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694 résultats pour votre recherche "AFFAIRES ETRANGERES "

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  • 1 -  Affaires  étrangères : rapport d'activité pour 2004

    07/09/2005

    Le ministère des Affaires  étrangères a publié son rapport d'activité pour 2004Le ministre des Affaires  étrangères est le chef de la diplomatie

    Rubrique : En bref


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires  étrangères , de la défense et des forces armées sur les actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

    11/07/2018

    Ce rapport restitue sous la forme d'actes les échanges qui se sont déroulés le 5 avril 2018 au Sénat entre une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et une délégation du Conseil de la Fédération de Russie. Ces échanges portaient sur un rapport préparé conjointement par les deux commissions homologues française et russe sur le thème des relations entre la France et la Russie et intitulé « France- Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance », dans un contexte marqué par des relations politiques difficiles entre les deux pays. L'objet de ce rapport était de présenter le point de vue français et le point de vue russe sur les différents volets des relations bilatérales, afin de mettre en évidence leurs points de divergences mais aussi de convergences. Cette réunion conjointe, qui s'inscrit dans le cadre de la coopération interparlementaire mise en place récemment à l'initiative des présidents des commissions des affaires étrangères du Sénat et du Conseil de la Fédération, est la troisième à se tenir, après une première au Sénat le 9 mars 2016 et une deuxième à Moscou le 27 février 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires  étrangères en conclusion des travaux d’une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française

    04/04/2018

    Le rapport d’information de la commission des affaires étrangères présente 100 propositions en faveur d’une « diplomatie féministe », autour des axes suivants : être exemplaire et lancer des initiatives phares ; accorder une place centrale aux financements ; se donner de grandes priorités thématiques autour de la place des femmes dans les grandes transitions politiques, sociétales et environnementales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires  étrangères sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France

    30/11/2017

    Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat et placé sous la double tutelle des ministères respectivement en charge des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le présent rapport vise à analyser les principales orientations du contrat d’objectifs et des moyens (COM) entre l’Etat et Campus France, contrat qui doit couvrir la période 2018-2020.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires  étrangères , de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

    29/11/2017

    A l'occasion de la réforme de ses actions de coopération, l'Etat a décidé de rapprocher Canal France International (CFI), opérateur du ministère des affaires étrangères pour la coopération avec les pays en développement dans le domaine des médias et France Médias Monde (FMM), opérateur de la politique audiovisuelle extérieure de la France à travers les chaînes de télévision de France 24, et les radios Radio France Internationale et Monte-Carlo Doualiya. Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 conclu entre l'Etat et France Médias Monde fixait le principe de la constitution de ce pôle d'expertise par l'adossement de CFI à FMM et annonçait la rédaction d'un avenant pour en préciser les modalités de financement. En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Secrétariat général du Gouvernement a transmis aux assemblées parlementaires, le 9 novembre 2017, ce projet d'avenant, aux fins de recueillir leur avis. Le présent rapport documente et argumente l'avis rendu par la commission le 29 novembre et transmis au conseil d'administration de France Médias Monde, ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires  étrangères , de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France

    15/11/2017

    Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat et placé sous la double tutelle des ministères respectivement en charge des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Campus France exerce trois principales missions, selon les orientations définies conjointement par les deux ministres de tutelle : la gestion des boursiers du gouvernement français (BGF), y compris les missions et invitations (BMI) ; la gestion de boursiers pour d'autres mandants (boursiers des gouvernements étrangers, dits « BGE ») ; la promotion de l'enseignement supérieur français à l'international. Campus France exerce ses missions en partenariat avec de nombreux acteurs, dont le réseau culturel à l'étranger, qui héberge les « espaces Campus France », les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des partenaires étrangers. Ce schéma donne à Campus France un rôle d'animation, de coordination et d'amplification des actions de promotion de l'attractivité du système d'enseignement supérieur et de recherche français à l'étranger. Campus France s'est imposé dans ce rôle central, au cours de ses cinq premières années d'existence. Le premier contrat d'objectifs et de moyens de Campus France a porté sur la période 2013-2015. Après deux ans sans COM en vigueur (2016 et 2017), un nouveau projet est aujourd'hui soumis pour avis à la commission, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires  étrangères sur le bilan d'activité de la commission des affaires  étrangères sous la XIVe législature (2012-2017)

