Résultats de recherche | Vie Publique

17 résultats pour votre recherche "évaluation de la dangerosité"

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  • 1 - Projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

    01/03/2018

    La modification des règles de l' évaluation environnementale transcrite par l'ordonnance du 3 août 2016 et le décretne soient soumises à évaluation 

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

    20/11/2014

    La présente évaluation porte sur l’usage des substances psychoactives illicites (dont la loi interdit tant l’usage que la commercialisation). Le rapport revient tout d’abord sur les origines de la politique d’interdiction de ces substances. Dans le cadre du mouvement prohibitionniste engagé sous l’égide des Nations Unies depuis le début des années 1960, la France a adopté un régime d’interdiction de l’usage des stupéfiants par la loi du 31 décembre 1970 qui reconnaissait aux consommateurs de drogues un double statut de délinquant et de malade. Les bases internationales et nationales de cette prohibition, bien que régulièrement contestées, ont été conservées depuis plus de quarante ans, alors qu’un mouvement de légalisation, notamment de l’usage du cannabis, semble se confirmer, dans de nombreux pays, occidentaux notamment. La France a toujours appliqué rigoureusement les interdictions prévues par les conventions internationales, y a consacré des moyens importants quoique difficilement coordonnés sur un plan interministériel, avec un impact jugé peu probant sur la consommation de certains produits illicites, notamment le cannabis, qui a progressivement atteint des niveaux très élevés, et dont l’usage est de plus en plus souvent considéré comme « banal » voire « courant », y compris dans les tranches d’âge élevées. Compte tenu de ces résultats mitigés, les rapporteurs formulent une douzaine de propositions, sur quatre thématiques principales : l’amélioration de la prévention, notamment à destination des jeunes ; le décloisonnement des dispositifs de prise en charge sanitaire et sociale afin de faciliter les parcours de soins individualisés ; la consolidation de la politique de réduction des risques ; la présentation de différentes options pour faire évoluer le régime juridique pour l’usage de cannabis (études sur sa dangerosité, question de la légalisation, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mission d'évaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

    19/01/2015

    Ce rapport se prononce sur la complexité des réglementations pour la prévention du risque contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) et sur les compétences à réunir au sein des commissions départementales de sécurité chargées de formuler un avis sur la conformité et la dangerosité de ces établissements et bâtiments. La réglementation des IGH est jugée comme correcte et n’ajoute pas à la complexité des phénomènes à prendre en compte dans la conception de ce type de bâtiments. La réglementation des ERP s’avère d’utilisation plus difficile dans la mesure où elle s’efforce de traiter dans un règlement unique tous les types d’établissements de toute taille (du petit commerce aux refuges de montagne). Son application mobilise de nombreux documents difficilement accessibles. Cette réglementation est toutefois remarquablement stable dans ses principes et sa structure. C’est un excellent outil de conception des ouvrages courants. Des améliorations immédiates sont possibles. Le rapport propose de recourir à des outils de gestion documentaire appropriés aux besoins des différents utilisateurs et d’étendre la mission des contrôleurs techniques à l’évaluation du niveau de sécurité global des ERP.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Réponses à la dangerosité

    27/10/2006

    Chargé par le Premier ministre d'une mission portant sur "l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux", le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été présenté en 2005. L'auteur étudie plus particulièrement les méthodes pour évaluer "les" dangerosités (dangerosité psychiatrique ou criminologique) avant d'examiner les conséquences juridiques pouvant être tirées d'une dangerosité avérée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

    09/07/2005

    Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la justice et le ministre de la santé et des solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions qui sont atteints de troubles mentaux ou qui présentent un profil dangereux, et de réfléchir au suivi des personnes qui, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, nécessitent un suivi psychiatrique, en particulier lors de leur détention. La commission présidée par Jean-François Burgelin s'attache à étudier les modalités d'une évaluation de la dangerosité, afin de mieux prendre en compte cette dernière dans le traitement judiciaire et médical des auteurs d'infractions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ?

    05/02/2019

    La dangerosité des déchets radioactifs diminue progressivementradioactifs avait été soumis pour la première fois à la consultation du public avant de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Lutte contre les réseaux djihadistes : le rapport de la commission d'enquête du Sénat

    15/04/2015

    en matériel, tandis que l' évaluation de la dangerosité des personnes (candidats au départ ou de retour d'un théâtre d'opérations djihadistes

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 8 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    Ce texte est organisé autour de la lutte contre la récidive, l' évaluation de la dangerosité des criminels et l'augmentation du nombre de places de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Le rapport 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    17/04/2012

    Enfin, le CGLPL s'interroge sur les incidences de l'utilisation du terme " dangerosité " depuis son introductionparmi lesquelles la multiplication en

    Rubrique : En bref


  • 10 - Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

    28/03/2012

    Ce texte est organisé autour de trois thèmes principaux : la lutte contre la récidive, l' évaluation de la dangerosité des criminels et l'augmentation

    Rubrique : Panorama des lois


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