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  • 71 - La prise en charge de la douleur dans les établissements de santé en France

    30/04/1995

    Analyse des réponses à un questionnaire destiné à recenser les établissements de santé publics ou privés au sein desquels une prise en charge de la douleur chronique avait été structurée avant la parution de la circulaire du 7 janvier 1994 "relative à l'organisation des soins et à la prise en charge des douleurs chroniques". - L'analyse porte sur le personnel médical concerné (qualification des médecins responsables, équipe médicale), les moyens matériels, la nature de la prise en charge à la fois des patients douloureux et des patients douloureux chroniques (nombre de patients suivis, modes de fonctionnement des équipes, moyens thérapeutiques).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - L'animal et le citadin : rapport au ministre de l'agriculture et de la pêche

    30/04/1995

    Propositions pour une politique d'insertion de l'animal en ville répondant à 2 objectifs : - maîtriser les populations animales : favoriser les techniques de maîtrise de la reproduction chez l'animal commensal (campagnes de stérilisation chez le chat en liberté, mise au point de graines contraceptives pour le pigeon), limiter la possession d'animaux exotiques... - contrôler l'activité économique liée à l'animal : améliorer la qualité des services et mieux respecter l'animal par la mise en place de programmes de formation (créer un Institut de l'animal de compagnie), la définition de labels de qualité, une évolution du statut de l'animal dans le code civil et une généralisation de l'identification.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière

    30/04/1995

    Fondées sur deux principaux constats, à savoir que la justice est de plus en plus souvent confrontée à des contentieux techniques en matière économique et financière et qu'il existe une demande forte de formation de la part des juges sur le monde économique et financier qui n'est pas à l'heure actuelle satisfaisante, des propositions sont avancées pour améliorer la formation économique et financière des juges en se donnant pour principe de ne pas spécialiser mais de professionnaliser. - Les propositions sont sous 3 rubriques : - la formation initiale, prévoyant un auditorat obligatoire auprès des tribunaux de commerce, une formation obligatoire dans des écoles de commerce et la création d'épreuves obligatoires de droit économique et financier et d'épreuves facultatives d'économie et de gestion au concours d'entrée à l'ENM - La formation continue, avec une obligation de mobilité dans d'autres administrations ou entreprises, l'instauration d'un stage de prise de fonction avant toute affectation dans une formation spécialisée dans le domaine économique et financier, une évaluation des actions de formation... - La création de formations spécialisées d'instruction, de jugement et du parquet : création par décret de sections économiques et financières dans les parquets, de fonctions de substitut délégué, de juge d'instruction délégué et du magistrat délégué aux affaires économiques et financières, élaboration d'une politique d'affectation des magistrats en matière économique et financière...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Les Comportements sexuels des jeunes de 15 à 18 ans : enquête

    30/04/1995

    Résultats d'une enquête sur les comportements sexuels des jeunes réalisée auprès d'élèves des lycées, des centres de formation d'apprentis, des cycles d'insertion pré-professionnelle par l'alternance (CIPPA) et des organismes de formation.& Sont étudiés : les pratiques sexuelles des 15-18 ans, les changements dans les comportements sexuels, le réseau de sociabilité à travers lequel les adolescents forment leurs relations sexuelles. - Au terme de l'étude, il apparaît que les jeunes qui suivent des filières professionnelles sont sexuellement plus précoces que les lycéens de l'enseignement général et technique, parmi ces jeunes les jeunes filles ont été plus fréquemment enceintes et victimes de rapports forcés et ces jeunes de l'enseignement professionnel utilisent les préservatifs de façon plutôt moins systématique que les élèves de l'enseignement général.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - Les Politiques de lutte contre la grande pauvreté : rapport de synthèse et rapport d'enquête

