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17/11/2015
M. le président. Lordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses
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26/10/2015
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
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16/09/2015
Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d
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15/07/2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
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03/06/2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la
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20/02/2015
- L'année 2015 est marquée par l'impératif écologique lié au sommet de Paris sur le réchauffement climatique. Quelle mission supplémentaire demandez-
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29/01/2015
(...) Q - François Hollande a promis en novembre que la France défendrait à Bruxelles le fait d'aller plus loin sur les pesticides néonicotinoïdes,
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29/01/2015
Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président, vous avez eu l'amabilité de souligner que j'avais assisté à plusieurs colloques de votre association.