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• 1 - Programme électoral de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle de 2007, intitulé "Notre projet politique pour la France", le 1er mars 2007.

  01/03/2007

  Philippe de Villiers NOTRE PROJET POLITIQUE POUR LA FRANCE

• 2 - Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant sur les régimes de retraite des fonctionnaires, au Sénat le 3 juillet 2003.

  03/07/2003

  Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Une partie importante de la réforme porte sur les régimes des

• 3 - Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'Etat, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

  03/07/2002

  Monsieur le président, cher Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers Mesdames et Messieurs les députés, A chacune et chacun d'

• 4 - Programme électoral de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, intitulé "Le contrat vert de Noël Mamère : choisir sa vie", mars 2002.

  01/03/2002

  INTRODUCTION MES CHÈRES CONCITOYENNES, MES CHERS CONCITOYENS

• 5 - Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la mise en place des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et du portail de l'administration et sur la gestion des agents publics et de leur formation, Paris le 12 octobre 2000.

  12/10/2000

  Mesdames, Messieurs, Avant de parler de réforme de l'Etat, je souhaite vous dire deux mots de l'Etat.

• 6 - Projet de l'UDF pour les élections européennes intitulé : "Une Europe à la dimension du nouveau siècle", avril 1999.

  01/04/1999

  RESUME : Exposé des propositions de l'UDF organisé en trois parties : Rendre l'Europe aux peuples (institutions communautaires, élargissement de l'

• 7 - Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations du projet de budget 1999 pour l'agriculture, notamment dans le cadre de la loi d'orientation agricole et les priorités définies dans la loi, Paris le 10 septembre 1998.

  10/09/1998

  RESUME : Thèmes abordés : Les quatre priorités du budget pour 1999. - 1 La mise en place du contrat territorial d'exploitation (CTE), avec la création

• 8 - Texte commun adopté par le Mouvement des citoyens, le PCF, le Parti radical de gauche, le PS et Les Verts, sur le programme de la gauche et des Verts pour les élections régionales, Paris le 22 janvier 1998.

  22/01/1998

  RESUME : Présentation des quatre orientations du programme : 1) Des régions moteurs de la mobilisation pour l'emploi et la formation ;

• 9 - Dossier comprenant des extraits d'interventions des participants au Congrès de Brest (de M. François Hollande, premier secrétaire délégué du PS notamment), le rapport d'activité et la motion finale ainsi que les résultats des votes par fédérations, Brest les 21 et 23 novembre 1997, parus dans "L'Hebdo des socialistes" du 28 novembre et du 5 décembre.

  21/11/1997

  RESUME : Contenu du dossier. Déclaration de clôture de M. François Hollande : la "gauche plurielle", les relations du PS avec le gouvernement ("

• 10 - Synthèse d'une conférence de presse de M. Marc Vilbenoît, président de la CFE CGC, sur l'emploi, la réduction du temps de travail et sur les enjeux pour le syndicalisme de l'encadrement, Paris le 20 février 1996, accompagnée d'un dossier de presse en annexe.

  20/02/1996

  RESUME : Thèmes abordés : - Economie : une crise de la demande ; quelle réforme fiscale ? ;

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