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• 1 - Conseil des ministres du 15 mars 2017. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales.

  15/03/2017

  ti : La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant

• 2 - Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les dispositifs de sécurité de l'Euro 2016 de football, dont le dispositif spécifique de coopération policière européenne et internationale, à Lognes le 7 juin 2016.

  07/06/2016

  ti : Monsieur le Préfet de Police, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur central de la Sécurité publique,

• 3 - Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

  06/10/2015

  M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la gratuité et aux

• 4 - Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la filière du livre, sa distribution et sa diffusion en région, Paris le 25 novembre 2014.

  25/11/2014

  C'est un grand plaisir pour moi d'être parmi vous aujourd'hui pour la signature d'une convention qui marque une étape importante dans les relations

• 5 - Conseil des ministres du 21 mai 2014. La politique en matière de données publiques.

  21/05/2014

  La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique en matière

• 6 - Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le projet de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

  21/08/2012

  Le Premier ministre demande au ministre du Redressement productif, à la ministre de la Culture et de la Communication et à la ministre déléguée

• 7 - Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), sur ses propositions en matière de politique culturelle, Paris le 17 avril 2012.

  17/04/2012

  Monsieur le Président, Je vous remercie de m’avoir fait parvenir le questionnaire de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la

• 8 - Conseil des ministres du 15 février 2012. La politique en faveur de la photographie.

  15/02/2012

  Le ministre de la culture et de la communication a présenté la politique menée en faveur de la photographie. Cette politique revêt des formes

• 9 - Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

  27/05/2011

  Le Premier ministre François Fillon a adressé une circulaire aux membres du Gouvernement relative à l'ouverture et la réutilisation des informations

• 10 - Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la distribution, les circuits de diffusion de la presse et le développement des réseaux des kiosques de presse, Paris le 22 mars 2011.

  22/03/2011

  Un kiosque ou un diffuseur de presse qui ouvre, c’est un acteur du lien social qui se crée ou qui renaît, c’est un lieu de sociabilité et de

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