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28/12/1993
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22/12/1993
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3 - Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Mesures d'ordre individuel.
22/12/1993
'Mesures d'ordre individuel (suite)' - Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Louis Bianco, maître des
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20/12/1993
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17/12/1993
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17/12/1993
La France, avec plus de 9000 tués sur les routes, se situe encore à un niveau d'insécurité routière inacceptable. - Le dramatique accident de l'
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16/12/1993
RESUME : Les principes d'une politique d'aménagement du territoire. - 1) L'approfondissement de la décentralisation notamment en matière de formation,
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11/12/1993
Introduction - Se réunissant pour la première fois après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, les chefs d'Etat et de gouvernement ont
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10/12/1993
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10/12/1993