    30/04/1995

    Résultats d'une enquête destinée à appréhender les stratégies et les décisions des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de mesures suceptibles de lutter contre la pauvreté.& Les interventions publiques évaluées sont classées par thème : - famille (allocation de rentrée scolaire, aide sociale à l'enfance, AEMO, tutelle aux prestations familiales...) - scolarisation (service médical scolaire, aide aux devoirs, section d'éducation spécialisée...) - logement (allocations logement, loi Besson, protocole d'occupation du patrimoine social, CHRS...) - emploi, formation, chômage (recours aux services de l'ANPE, Programme PAQUE, contrats de qualification, d'adaptation, de retour à l'emploi...) - santé (carte santé, aide médicale, protection maternelle et infantile, COTOREP...) - sécurité, police, justice (conseils de prévention de la délinquance, aide judiciaire, rapports avec la police...). - Le rapport de synthèse rassemble de manière transversale les observations entendues.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers

    30/04/1995

    Après avoir mis en évidence l'évolution constante de la part des détenus étrangers dans la population carcérale, présentation des instruments juridiques qui peuvent permettre le transfèrement des détenus dans leur pays d'origine afin d'y purger leur peine (conventions judiciaires internationales).& Puis propositions destinées à mieux appliquer les textes existants : convaincre les Etats à réclamer leurs ressortissants (passer des accords avec les pays qui répondent aux normes européennes en matière de droits de l'homme), convaincre les détenus à retourner dans leur pays, prévoir des conventions avec les pays de l'Est.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - L'insertion des jeunes diplômés dans les professions libérales : rapport

    30/04/1995

    Analyse des difficultés rencontrées par les jeunes dans leur insertion dans une profession libérale : connaissance du marché et des possibilités d'installation, formation à la gestion de l'entreprise, financement des investissements ou de l'acquisition de la clientèle, accès à des locaux professionnels adaptés, recrutement de collaborateurs salariés compétents à des conditions ne mettant pas en cause la survie du cabinet. - Présentation d'une synthèse des propositions des professionnels libéraux consultés : Union nationale des professions libérales (UNAPL), chambre nationale des professions libérales (CNPL), Fonds d'assurance, formation des professions libérales, Conseil national des barreaux, Ordre des avocats de Paris, Fédération nationale des unions de jeunes avocats, Conseil supérieur du notariat, Conseil national de l'Ordre des médecins, Confédération des syndicats médicaux français, Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Confédération nationale des syndicats dentaires, Fédération nationale des podologues, Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Conseil supérieur de l'Ordre des architectes, Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts... (dont les notes sont reproduites in extenso en annexe).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - La surveillance de la qualité de l'air

    01/05/1995

    La qualité de l'air est l'une des préoccupations majeures de la population, en tant qu'élément primordial de la santé et de l'environnement. Ce rapport fait un bilan du dispositif de mesure et de surveillance de la qualité de l'air en France et présente des éléments comparatifs sur la surveillance des polluants en France et dans les principaux pays industrialisés. Il indique quelles sont les évolutions souhaitables de la surveillance de l'air, dans le domaine technique et dans l'organisation administrative et financière. En conclusion, il relève les carences du dispositif en 1995, souhaite que soient relevés de nouveaux défis tels que l'émergence de la pollution automobile, explique quelles sont les évolutions souhaitables pour le dispositif national et propose une loi sur l'air.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Mission exploratoire sur les modalités de passage à la monnaie unique

    31/05/1995

    Après une rapide évaluation du niveau de connaissance sur la monnaie unique dans les principaux secteurs économiques, recensement des opinions des principaux acteurs (banques, entreprises, consommateurs) sur les conditions de préparation de l'introduction de la monnaie unique, sur les modalités pratiques du passage à la monnaie unique et sur les principaux chantiers qui devraient être ouverts pour préparer la transition dans les meilleures conditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - Enjeux éthiques et politiques d'une écologie urbaine

    31/05/1995

    Etude théorique sur les manières de penser et de gérer la ville à travers le concept d'écologie urbaine. Observation de plusieurs mouvements associatifs écologistes confrontés au droit, à l'éthique et à la politique. Analyse du développement et des objectifs de certaines actions et des modalités de représentation de ces mêmes actions (leur histoire, leur finalité, leur capacité prospective).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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