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  • 81 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -M. LECAT A EXPLIQUE QUE LES PROBLEMES NE SONT PAS TOTALEMENT REGLES ET QU'A CET EGARD LA COMMISSION

  • 82 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE MINISTRE DE

  • 83 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -ENFIN, TOUJOURS SUR-LE-PLAN SOCIAL, M. RAYMOND MARCELLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, A PROPOSE UN

  • 84 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -M. JEAN-PHILIPPE LECAT, MINISTRE DE L'INFORMATION, A EXPOSE A LA PRESSE LES PRINCIPALES DECISIONS

  • 85 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A FAIT UNE COMMUNICATION SUR L'ORGANISATION DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE. LA DATE DU PREMIER TOUR DE

  • 86 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -AU DEBUT DU CONSEIL, M. POHER A FAIT LA DECLARATION SUIVANTE : "APPELE POUR LA SECONDE FOIS A EXERCER

  • 87 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, LE CONSEIL A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI

  • 88 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LA SITUATION INTERNATIONALE. IL A INFORME LE CONSEIL DES

  • 89 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES ARMEES ET LE SECRETAIRE_D_ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ONT FAIT APPROUVER UN NOUVEAU

  • 90 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE CONSEIL DES MINISTRES, A ANNONCE M. LECAT, A APPROUVE UN IMPORTANT ENSEMBLE DE MESURES SOCIALES

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