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• 1 - Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation sur les mobilités, au Sénat le 15 janvier 2019.

  15/01/2019

  ti : M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, sur les mobilités du

• 2 - Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

  05/04/2018

  ti : Monsieur le Président de France Urbaine, cher Jean-Luc, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président de la métropole de Dijon,

• 3 - Conseil des ministres du 1er mars 2017. Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

  01/03/2017

  ti : Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités

• 4 - Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du plan climat air énergie territorial (PCAET) dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 1er février 2017.

  01/02/2017

  ti : Mesdames et Messieurs, Je veux d’abord remercier le Comité 21 et sa présidente Mme Bettina Laville pour son invitation à échanger avec vous sur

• 5 - Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'administration territoriale, la gestion de la crise migratoire, les chantiers en 2017, notamment le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationale d'identité, à Dijon le 6 janvier 2017.

  06/01/2017

  ti : Monsieur le Ministre et Maire de Dijon, Madame la Préfète, Monsieur le Préfet, Madame et Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les

• 6 - Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

  19/11/2016

  ti : Monsieur le Préfet, Madame et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du Conseil régional, Mesdames et Messieurs les conseillers

• 7 - Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

  14/10/2016

  ti : Monsieur le Président [Charles-Eric LEMAIGNEN] Mesdames et Messieurs les présidents de Métropoles, Mesdames et Messieurs les présidents d'

• 8 - Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le renforcement des régions et la refonte de la carte intercommunale, à Strasbourg le 13 octobre 2016.

  13/10/2016

  ti : Monsieur le Président de l'AdCF, cher Charles-Eric, Monsieur le Président délégué de l'AdCF, Cher Loïc, Monsieur le Président de l'Eurométropole

• 9 - Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la prévention des inondations, les communes nouvelles, la couverture numérique du territoire et l'évolution des finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

  23/06/2016

  ti : M. le Président, Mmes et MM. les Parlementaires, Mmes et MM. les Maires, les Présidents d'EPCI et les élus, Mesdames et Messieurs les Directeurs,

• 10 - Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

  23/06/2016

  ti : M. le Président, [Xavier Pintat] Mmes et MM. les Parlementaires, Mmes et MM. les Maires, les Présidents d'EPCI et les élus, Mesdames et Messieurs

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