Résultats de recherche | Vie Publique

9 résultats pour votre recherche "événement capital"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France

    14/01/2019

    audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l’être. L’évaluation de l’avancement est plus nuancée s’agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l’officialisation recommandée d’une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n’a pu se concrétiser mais fait état d’actions réalisées et projetées en ce qui concerne l’intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d’un contexte nouveau : l’adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques importants d’inondation « Métropole francilienne » ; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris ; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l’origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l’audit de 2015. Le panorama qu’a dressé la mission sur ces bases, l’a conduit à : confirmer le besoin de faire avancer l’étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements ; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert ; prendre note de l’intention de la DRIEE de s’inscrire dans une véritable logique d’accompagnement sur la définition des systèmes d’endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la « Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations », établie à la demande du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d’actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l’esprit du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Mieux prévenir les inondations de la Seine en Ile-de-France », qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d’inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s’articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d’intervention possible d’un « Etat stratège » sur laquelle la mission attire l’attention de l’administration centrale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    ouverture minoritaire du capital de la SNECMAcapital ouverture du capital de la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Le rôle économique de l'État

    30/05/2006

    économique, les mutations des économies de marché, et les événements marquants du XXe siècle ont progressivement confié de nouveaux rôles à l'État

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Chronologie

    Les années 1968-1969 sont celles du basculement, annoncé par une série d' événements dont le dernier, le 13 novembre 1969, réside dans laL'accident est

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui

    27/09/2018

    janvier 2015 ont révélé la force du sursaut de citoyenneté que peuvent susciter des événements dramatiques affectant la collectivité nationale

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

    06/06/2016

    Sur les lieux accueillant de grands évènements (manifestationshabilité à désigner, aux personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Chronologie 2015

    13/01/2016

    texte donne notamment la liste provisoire des nouvelles capitales régionales et présente les principes de réorganisation des services de l'État dans

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Rapport d'enquête sur l'action des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006

    11/10/2007

    Bertrand Schneiter, inspecteur général des Finances, a été chargé par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi d'une mission sur l'action des services du ministère en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006 (d'une part, deux services relevant de la direction générale du Trésor et des Politiques économiques, l'agence des participations de l'Etat, d'autre part le service du financement de l'économie). L'auteur relève que l'évolution du capital d'EADS au cours de la période est marquée par deux événements majeurs : la cession sur le marché en avril 2006 de 15% du capital d'EADS par ses deux actionnaires industriels Lagardère et Daimler d'une part, et la chute brutale du cours de l'action EADS après la révélation des retards du programme A 380, le 13 juin 2006 d'autre part. Le rapport ne met en évidence aucune défaillance ni dysfonctionnement dans l'exercice de leurs missions par les services concernés du ministère qui par ailleurs « à aucun moment durant la période n'ont disposé d'informations sur les difficultés du programme A 380 révélées par EADS ». Le rapport souligne que l'action des services du ministère a été fortement contrainte par l'absence de participation directe de l'Etat dans les organes de gouvernance d'EADS, qui résulte des dispositions convenues lors de la création du groupe EADS. Le rapport relève également que la commission de surveillance de la Caisse des dépôts n'a été informée qu'a posteriori de la décision d'investissement de la Caisse dans EADS, conformément à un usage constant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics