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30 résultats pour votre recherche "études spatiales"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d' études  spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

    18/02/2009

    A la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE). Le problème posé par le creusement d'une dette du CNES à l'égard de l'ASE, qui a culminé à 332,2 millions d'euros au 31 décembre 2007, semble à présent pris en compte de manière adéquate par le Gouvernement français. En particulier, l'augmentation, à compter de 2011, des crédits de paiement destinés à l'ASE devrait permettre l'extinction de la dette tout en garantissant l'exécution de la programmation que devraient adopter les futurs conseils ministériels de l'agence. S'appuyant sur les analyses de la Cour des comptes, la commission des finances souhaite que ce retour à de meilleures pratiques s'inscrive dans une démarche de long terme. Afin d'éviter tout risque de dérive à l'avenir, elle préconise aussi d'indiquer clairement dans les documents budgétaires transmis au Parlement les engagements pluriannuels du CNES et non plus seulement les crédits de l'année. Par ailleurs, la France doit plaider en faveur d'une gestion optimale des fonds alloués à l'ASE. En particulier, la trésorerie de cette agence devrait être ramenée à un niveau raisonnable et la règle du « retour géographique » des fonds alloués par les Etats membres devrait être assouplie afin de mieux faire jouer la concurrence entre industriels européens dans le domaine spatial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les activités spatiales face à la concurrence

    européen en matière de politique spatiale , elle garde un rôle moteur grâce au Centre national d' études  spatiales (CNES) et à sa filière industrielle

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - De l'astronautique française à l'Europe spatiale

    est mise en place avec le Centre national d' études  spatiales (CNES) et l'Agence spatiale européenne (ASE

    Rubrique : Politiques publiques


  • 4 - Cadre et acteurs de la politique spatiale

     spatiale nationale, le Centre national d' études  spatiales (CNES), en 1961

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Essor de la politique spatiale

    président du Comité de recherches spatiales contribue en 1960 à l'installation du Groupe d' études européennes pour la recherche spatiale (GEERS) qui

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Mars : nouvelle frontière de l'exploration spatiale ?

    06/12/2018

    En dépit de la présence d’eau sous forme de glace en surface et d’eau liquide dans le sous-sol, la vie sur Mars paraît peu probable dans les conditions actuelles et, si elle existe, est repoussée en profondeur. Après 43 missions envoyées vers la planète rouge, dont la dernière en date, InSight (NASA), a atterri le 26 novembre 2018 avec un sismomètre développé par le Centre national d’études spatiales (CNES), le vieux rêve de l’exploration humaine de Mars devient un projet crédible mais complexe et coûteux, estime l’OPECST. Terra americana, avec 8 succès américains sur 17 tentatives d’atterrissage, Mars doit continuer à accueillir en priorité des missions robotisées. La participation de la France à l’Agence spatiale européenne (ESA) et ses accords de coopération internationale doivent conforter son rôle de puissance spatiale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les engagements du CNES dans les programmes de l'agence spatiale européenne (ASE) - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

    18/02/2009

    Ce rapport fait suite à la demande d’enquête sur les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE), adressée le 10 octobre 2007 à la Cour des comptes par le Président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Dans l’organisation institutionnelle française en matière spatiale, le CNES est un intermédiaire entre l’Etat et l’Agence spatiale européenne ; il n’a juridiquement aucun engagement propre vis-à-vis de l’ASE. Le CNES étant ainsi un opérateur de l’Etat à cet égard transparent d'un point de vue purement juridique, les engagements de la France dans les programmes de l’Agence spatiale européenne ont ainsi fait l'objet du contrôle de la Cour à travers les comptes et les opérations correspondantes de l'établissement. Celui-ci a porté sur une période débutant en 2003 avec la mise en place au sein de l'établissement d’une nouvelle équipe dirigeante, pendant laquelle s’est appliqué le contrat de plan 2005-2010 entre l’Etat et le CNES. Le présent rapport analysera successivement : les relations entre l’ASE, l’Etat et le CNES, la gestion des engagements financiers de la France vis-à-vis de l’ASE. Les informations contenues dans le présent rapport ont été obtenues auprès du CNES, de la direction du Budget et des services financiers de l’ASE. Retrouvez le rapport de la Commission des finances à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Réchauffement climatique : les fondements scientifiques

    18/07/2018

    À l'initiative de la France et de son agence spatiale , le Centre national d' études  spatiales (Cnes), cet observatoire a été mis en place pour

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Réforme de l'Etat : vers l'accentuation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

    02/06/2009

    national d' études  spatiales (établissements publics industriels et commerciaux), l'Institut national du cancer et les Agences régionales d

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Chronologie

    _ Création du Centre national d' études  spatiales (CNES_ Comité interministériel sur la politique spatiale : décision favorable aux trois programmes

    Rubrique : Politiques publiques


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