    14/03/2017

    Ce rapport a pour objet d’établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères pendant la XIVème législature. Le nombre de réunions et le temps consacré à ces réunions sont en hausse sensible par rapport aux précédentes législatures : par rapport à la XIIIème législature, la hausse est de + 17 % pour le nombre de réunions et de + 32 % pour la durée globale de ces réunions. L’activité législative est demeurée importante, quoique en léger retrait quant au nombre de projets de loi autorisant la ratification de traités examinés par la commission. Elle a été marquée notamment par la ratification de traités importants comme le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ou le traité conclu à la suite de la Conférence sur le changement climatique qui s’est tenu à Paris en 2015. Mais les activités de contrôle sont de plus en plus dominantes d’une législature à l’autre. Les crises internationales nombreuses - au Mali, en République centrafricaine, en Ukraine, en Syrie, en Irak et en Libye - ont fait l’objet d’un suivi attentif. La commission a traité également de nombreux autres sujets européens et internationaux, ainsi que des sujets transversaux comme l’aide au développement, la diplomatie économique, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires  étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans

    22/02/2017

    La commission des affaires étrangères se penche sur la situation des six pays des Balkans occidentaux que sont l’Albanie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine. Le rapport fait le point sur les perspectives d’adhésion de ces pays à l’Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires  étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe

    22/02/2017

    Le rapport de la commission des affaires étrangères fait le point sur la situation migratoire au sein de l’Union européenne, alors que cette dernière est entrée, depuis 2014, dans une phase plus intense de ce qui est qualifié généralement de « crise migratoire ». Le rapport s’intéresse au parcours des migrants et des réfugiés, en se penchant d’abord sur les principaux pays d’origine. En 2016, 10 pays représentaient 75 % des arrivées irrégulières en Europe : la Syrie (23 % des arrivées), l’Afghanistan (12 %) - même si les ressortissants de ce pays sont moins présents dans les esprits, on en a compté beaucoup à Calais et à la frontière entre l’Italie et la France - le Nigéria (10 %), l’Irak (8 %), l’Erythrée (6 %), la Guinée (4 %), la Côte d’Ivoire (4 %) - alors qu’il s’agit aussi d’un pays d’accueil -, la Gambie (4 %), le Pakistan (3 %) et le Sénégal (3 %). Le rapport examine ensuite la situation dans les principaux pays de premier accueil des réfugiés syriens, hors Union européenne (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte). Il aborde ensuite la question des principaux pays de transit (dont la Libye avec la « route de la Méditerranée centrale », qui débouche en Italie). Le rapport consacre par ailleurs des développements à la question du trafic de migrants. Il examine enfin les répercussions des récents flux migratoires sur la situation au sein de l’Union européenne, en procédant Etat membre par Etat membre, ainsi que les réponses qui se mettent en place au plan communautaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires  étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement

    21/02/2017

    La commission des affaires étrangères propose un bilan de la politique française d’aide au développement, et son adaptation dans un monde en pleine évolution : diversification des niveaux de développement des Etats destinataires de l’aide et de leurs rôles respectifs dans l’aide internationale, foisonnement d’acteurs de l’aide, bilatéraux et multilatéraux, publics et privés, rendant difficile la coordination de leurs actions, etc. La commission formule des recommandations visant à consolider la stratégie d’aide française, à améliorer son suivi, à promouvoir certaines formes d’aide nouvelles et à inscrire l’aide dans un cadre plus contractuel et partenarial.

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