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  • 31 - CONSEIL DU 30 JANVIER 1974

    30/01/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A FAIT APPROUVER LA DISSOLUTION, EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 JANVIER 1936, DE QUATRE GROUPEMENTS

  • 32 - CONSEIL DU 30 JANVIER 1974

    30/01/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -=LE VOYAGE DE M. POMPIDOU A POITIERS ET LA POLITIQUE REGIONALE= ENFIN, M. GEORGES POMPIDOU, PRESIDENT

  • 33 - CONSEIL DU 30 JANVIER 1974

    30/01/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES ARMEES A FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

  • 34 - CONSEIL DU 30 JANVIER 1974

    30/01/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI

  • 35 - CONSEIL DU 30 JANVIER 1974

    30/01/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES A INFORME LE CONSEIL DES ACQUISITIONS RECENTES DES MUSEES NATIONAUX. -COMPTE-RENDU DU PORTE

  • 36 - CONSEIL DU 30 JANVIER 1974

    30/01/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LA MISSION QU'IL VIENT D'ACCOMPLIR EN

  • 37 - CONSEIL DU 6 FEVRIER 1974

    06/02/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:IL A EGALEMENT FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET MODIFIANT LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. PARMI

  • 38 - CONSEIL DU 6 FEVRIER 1974

    06/02/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 3 JANVIER 1967 PORTANT STATUT

  • 39 - CONSEIL DU 13 FEVRIER 1974

    13/02/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTE DES TRANSPORTS ONT FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI RELATIF AU CREDIT

  • 40 - CONSEIL DU 13 FEVRIER 1974

    13/02/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -= NOMINATION DE M. POSTEL-VINAY = PARMI LES NOMINATIONS INDIVIDUELLES, M. JEAN-PHILIPPE LECAT A MIS EN

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