ménages. Ce point d'étape comporte également les contributions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui ont souhaité exprimer leurs souhaits d'approfondissement de ces conclusions préliminaires dans la suite des travaux du Haut Conseil.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Etude sur la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail - Note d' étape 

    12/09/2007

    Le principe de la TVA sociale est de substituer une fraction de la TVA à des cotisations sociales assises sur les seuls salaires. La note de Mme Christine Lagarde ne se prononce pas sur le principe de la création d'une TVA sociale. Elle identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d'une hausse de TVA et examine des options en expertisant leur faisabilité technique, juridique et financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Quelles ont été les étapes d'intégration de la politique sociale dans le projet européen ?

    11/11/2018

    La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen. En 1957, le traité de Rome ne comportait que peu d'

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Bpifrance - Contribuer au financement de l’économie sociale et solidaire : renforcer l’existant, approfondir les partenariats, innover - Rapport d’ étape 

    31/05/2013

    Représentant 10% du PIB français et plus de 2,4 millions de salariés, les entreprises et structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) prennent la forme de coopératives, d’associations productrices de biens et services, de mutuelles, mais aussi d’entrepreneurs sociaux sous forme de sociétés commerciales. Le financement de l’ESS fait partie des missions assignées à la banque publique d’investissement, bpifrance, par la loi du 31 décembre 2012. C’est dans ce cadre que M. Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis ce rapport d’étape à M. le ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire, afin de présenter les outils financiers en faveur de l’ESS : création d’un fonds de fonds ciblant les entreprises de l’ESS ; financement de bas de bilan avec la création d’un nouvel outil de prêt bancaire, le Prêt participatif social et solidaire (PPSS) ; création du fonds d’innovation sociale ; création d’un site de « crowdfunding » (financement participatif).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Pour des sciences humaines et sociales au coeur des universités - Rapport d' étape 

    18/01/2010

    Installé en septembre 2009 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales (C.D.H.S.S.) présente son premier rapport d'étape. Le Conseil se concentre plus particulièrement sur les points suivants : la nécessité de donner une place plus importante à des enseignements généralistes dans les licences de sciences humaines et sociales ; les moyens d'améliorer l'insertion professionnelle des étudiants diplômés de sciences humaines et sociales ; la manière dont les transformations de la vie universitaire amènent à rythmer différemment la carrière de l'enseignant-chercheur ; le besoin d'une coordination plus efficace entre les organismes et les universités en matière de recherche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Dialogue social : une nouvelle étape 

    12/05/2010

    La loi sur la démocratie sociale a notamment modifié les règles de représentativité des organisations syndicales au sein des entreprisesentreprises

    Rubrique : A la une


  • 9 - Loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

    24/12/2013

    financement de la sécurité sociale pour 2014 est la première étape dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé qui a pour objectif de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 10 - Inégalités sociales et migratoires : comment l'école amplifie-t-elle les inégalités ?

    28/09/2016

    En se fondant sur 22 contributions commandées pour l’occasion par le Cnesco à près de 40 chercheurs français et étrangers, ainsi que sur des enquêtes, des études et des articles publiés par des chercheurs ou des organismes, le Cnesco présente dans ce rapport un bilan global des inégalités scolaires d’origines sociale et migratoire en France aujourd’hui. Ce rapport tend à montrer que les inégalités sociales à l’école empruntent des formes multiples : inégalités de traitement dans les ressources d’apprentissage dont les élèves disposent réellement à l’école, inégalités dans leurs résultats scolaires, inégalités sociales dans les orientations, dans les diplômes et même dans le rendement des diplômes sur le marché du travail. L’école hérite d’inégalités familiales mais produit, en son sein, à chaque étape de la scolarité des inégalités sociales de natures différentes qui se cumulent et se renforcent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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