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  • 41 - Mission de préfiguration du Centre national de la Musique

    24/01/2019

    Le présent rapport s’inscrit dans le prolongement du rapport Rassembler la musique - Pour un centre national, remis en novembre 2017. Sur la base des conclusions de ce rapport, il était demandé aux auteurs : d’évaluer les besoins de la filière musicale nécessitant un renforcement de l’intervention publique ; de définir le périmètre des missions qui pourraient être confiées au futur établissement et d’étudier à cette occasion les possibilités de regroupement au sein des organismes du secteur ; de proposer, pour la loi de finances, des modalités de financement qui s’inscrivent dans le respect de la loi de programmation des finances publiques, à niveau constant de prélèvement obligatoire ; de recommander des modalités de gouvernance et d’organisation accordant une place prépondérante à l’Etat ; de rédiger un avant-projet de texte créant l’établissement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    24/01/2019

    Après désaccord en commission mixte paritaire le 13 décembre 2018, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'

    Rubrique : Panorama des lois


  • 43 - Le pilotage de la documentation dans la gouvernance des universités

    24/01/2019

    S'appuyant sur un questionnaire rempli par tous les directeurs de service documentaire universitaire, et sur des entretiens avec divers acteurs de l'enseignement supérieur et des associations professionnelles, ce rapport formule vingt-quatre préconisations visant à consolider le positionnement et l'implication du service documentaire dans la stratégie et les projets de l'université.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Demain la finance durable - Comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?

    23/01/2019

    Dans son avis, le CESE revient sur l’urgence de faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète. Il rappelle cependant que la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n’y est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l’action de l’ensemble du secteur financier de façon à ce qu’il contribue davantage à construire un futur soutenable. Ce mouvement est déjà engagé à travers des approches d’investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte. Pour autant, les outils déployés (labels, notations, rapports, taxonomie, etc.) n’ont pas encore toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers. De plus, si des progrès significatifs sont enregistrés du côté de la finance verte, la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le CESE préconise d’adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l’épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les IRP (institutions représentatives du personnel).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Bilan de la politique des pôles de compétitivité pour le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    23/01/2019

    Dans le contexte de mise en oeuvre des conclusions des Etats généraux de l’alimentation et de préparation de la phase IV de la politique des pôles de compétitivité, une mission du CGAAER a été chargée de dresser un bilan de la politique des 11 pôles directement suivis par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de décrire leur apport dans l’accompagnement de 14 politiques publiques relevant du ministère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - La France et l'Allemagne signent le Traité d'Aix-la-Chapelle

    23/01/2019

    Le 22 janvier 2019, à Aix-la-Chapelle, le Président français Emmanuel Macron et la chancelière fédérale allemande Angela Merkel ont

    Rubrique : En bref


  • 47 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018

    23/01/2019

    La délégation aux droits des femmes a organisé le 11 octobre 2018, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, célébrée par l'ONU depuis 2012, une table ronde sur le mariage des enfants et les grossesses précoces dont ce rapport constitue la synthèse. La délégation a jugé nécessaire d'affirmer sa mobilisation contre un phénomène mondial qui est loin d'être marginal. D'après les chiffres de l'UNICEF, on dénombre chaque année 12 millions de filles qui se marient avant leurs 18 ans ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans ; plus de 150 millions de filles sont susceptibles d'être mariées d'ici 2030 ; une fille de moins de 15 ans est mariée toutes les sept secondes dans le monde. Aggravées par les guerres et par la misère résultant des conflits ou des catastrophes naturelles, ces violences faites aux jeunes filles sont pour la délégation une préoccupation majeure, parce qu'elles affectent à la fois les droits fondamentaux des femmes et ceux des enfants. La délégation a donc souhaité donner la parole aux représentants de l'UNICEF, acteurs de terrain, afin de dresser le constat de la situation actuelle dans le monde et d'envisager des perspectives d'avenir pour faire régresser le mariage des enfants et les grossesses précoces et afin de mieux défendre les droits des filles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Lutte antifraude de l'UE : l'audit de la Cour des comptes européenne

    22/01/2019

    Dans un rapport spécial publié le 10 janvier 2019, la Cour des comptes européenne évalue l'efficacité de la politique antifraude de l'

    Rubrique : En bref


  • 49 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018

    22/01/2019

    Le présent rapport d’information rend compte de la mission effectuée à Mayotte au mois de septembre 2018, par la commission des lois. Au terme de rencontres et visites de terrain, la délégation fait le point sur la situation du département. C’est plus particulièrement l’occasion pour la délégation de suivre la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement pour répondre au mouvement social de grande ampleur, intervenu au début de l’année 2018.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l'économie ?

    22/01/2019

    Longtemps négligée, la dépendance française à des métaux essentiellement importés s'est rappelée aux entreprises lors de crises successives, conséquences d’un contexte géostratégique à l’origine de tensions sur certains marchés : terres rares, cobalt, aluminium. La fréquence de ces dernières risque fortement de s'accentuer, au fur et à mesure de l'augmentation de la demande mondiale portée par la croissance de la population et du niveau de vie. Or, plusieurs de ces métaux sont indispensables à de nombreux secteurs de l'industrie française, en particulier le tungstène, le cobalt, l’antimoine et certaines terres rares. D'après une récente étude de l'OCDE, la consommation de métaux passerait de 7 à 19 milliards de tonnes par an d’ici à 2060, faisant peser des menaces sérieuses sur les approvisionnements. Or, ceux-ci sont indispensables pour de nombreuses industries comme le numérique, l’énergie, l’automobile ou l’aéronautique-défense. Côté offre, selon l’US Bureau of Mines (USBM) et certains cabinets de consultants privés, il resterait dans le monde, en l’état actuel des réserves, 18 ans de chrome, 20 ans d’étain, 30 ans de nickel, 33 ans de manganèse, 38 ans de cuivre, 60 ans de cobalt, … C'est dans ce contexte que la section des activités économiques du Cese, après s'être penchée sur la question industrielle, puis sur l’énergie, a décidé début 2018, d'aborder le sujet de la dépendance aux métaux stratégiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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