Résultats de recherche | Vie Publique

79 résultats pour votre recherche ""

Classement :

Montrer / Cacher les extraits

Nombre de résultat par page : 10 20 30

Résultats

• 1 - Conseil des ministres du 8 février 2017. Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce.

  08/02/2017

  ti : La ministre des outre-mer a présenté une ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de

• 2 - Conclusions du Conseil européen sur la politique commune en matière d'immigration et de commerce, les priorités économiques et les relations extérieures de l'Union européenne, le 21 octobre 2016.

  21/10/2016

  ti : I.

• 3 - Conseil des ministres du 22 août 2016. Les nouvelles activités issues de la mise en oeuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

  22/08/2016

  ti : Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté une communication relative aux nouvelles activités issues de la mise en

• 4 - Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en date du 30 juillet 2016, sur la création de trois nouvelles zones touristiques internationales en région.

  30/07/2016

  ti : Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la

• 5 - Conseil des ministres du 11 mai 2016. Gage des stocks.

  11/05/2016

  ti : Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des

• 6 - Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Obligations comptables des commerçants.

  02/12/2015

  Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative

• 7 - Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants.

  25/11/2015

  Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'

• 8 - Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Obligations comptables des commerçants.

  22/07/2015

  Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté une ordonnance relative aux obligations comptables des commerçants. Cette

• 9 - Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7, le 8 juin 2015.

  08/06/2015

  - Pensons à l'avenir. Agissons ensemble

• 10 - Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Le projet de loi pour l'activité.

  15/10/2014

  Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté une communication relative à la préparation du projet de loi pour l'activité.

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - Suivant