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3 résultats pour votre recherche "évaluation de la dangerosité"

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  • 1 - Réponses à la dangerosité

    27/10/2006

    Chargé par le Premier ministre d'une mission portant sur "l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux", le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été présenté en 2005. L'auteur étudie plus particulièrement les méthodes pour évaluer "les" dangerosités (dangerosité psychiatrique ou criminologique) avant d'examiner les conséquences juridiques pouvant être tirées d'une dangerosité avérée.

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  • 2 - Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

    09/07/2005

    Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la justice et le ministre de la santé et des solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions qui sont atteints de troubles mentaux ou qui présentent un profil dangereux, et de réfléchir au suivi des personnes qui, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, nécessitent un suivi psychiatrique, en particulier lors de leur détention. La commission présidée par Jean-François Burgelin s'attache à étudier les modalités d'une évaluation de la dangerosité, afin de mieux prendre en compte cette dernière dans le traitement judiciaire et médical des auteurs d'infractions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La prise en charge des patients susceptibles d'être dangereux

    09/10/2006

    Evaluer les conditions de prise en charge des patients susceptibles de présenter des risques de dangerosité, telle était la mission confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Cette évaluation, faisant suite à la survenue de plusieurs événements dramatiques dans les hôpitaux psychiatriques (notamment à Pau en décembre 2004), avait pour objectif de formuler "toute proposition de nature à adapter le dispositif législatif et réglementaire, et faire évoluer l'organisation des soins en vue d'assurer la plus grande protection des personnes et des personnels". NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

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