Résultats de recherche | Vie Publique

21338 résultats pour votre recherche ""

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 81 - Evaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale - Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012

    10/01/2019

    La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013. Elle peut servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment, qui est beaucoup plus important que celui des constructions neuves. La mission a concentré son champ d’investigation sur les logements et les bureaux, sans examiner les commerces, les entrepôts ou les bâtiments publics. Conformément à l’objectif du Grenelle de l’environnement de 2007, la RT 2012 a constitué un saut de performance énergétique considérable par rapport à la réglementation thermique précédente. Elle comporte trois obligations de résultat correspondant à une approche globale des phénomènes physiques du bâtiment et de ses équipements : il s’agit des besoins en énergie dans les constructions, de leur consommation d’énergie et du confort d’été. Elle est complétée par quelques obligations de moyens portant sur certains éléments du bâtiment et ayant une fonction de garde-fous. Elle a fait émerger de nouvelles solutions techniques, comme les pompes à chaleur, utilisées principalement dans le tertiaire et les maisons individuelles, les chauffe-eau thermodynamiques, les chaudières à gaz à condensation, et en a fait quasiment disparaître d’autres, par exemple les convecteurs et chauffe-eaux à effet Joule ou les panneaux solaires thermiques, les pompes à chaleur en immeuble collectif étant restées très marginales. De ce fait, la répartition des énergies de chauffage en immeuble collectif a beaucoup évolué avec une forte réduction de l’électricité, au-delà de l’objectif recherché de diversification des sources d’énergies et de limitation de la pointe de puissance d’électricité appelée. Point important pour la santé et le confort : les ponts thermiques dans l’enveloppe ont été réduits. La mission salue toutes les actions d’information et de formation menées tant par les services de l’Etat que par les représentations professionnelles et institutionnelles. Elle recommande qu’elles soient poursuivies, si nécessaire avec le soutien financier de l’Etat. La simplification de la méthode de calcul, la révision et/ou le complément des critères traduisant les objectifs de résultat, l’étude d’un critère relatif à l’émission des gaz à effet de serre, la santé et le confort, le pilotage actif des équipements, un meilleur accompagnement des utilisateurs sont les principaux sujets à étudier pour tirer profit de la mise en oeuvre de la RT 2012 et régler les sujets qui n’y ont pas été traités de manière réellement satisfaisante. Pour que la nouvelle réglementation soit acceptée et applicable, il convient également d’avoir des résultats représentatifs, quantitativement et qualitativement, de l’expérimentation du label E+C- en cours pour pouvoir aller vers une réglementation environnementale. Compte-tenu de l’ensemble de ces chantiers qui nécessitent des études et une concertation approfondies, la mission recommande très vivement de prendre le temps nécessaire pour élaborer la prochaine réglementation. Enfin, il semble essentiel à la mission que les sujets relatifs à la santé et au confort, soulignés par la plupart des interlocuteurs rencontrés, c’est-à-dire la révision de la réglementation sur la ventilation et une nouvelle traduction réglementaire du confort d’été, soient en tout état de cause réalisés d’ici 2 ans.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 82 - Service national universel et laïcité : que dit le droit ?

    10/01/2019

    L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur

    Rubrique : En bref


  • 83 - Fonctionnaires de l'État : le taux de mobilité reste stable

    10/01/2019

    Selon les statistiques du Ministère de l'action et des comptes publics, publiées en décembre 2018, sur un total de 1 545 362 agents

    Rubrique : En bref


  • 84 - La Roumanie prend la présidence tournante du Conseil de l'UE

    09/01/2019

    Le 1er janvier 2019, la Roumanie a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE), qu'elle assume pour les six prochains

    Rubrique : En bref


  • 85 - Les addictions au tabac et à l'alcool

    09/01/2019

    Cet avis intervient dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Cour des comptes. La Cour a réalisé un important travail d'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme et contre la consommation nocive d'alcool : rapports, publiés en juin 2016 (Les politiques de lutte contre les consommations novices d’alcool) et décembre 2012 (Les politiques de lutte contre le tabagisme), avec pour ce dernier, un travail de suivi présenté en 2016 dans le cadre du rapport public annuel de la Cour (chapitre intitulé La lutte contre le tabagisme: une politique à consolider). La section des affaire sociales et de la santé du CESE a auditionné les rapporteures et rapporteurs de ces travaux et cet avis ne reviendra pas sur l’ensemble des mesures préconisées par la Cour des comptes que le CESE partage et soutient. Il s’attache à rechercher les voies d’une cohérence des politiques publiques, d’une modification de la représentation sociale de l’alcool et d’une action coordonnée des différentes actrices et différents acteurs notamment les professionnels et professionnelles de santé, pour un repérage plus précoce des situations problématiques et un meilleur accompagnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

    09/01/2019

    Ministère de la transition écologique et solidaire et Ministère de l'agriculture et de l'alimentationConsultation sur le projet de plan de gestion du

    Rubrique : Débats et consultations


  • 87 - Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics

    08/01/2019

    Le présent rapport entend, à partir d’exemples concrets, alerter sur les risques et dérives que la transformation numérique des services publics induits. Il souhaite également, au travers de nombreuses recommandations, démontrer que ce processus, dès lors qu’il respecte les principes et les objectifs du service public, sans laisser personne de côté, peut être fondamentalement positif pour la qualité du service rendu aux usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Inscription sur les listes électorales : ce qui change au 1er janvier 2019

    08/01/2019

    Le 27 décembre 2018, le ministère de l'intérieur a publié un communiqué sur l'entrée en vigueur des nouvelles règles en matière d'

    Rubrique : En bref


  • 89 - Audit de supervision 2017-2018 de l’Agence Erasmus+ France / éducation-formation

    07/01/2019

    Le rapport annuel 2017 de supervision de l’Agence Erasmus+ France Education-Formation analyse l’activité de l’agence après cinq années de mise en oeuvre du nouveau programme Erasmus+ qui constitue un changement de paradigme complet par rapport au programme précédent. Dans ce rapport, le programme Erasmus+ est jugé plus ambitieux en termes d’objectifs, de pays et de cibles concernés, ainsi qu’en volume financier. Il représente un véritable défi pour une agence qui doit promouvoir et accompagner les priorités européennes et nationales en matière de mobilité et de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et qui est désormais évaluée sur sa capacité à contribuer au développement des politiques publiques européennes, et non plus seulement sur sa capacité à organiser des mobilités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 90 - Les voeux des présidents de la République depuis 1974

    07/01/2019

    Chaque 31 décembre, à 20 heures, le président de la République s'adresse aux Français pour leur présenter ses vœux, faire un bilan de la situation du

    Rubrique : Discours actualite


Précédent - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - Suivant