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  • 1 - Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

    06/02/2019

    La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 5 février 2019. Déposée au Sénat le 14 juin

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2019

    06/02/2019

    La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2019. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ces observations couvrent un très large champ de l’action publique et de ses acteurs, à travers l’étude de 11 cas. Elles mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Plusieurs exemples permettent de souligner les risques qui pèsent sur l’action publique et ses résultats. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en oeuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Retrouvez également le rapport 2019 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport annuel 2019

    06/02/2019

    L’article L. 316-1 du code des juridictions financières (CJF) dispose que la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) présente chaque année au Président de la République un rapport qui est annexé au rapport public de la Cour des comptes. La mesure de l’activité de la CDBF, juridiction administrative à vocation répressive et, de ce fait, soumise à des règles de procédure strictes, ne peut être appréciée que de façon globale. Si le nombre d’arrêts rendus constitue l’un des indicateurs principaux de son activité, d’autres données, telles que le nombre de saisines ou les délais de traitement des affaires, doivent également être prises en considération et analysées. Le nombre de déférés est un indicateur important dans la mesure où il détermine l’activité et les productions de la Cour : réquisitoires introductifs d’instance ou décisions de classement ; instructions et dépôts de rapport ; décisions de renvoi et, au dernier stade de la procédure, audiences publiques et arrêts. Pour l’année 2018, les déférés se sont élevés à 15, soit un nombre inférieur à l’année 2017 (20) qui avait été exceptionnelle. Sur 10 ans, la moyenne glissante des déférés est passée de 8,5 en 2009 à 15,6 en 2018, soit une progression de plus de 80 %, traduisant la progression de l’activité de la Cour. La CDBF a rendu neuf arrêts en 2018, chiffre bien supérieur à la moyenne glissante des 10 dernières années (6,2 arrêts par an). L’évolution à la hausse des activités liées à l’instruction s’est poursuivie avec un nombre de rapports déposés et un nombre d’auditions de personnes mises en cause et de témoins sensiblement supérieurs à la moyenne (respectivement 16 par rapport à 11,6 et 81 par rapport à 59).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Cour des comptes 2019 : des perspectives budgétaires "d'une fragilité toute particulière"

    06/02/2019

    Le 6 février 2019, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2019.

    La situation des finances

    Rubrique : En bref


  • 5 - Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ?

    05/02/2019

    Un débat public sur le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs doit être ouvert en 2019. Ce plan, élaboré tous les

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Climat scolaire : 94% des lycéens se sentent bien dans leur établissement

    05/02/2019

    Le ministère de l'Éducation nationale a publié en décembre 2018 les résultats d'une enquête réalisée auprès de 30 000 lycéens au

    Rubrique : En bref


  • 7 - Plateforme du Grand débat national : l'espace de contributions est ouvert

    04/02/2019

    À l'initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National permettant à toutes et tous de débattre de questions

    Rubrique : A la une


  • 8 - Garantie légale, obsolescence : propositions pour une consommation durable

    04/02/2019

    Le 25 janvier 2019, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis à François de Rugy, ministre de la

    Rubrique : En bref


  • 9 - L'enseignement français à l'étranger : une ambition réaffirmée dans un nouveau contexte international

    04/02/2019

    En juillet 2018, Mme Samantha Cazebonne, Députée, a été chargée par le Premier ministre d’une mission de réflexion sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Cette mission visait à répondre à la mise en oeuvre de l’objectif fixé par le président de la République de doubler les effectifs d’élèves au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030. La mission avait en particulier pour objectif d’identifier les mesures susceptibles de favoriser l’accroissement du nombre d’établissements partenaires mais aussi, de manière plus générale, la possibilité de nouvelles stratégies partenariales avec le secteur éducatif privé. Dans ce contexte, il était demandé à l’auteur : de largement consulter les acteurs, usagers et partenaires de l’enseignement français à l’étranger, de recueillir l’avis d’acteurs économiques pour qui la présence d’établissements d’enseignement français à l’étranger pourrait faciliter leur stratégie de développement international, et de tout autre partenaire jugé utile de consulter.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

    01/02/2019

    La proposition de loi a été adoptée en première lecture,avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019. Elle avait été déposée à l'

    Rubrique : Panorama des lois


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