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  • 81 - Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

    23/09/2009

    L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.

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  • 82 - Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité

    23/09/2009

    La première partie du rapport présente un diagnostic mitigé des quatre premières années d'existence des pôles de compétitivité. En effet, malgré une véritable dynamique d'innovation, des faiblesses apparaissent : manque de synergie entre le monde de la recherche et l'entreprise, phase de valorisation des projets de recherche jugée insuffisante. Dans sa seconde partie, le rapport présente 15 propositions assorties de plusieurs recommandations pour améliorer la politique industrielle de la France par le canal des pôles de compétitivité pour la période 2009-2011.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux - Note socio-économique

    22/09/2009

    L'enneigement artificiel représente en 2009 environ 5300 ha, soit un peu plus de 20% de la surface des pistes évaluée à environ 25000 ha pour l'ensemble des 330 stations françaises. Ces 5300 hectares sont enneigés artificiellement grâce à la transformation de 19 millions de m3 d'eau en 38 millions de m3 de neige, soit une épaisseur moyenne de neige produite de 70 centimètres pour l'ensemble des stations. Ce rapport fait l'état des lieux et de l'impact environnemental de cet enneigement artificiel (impact sur la ressource en eau, changement climatique, sécurité par rapport aux barrages d'altitude, impact sur les paysages et la biodiversité, consommation énergétique et production de gaz à effet de serre...). Il présente les enjeux économiques et sociaux de la production de neige de culture (développement du tourisme hivernal, notions de développement durable, équilibre des finances des communes de montagne, rôle du Conseil national de la montagne).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Avis du CGEDD sur les bilans LOTI : de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris - Caen - Cherbourg ; de l'aménagement de la ligne ferroviaire Paris - Granville

    22/09/2009

    Le rapport présente un bilan de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg et de l'aménagement de la ligne ferroviaire Paris-Granville qui visent à améliorer les dessertes ferroviaires de la Basse-Normandie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - La politique de la mer et du littoral (1970-2009)

    21/09/2009

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    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 86 - Changement climatique - Coûts des impacts et pistes d'adaptation

    21/09/2009

    Le changement climatique est aujourd'hui une réalité et ses conséquences seront sensibles dans notre environnement et nos modes de vie. Définir et évaluer les effets auxquels les acteurs devront faire face permet d'envisager les mesures d'adaptation les plus appropriées. L'une des spécificités des travaux présentés dans cet ouvrage réside dans le fait qu'il est, pour l'essentiel, accompli par les administrations concernées avec la collaboration d'organismes de recherche et d'acteurs privés. Le parti pris a été d'introduire des évaluations sectorielles aux horizons 2030, 2050 et 2100, sans agrégation de résultats et en l'absence d'une prospective socio-économique de long terme régionalisée et par secteur sur la France, à économie constante. Ce troisième rapport de l'ONERC présente les principaux résultats issus de ce groupe de travail, dans les domaines de l'eau, l'agriculture, la biodiversité, la forêt, la santé, l'énergie, le tourisme, les risques naturels et les assurances, les infrastructures de transport, complétés par une analyse de la problématique territoriale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - La Société protectrice des animaux

    21/09/2009

    Ce rapport donne les résultats du contrôle de la Cour des comptes sur les comptes de la Société protectrice des animaux (SPA) pour les années 2003 à 2007. Il présente tout d'abord l'association, et rappelle les observations du précédent contrôle effectué en décembre 2002. En dépit de quelques petites améliorations, la Cour constate que de nombreux dysfonctionnements subsistent : une construction encore insuffisamment rigoureuse du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public, un pilotage très largement défaillant, une gestion administrative et financière des legs déficiente, une politique d'investissement jugée inefficiente.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - La lutte contre le cancer : surmonter les cloisonnements

    21/09/2009

    Plusieurs bilans du Plan cancer 2003-2007 ont été dressés : celui du Haut Conseil de la santé publique, de la Cour des comptes et celui de l'Inspection générale des affaires sociales. A la veille du lancement du deuxième Plan pour 2009-2013, le Conseil d’analyse stratégique dresse à son tour un bilan du précédent dispositif. Cette étude expose dans un premier temps, les difficultés rencontrées mais aussi les acquis de ce programme. Puis, replaçant les enjeux du Plan cancer dans le contexte médico-administratif du système de santé français, elle expose les grandes lignes du deuxième Plan cancer 2009-2013 avec comme objectif principal une meilleure coordination des soins, de la recherche et de la prévention épidémiologique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 89 - Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes

    21/09/2009

    Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les sociétés civiles au travers de livres verts ou livres blancs. Dans ce document, le Conseil économique, social et environnemental analyse le dispositif actuel des consultations publiques, leur intérêt et leurs limites. Il formule des recommandations visant à améliorer les procédures utilisées, de manière à favoriser une participation plus active de la société civile à ces consultations dans les États membres. Il invite les autorités publiques françaises à conférer un rôle accru au CESE de France dans ce dispositif.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 90 - Les TIC à l'école

    18/09/2009

    Dans une communication en Conseil des ministres, le 6 juin 1984, le ministre de l'Education nationale, Alain Savary, estime que le recours aux

    Rubrique : Discours actualite


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