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• 1 - Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

  17/04/2012

  1. Le rôle du Conseil constitutionnel a été considérablement accru par la réforme de 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité,

• 2 - Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

  03/03/2010

  La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à

• 3 - Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "France Inter" le 11 septembre 2008, sur le montant des indemnités versées à Bernard Tapie dans le cadre du contentieux l'opposant au Crédit Lyonnais et sur la situation économique de la France.

  11/09/2008

  N. Demorand.- Bonjour C. Lagarde... Beaucoup de sujets d'actualité. On va commencer par B. Tapie.

• 4 - Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à RTL le 17 juillet 2008, sur la réforme des institutions et sur la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire Adidas.

  17/07/2008

  P. Corbé.- Bonjour, F. Bayrou. Bonjour. On est à quatre jours du Congrès de Versailles sur la réforme des institutions.

• 5 - Extraits des déclarations de M. François Mitterrand, Président de la République, parus dans "Paris Match" le 19 janvier 1995, sur le pouvoir présidentiel, le bilan de deux septennats, le candidat de la gauche à l'élection présidentielle 1995, sur ses convictions et ses amitiés.

  19/01/1995

  Vous avez fait quelques réflexions sur le pouvoir qui m'ont intéressé. J'aimerais bien contribuer - je n'ai pas l'intention d'écrire mes Mémoires - à

• 6 - Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et l'évolution de la profession d'avocat, Bordeaux le 28 mai 1987.

  28/05/1987

  RESUME : Objectifs pour l'amélioration du fonctionnement de la justice : plan de sauvetage de la justice en cinq ans, augmentation du budget 1987 ;

• 7 - Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Droit et morale humanitaire", sur les droits de l'homme et la nature juridique du droit à l'assistance humanitaire, Paris, lundi 26 janvier 1987.

  26/01/1987

  Je remercie les organisateurs de ce colloque d'avoir bien voulu m'y convier. J'ai pu les rencontrer dès mon arrivée, et je sais de quelle façon ils

• 8 - Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le rôle des avocats et la politique judiciaire, à Lille le 8 novembre 1985.

  08/11/1985

• 9 - Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

  31/01/1985

  RESUME : Explication des missions de la justice dans une démocratie ; protection et sauvegarde des droits de l'individu ; récapitulation des mesures

• 10 - Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

  30/09/1982

  Monsieur le président, - Mesdames et messieurs les parlementaires, - Mesdames et messieurs, - C'est, pour le Président de la République française, un

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