Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 61 - Rapport au Parlement du Comité éthique et scientifique de Parcoursup

    16/01/2019

    Après avoir rappelé dans un premier chapitre les différences majeures entre APB (Admission post-bac) et Parcoursup, le rapport examine comment en pratique ces différences ont été concrétisées et vécues par les divers acteurs (enseignants, gestionnaires de l’enseignement supérieur, administration centrale et bien sûr candidats et leur famille) pendant toute la campagne, de février à septembre 2018. Le chapitre 2 rappelle ensuite les bonnes pratiques en matière de numérique, tant en ce qui concerne la publication des données que l’élaboration d’indicateurs de suivi. La publication documentée de l’algorithme national est saluée, et le comité invite à poursuivre cet effort de manière exemplaire, voire pionnière. Concernant les procédures locales des commissions d’examen des voeux et leur transparence, compte tenu de leur nombre et de leur diversité, le comité invite les établissements à élaborer un rapport annuel. Le chapitre 3 concerne les délais de la procédure d'affectation, très commentés en 2018. Le comité suggère des aménagements techniques visant à accélérer le calendrier des affectations et la lisibilité du processus en conservant l'esprit d'orientation progressive à la base du fonctionnement de la plateforme. Il souligne la nécessité d'une réflexion sur l'évolution du processus au fil des ans. Dans le chapitre 4, le comité note que l’instauration de quotas de boursiers constitue un outil de progrès social et propose de le renforcer. L'introduction de quotas de non-résidents fait de Parcoursup un outil de pilotage de la politique de mobilité. Le comité propose d'en améliorer la lisibilité et les effets et d'utiliser cet outil pour améliorer la gestion des flux en Ile-de-France. Dans le cadre des équilibres territoriaux entre offre et demande, le comité évoque également le cas des bacheliers professionnels et des étudiants en réorientation. Enfin, le chapitre 5 souligne l'opportunité que représentent les données collectées par Parcoursup pour développer des travaux de recherche et d'évaluation sur l'enseignement supérieur français. Le rapport comporte en outre les deux premiers avis du CESP, portant respectivement sur l’accès des chercheurs aux données de Parcoursup (traitement ORISUP), et sur l’algorithme national. Enfin, le rapport contient un glossaire et des annexes documentaires, thématiques ou statistiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 : rapport au Premier ministre

    16/01/2019

    Le prsent rapport d’activité 2017 est le premier présenté par la Commission de déontologie de la fonction publique sur le fondement des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La commission est saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Elle donne enfin un avis sur les autorisations demandées par des chercheurs pour participer à la création ou aux activités d’entreprises valorisant les résultats de leurs travaux. Le rapport comporte trois parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes, chacune de ces parties comprenant un bilan statistique et une analyse de jurisprudence. La troisième partie formule des recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Brexit : rejet par les députés britanniques du projet d'accord avec l'UE

    16/01/2019

    Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont rejeté, par 432 voix contre 202, le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de

    Rubrique : En bref


  • 64 - Lancement du Grand débat national le 15 janvier 2019

    15/01/2019

    15/01/2019

    La réflexion sur l’évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l’ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national d’éthique, rendu public le 25 septembre 2018. L’Agence de biomédecine a également publié, en janvier 2018, un rapport sur l’application de la loi destiné à préparer son réexamen. Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d’Etat a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques ; le Conseil a adopté son étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? le 28 juin 2018. Enfin, conformément à l’article 47 de la loi du 7 juillet 2011, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a présenté cet automne un rapport sur l’évaluation de l’application de la loi. Compte tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. La mission d’information a mené une série d’auditions, d’une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d’autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l’embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc). Retrouvez le rapport de la mission d’information à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - De la gestion quantitative à la gestion qualitative des enseignants

