Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 51 - Loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    21/01/2019

    La loi a été promulguée le 19 janvier 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019. Présenté au Conseil des ministres du 3 octobre

    Rubrique : Panorama des lois


  • 52 - Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2018

    18/01/2019

    Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 15 janvier 2019, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'

    Rubrique : En bref


  • 53 - Grand débat national : la lettre aux Français du président de la République

    18/01/2019

    Rubrique : En bref


  • 54 - L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de la réforme de l'État

    18/01/2019

    L'évaluation des politiques publique (EPP) est l'activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d'une politique menée afin

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 55 - A la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions

    18/01/2019

    La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l’éclairage artificiel démontrant les impacts de l’excès d’éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d’évolution très rapide des technologies d’éclairage (Leds). L’éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l’éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine. Il est donc proposé de privilégier une approche pragmatique sur la base d’un plan d’action « lumière », décliné à différentes échelles et par type d’acteurs. La mission propose que soit généralisé un inventaire géolocalisé des sources lumineuses du parc public des collectivités. Elle préconise de lancer un plan national d’éducation, d’information, de formation, de communication et d’ouvrir une réflexion sur un étiquetage environnemental de l’éclairage. Des actions pourraient être rapidement mises en oeuvre pour sensibiliser notamment commerçants et entreprises aux impacts des éclairages éblouissants et au respect de la réglementation, et soutenir les collectivités, peu enclines à une approche répressive. Au plan juridique, la mission estime nécessaire de faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d’autant qu’elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d’opérations de rénovation. Mais cela implique l’intervention de l’Etat et une articulation améliorée avec la réglementation existante. La mission suggère que les différentes réglementations sectorielles prévoient des dispositions harmonisées pour des équipements ou des installations ayant le même impact négatif en termes d’éclairage excessif. Elle propose un dispositif de sanction administrative unifié pour toutes les installations lumineuses excessives, y compris les enseignes et panneaux publicitaires lumineux. Elle recommande de s’appuyer sur la planification qui permet mieux de prévenir les risques à différents niveaux pour y intégrer progressivement une « trame étoilée » et un « plan lumière » prescriptif et cohérent, adapté au contexte local, comprenant aussi le règlement local de publicité (RLP). La mission identifie plusieurs actions prioritaires : mettre l’accent sur le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, sur l’extinction nocturne ou la sobriété de l’éclairage des sites commerciaux et industriels, sur l’éclairage excessif des panneaux publicitaires lumineux. Une suppression d’ici 6 ans du stock des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure pourrait être prévue en y associant une action spécifique de Recyclum. Seraient à hiérarchiser les priorités de rénovation et les actions sur les équipements les plus polluants au plan national pour y associer plus facilement une éventuelle aide financière publique. Plusieurs indicateurs de sensibilisation aux enjeux seraient à créer : l’évolution du nombre de points lumineux, l’avancement de la rénovation du parc d’éclairage public, le développement des trames étoilées, les évolutions des espèces témoins de la biodiversité nocturne. La mission propose un pilotage national plus affirmé pour définir des priorités d’action publique et mettre en place un véritable suivi sur la base d’indicateurs. La création d’un conseil national « lumière », présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG), serait ici un atout.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Sexisme : le premier état des lieux du HCEfh

    17/01/2019

    Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 17 janvier 2019, son premier état des lieux sur le

    Rubrique : En bref


  • 57 - 1er état des lieux du sexisme en France

    17/01/2019

    La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a confié au Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes la mission d’établir un rapport sur l’état des lieux du sexisme en France. La réalisation d’un tel rapport avait été recommandée par le Haut conseil à l’égalité, dans son rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes de sexe publié en novembre 2014, pour permettre de « mieux caractériser les manifestations, et de formuler des préconisations, afin, éventuellement, de faire évoluer le droit pour qu’il reconnaisse mieux le phénomène de sexisme, et de permettre une meilleure mobilisation du droit ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - La formation de l'esprit entrepreneur - Evaluation du plan PEPITE en faveur de l'entrepreneuriat étudiant - Recommandations pour un passage à l'échelle

    17/01/2019

    Cinq ans après le lancement d’un plan en faveur de l’entrepreneuriat étudiant (en 2013), marqué notamment par la création de 30 pôles PEPITE (pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat), la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a souhaité qu’une évaluation de ce dispositif soit conduite. Dans ce cadre, la ministre a confié en juin 2018 une mission à l’IGAENR et à l’entrepreneur Albert Meige, visant à évaluer le plan PEPITE mais aussi à formuler des propositions pour renforcer l’ambition et l’efficacité des politiques en faveur de l’entrepreneuriat étudiant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Les lanceurs spatiaux réutilisables

    17/01/2019

    Aucun pays, aucun secteur d’activité, aucun particulier ne peut se passer des services rendus par les satellites lancés en orbite : télécommunications, défense, météorologie, géolocalisation… L’irruption d’acteurs privés spatiaux, notamment l’américain SpaceX, et l’émergence du « New Space », ont entraîné une chute des prix et une concurrence exacerbée, en particulier grâce à la maîtrise de la récupération et de la réutilisation des lanceurs. Le lanceur européen Ariane 6, qui sera opérationnel en 2020, n’est pas réutilisable. Son plan d’affaires n’est par ailleurs pas encore totalement assuré dans le contexte actuel du marché. Le débat continue sur la nécessité ou non de maîtriser les technologies de réutilisation pour assurer à l’Europe le maintien de son rang de puissance spatiale autonome. Au-delà, apparait le besoin d’une évolution de la gouvernance de la politique spatiale européenne qui permette des choix clairs, estime l’OPECST.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF 2014-2017

    16/01/2019

    Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale et certains régimes spéciaux, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention suivante (2018-2021). Créée en 2007, la CPRPSNCF assure la gestion des deux régimes spéciaux du personnel de la SNCF, en matière d’assurance maladie et de retraites. Du fait de leur situation démographique (nombre respectif de bénéficiaires et de cotisants), ces régimes se caractérisent par un fort recours à la solidarité nationale sous forme de transferts du régime général et de l’Etat. Le rapport dresse un bilan satisfaisant de la mise en oeuvre de la convention par la Caisse, qui a tenu la grande majorité de ses engagements. S’agissant de la future COG (couvrant la période 2018-2021), le rapport formule 26 recommandations visant à : améliorer le service aux assurés ; réorienter les prestations spécifiques en matière d’assurance maladie et la prévention en santé ; accroître l’efficience de gestion de l’organisme ; accentuer la dynamique inter-régimes et le renouvellement des systèmes d’information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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