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  • 91 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:(SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, LE CONSEIL A FAIT APPROUVER)... UN PROJET DE LOI D

  • 92 - CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

    05/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET PORTANT MAJORATION AU 1ER AVRIL 1974 DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS

  • 93 - CONSEIL DU 10 AVRIL 1974

    10/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE RURAL

  • 94 - CONSEIL DU 10 AVRIL 1974

    10/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -REPONDANT A UNE QUESTION A PROPOS DE LA PRESENCE DE CERTAINS PREFETS DANS L'ENTOURAGE IMMEDIAT DE

  • 95 - CONSEIL DU 10 AVRIL 1974

    10/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -D'AUTRE_PART, LE CONSEIL S'EST PREOCCUPE DES PROBLEMES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, PROBLEMES QUI

  • 96 - CONSEIL DU 10 AVRIL 1974

    10/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A EVOQUE LA JOURNEE DE DEUIL NATIONAL ET LES CEREMONIES QUI ONT EU LIEU EN HOMMAGE A LA MEMOIRE DU PRESIDENT

  • 97 - CONSEIL DU 10 AVRIL 1974

    10/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -=NOMINATIONS PERSONNELLES= LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A FAIT REMARQUER QUE DEUX HAUTS-COMMISSAIRES

  • 98 - CONSEIL DU 10 AVRIL 1974

    10/04/1974

    -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -TOUT D'ABORD, IL S'AGIT DE CE QU'ON APPELLE LA NEGOCIATION DE YAOUNDE (C'EST-A-DIRE LES NEGOCIATIONS

  • 99 - CONSEIL DU 10 AVRIL 1974

    10/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:M. DE LIPKOWSKI A EGALEMENT PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LA SITUATION INTERNATIONALE ET A NOTAMMENT FAIT_LE_POINT DE LA

  • 100 - CONSEIL DU 10 AVRIL 1974

    10/04/1974

    COMMUNIQUE OFFICIEL:EN L'ABSENCE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. DE LIPKOWSKI, SECRETAIRE_D_ETAT, A FAIT APPROUVER DES PROJETS DE LOI

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