    15/01/2019

    Faisant le choix de proposer des principes et une méthode plutôt qu’un catalogue de transformations, la mission d’inspection générale s’est attachée à évaluer auprès de toutes les catégories d’acteurs, à tous les niveaux du système, leur lecture de la situation actuelle, à recueillir leurs souhaits, mesurer leurs appréhensions et leurs réactions vis-à-vis de grandes hypothèses d’évolution. Le rapport traite ainsi plus particulièrement des questions de recrutement des enseignants, d’entrée dans la carrière, de formation continue, de structuration de la carrière et d’organisation même de la gestion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 67 - Délégation interministérielle à la langue française pour la cohésion sociale - Rapport d'activité 2017-2018

    15/01/2019

    Placée auprès du Premier ministre, la délégation apporte son concours à la définition et à la mise en oeuvre des politiques favorisant l’accès de tous à la lecture, à l’écriture et à la maitrise de la langue française. Dans son rapport d’activité, la délégation revient sur les résultats obtenus et les perspectives à venir : coordination interministérielle : contributions aux chantiers du Gouvernement ; coopération institutionnelle et territoriale ; mobilisation des acteurs ; sensibilisation du grand public ; animation du partenariat avec les centres de ressources illettrisme et analphabétisme (CRIA).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - Mission de contrôle de l'Association nationale "Les éclaireurs neutres de France"

    15/01/2019

    Les rapporteurs se sont d’abord attachés à situer les « Les éclaireurs neutres de France » (ENF) dans l’ensemble du scoutisme français afin d’apprécier la singularité de cette association compte tenu des principes de laïcité et de neutralité active auxquels elle se réfère, par rapport à un ensemble dominé par des références religieuses, et à mesurer le degré de compatibilité entre ces deux notions et la présence en son sein de trois associations affiliées, d’obédience religieuse très affirmée. Après avoir analysé la nature et la portée de l’agrément national « jeunesse et éducation populaire » attribué aux ENF par le ministère chargé de le jeunesse, ils ont évalué le respect des conditions qui ont présidé à son attribution, par l’association bénéficiaire, mais aussi par les 3 associations affiliées dans la mesure où elles en bénéficient également au plan pratique alors même que l’agrément est accordé intuitu personae. Les rapporteurs ont ensuite vérifié le respect des conditions d’accueil collectif de mineurs dans le cadre des dispositions propres au scoutisme, en accordant une attention particulière au rôle des ENF à l’égard des associations affiliées notamment en ce qui concerne le secteur déterminant de la formation des cadres. Enfin, à partir de leurs analyses et de leurs constats, les rapporteurs formulent des propositions destinées, d’une part, à introduire plus d’homogénéité et de sérénité au sein du scoutisme français marqué par un éclatement né de nombreuses scissions, et, d’autre part, à sécuriser davantage la mise en oeuvre de l’agrément national accordé aux ENF compte tenu de l’ensemble assez disparate formé avec les trois associations qui lui sont affiliées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense

    15/01/2019

    Les rapporteurs estiment que si la France est reconnue dans le monde pour avoir acquis un statut de puissance spatiale de premier rang avec une grande économie de moyens, sa position se trouve aujourd’hui fragilisée à deux égards. D’une part, sur le plan de la sécurité, avec la dépendance croissante des opérations militaires comme civiles aux moyens spatiaux et le développement des menaces dans l’espace, toute puissance spatiale se trouve vulnérable. D’autre part, sur le plan industriel et technologique, les développements récents de l’industrie spatiale - bien connus sous l’appellation de New Space - comportent un risque de décrochage pour certains pans de notre industrie spatiale. L’une comme l’autre de ces deux évolutions comportent des enjeux de souveraineté majeurs pour la France. Sur la base de ce constat, les rapporteurs, au terme de leur mission, formulent plusieurs catégories de recommandations en vue de contribuer à l’élaboration d’une stratégie française de défense spatiale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - L'insertion des chômeurs par l'activité économique - Une politique à conforter

    15/01/2019

    L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'Etat confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l'emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 millions d'euros de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d’insertion dans ces structures fin 2017. La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d'insertion des publics concernés. Afin d'en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l’attention du ministère du travail et de Pôle emploi.

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