359 résultats pour votre recherche
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15/12/2003
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13/11/2003
Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur exposé.
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01/09/2003
Le contrôle-sanction automatisé constitue-t-il une avancée importante du système de sanctions ? Il s'agit d'une évolution essentielle de notre
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64 - Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.
27/08/2003
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté une communication relative au développement de l'administration électronique. L'introduction
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09/07/2003
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin présidera le 09 juillet 2003 à Matignon son troisième Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR),
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01/07/2003
A la veille des départs de vacances estivales, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a annoncé
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14/05/2003
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire a présenté une communication relative au développement des technologies de l'information et de la
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68 - Conseil des ministres du 7 mai 2003. Sécurité des transports publics guidés.
07/05/2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à la sécurité des transports publics
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07/05/2003
A. Hausser-. C'est aujourd'hui que le Premier ministre envoie les lettres de cadrage aux membres du Gouvernement. Le mot d'ordre c'est "serrez-vous la
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05/01/2003
Bernard de la VILLARDIERE- Bonsoir et bonne année à tous. Bonsoir, Monsieur le Premier ministre.
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