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  • 71 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

    15/01/2019

    La réflexion sur l’évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l’ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national d’éthique, rendu public le 25 septembre 2018. L’Agence de biomédecine a également publié, en janvier 2018, un rapport sur l’application de la loi destiné à préparer son réexamen. Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d’Etat a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques ; le Conseil a adopté son étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? le 28 juin 2018. Enfin, conformément à l’article 47 de la loi du 7 juillet 2011, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a présenté cet automne un rapport sur l’évaluation de l’application de la loi. Compte tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. La mission d’information a mené une série d’auditions, d’une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d’autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l’embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc). Retrouvez les comptes rendus des auditions menées par mission d’information à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - L'évaluation de la politique d'éducation artistique et culturelle : quelles modalités, quels indicateurs ?

    15/01/2019

    Partant d’un état des lieux et d’une analyse de la situation dans treize académies, ce rapport constitue les bases d’un guide conceptuel et pratique pour mettre en oeuvre une évaluation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Il ambitionne d'accompagner les acteurs et les partenaires dans la formalisation de leurs actions, la définition de leurs objectifs et de leurs critères. L’approche retenue vise à permettre l’appréhension des fondamentaux de l’évaluation en EAC et la construction d’une culture partagée par les différents acteurs. Plus qu’un bilan quantitatif jugé peu vérifiable, le rapport propose une évaluation qualitative de l’EAC par ses effets, au plus près des élèves et de la classe, de manière à mesurer l’apprentissage des élèves en EAC et par l’EAC. Il recommande de généraliser une méthodologie de l’évaluation qui accompagne chaque projet dès sa naissance et tout au long de son déroulement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Bilan démographique 2018 : les chiffres de l'Insee

    15/01/2019

    Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 15 janvier 2019, la

    Rubrique : En bref


  • 74 - Brexit : l'impact sur les corridors maritimes et les ports français

    14/01/2019

    Dans l'éventualité d'une absence d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le Brexit nécessiterait une

    Rubrique : En bref


  • 75 - Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)

    14/01/2019

    La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. La Plateforme RSE a été saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires afin de prévenir et réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour y répondre, la Plateforme RSE a constitué un groupe de travail qui a mené une vingtaine d’auditions pour élaborer un diagnostic et des propositions. En s’appuyant notamment sur les pratiques des entreprises et les outils disponibles, elle formule quatorze recommandations adressées au Gouvernement, aux entreprises et aux fédérations professionnelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France

    14/01/2019

    audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l’être. L’évaluation de l’avancement est plus nuancée s’agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l’officialisation recommandée d’une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n’a pu se concrétiser mais fait état d’actions réalisées et projetées en ce qui concerne l’intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d’un contexte nouveau : l’adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques importants d’inondation « Métropole francilienne » ; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris ; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l’origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l’audit de 2015. Le panorama qu’a dressé la mission sur ces bases, l’a conduit à : confirmer le besoin de faire avancer l’étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements ; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert ; prendre note de l’intention de la DRIEE de s’inscrire dans une véritable logique d’accompagnement sur la définition des systèmes d’endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la « Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations », établie à la demande du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d’actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l’esprit du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Mieux prévenir les inondations de la Seine en Ile-de-France », qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d’inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s’articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d’intervention possible d’un « Etat stratège » sur laquelle la mission attire l’attention de l’administration centrale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    3 janvier Présentation en conseil des ministres d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Le texte rétablit

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 78 - Mission d'accompagnement et de conseil pour le Grand débat national

    11/01/2019

    Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie le 14 décembre 2018 par le Premier Ministre pour une mission de conseil et d’expertise pour le Grand débat national qui doit se tenir du 15 janvier au 15 mars 2019. Dans son rapport, la CNDP revient sur les principes proposés pour ce débat, ses outils ainsi que sa restitution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : bilan de la loi du 30 octobre 2017

    11/01/2019

    La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de la En bref


  • 80 - Les pouvoirs du Parlement européen

    11/01/2019

    Le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l'Union européenne (UE). Il s'agit de l'unique institution européenne élue au

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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