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16 résultats pour votre recherche "AUTOROUTE DU SUD"

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  • 1 - Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)

    04/07/2018

    L’autoroute A87 est un axe de 126 km reliant Angers sud à la sortie ouest de La Roche-sur-Yon (Vendée) en direction des Sables d’Olonne et de la côte Atlantique. Elle a été mise en service en quatre étapes entre 2002 et 2008. Le bilan ex post de cette opération, présenté par les Autoroutes du Sud de la France (ASF), maître d’ouvrage, est globalement complet. Il fait apparaître une rentabilité socio-économique ex post qui est bien en deçà des prévisions initiales au point de rendre cette opération non rentable pour la collectivité, selon les calculs fondés sur la circulaire de 1986. Cette baisse de rentabilité socio-économique résulte essentiellement d’une part de surcoûts de construction de 29 % par rapport à l’estimation de la Déclaration d’utilité publique (DUP), surcoûts liés marginalement à des modifications de programme et en grande partie inexpliqués, d’autre part de gains de temps de parcours permis par la nouvelle infrastructure importants, mais en deçà de projections initiales qui surestimaient très largement la dégradation de la situation de référence. Les trafics constatés, faibles pour une autoroute, restent globalement conformes aux prévisions, voire supérieurs dans la partie ouest, mais avec une référence sujette à interrogation. On peut penser que le dynamisme économique et touristique de la zone desservie conduira à une croissance future de ces trafics. L’accidentologie sur l’ensemble du couloir A87 - axe historique a largement baissé, et le projet présente donc un bilan tout à fait positif de ce point de vue. En termes d’impact sur le territoire, l’A87 est très profitable pour l’accessibilité touristique du littoral vendéen (mais celui-ci connaissait déjà un développement important avant l’arrivée de l’autoroute) et a permis plusieurs implantations importantes d’entreprises exogènes au territoire qui ne seraient sans doute pas venues sans l’A87. Le bilan environnemental est bien développé. Les engagements de l’Etat en faveur de l’environnement ont été dans l’ensemble bien respectés. Il manque des éléments sur la prise en compte des retours d’expérience et il n’y a pas d’engagement des Autoroutes du sud de la France (ASF) sur le suivi post bilan Loti des mesures prises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport sur le projet d'autoroute A.89 (section Saint Julien-Puy-Lazère Combronde) et la préservation de la ressource en eau

    31/07/2002

    Par lettre du 3 mai 2002, le directeur du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé à l'Inspection générale de l'environnement de rechercher des préconisations aptes à réduire les impacts sur les milieux naturels, notamment sur la ressource en eau, de la section de l'autoroute A.89 qui contourne la chaîne des Puys (52 km). Le tracé retenu, longeant la limite occidentale du bassin de Volvic, affecte de nombreux captages d'eau de grande qualité et une cinquantaine d'hectares de zones humides. Le concessionnaire (Autoroutes du Sud de la France) avait déposé une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, sur laquelle le préfet du Puy-de-Dôme devait se prononcer avant le 25 août 2002. Les investigations de la mission d'inspection ont révélé des carences de méthode dans l'analyse des impacts par le maître d'ouvrage et dans la conduite de la procédure d'instruction administrative par l'Etat. La mission préconise que l'autorisation préfectorale pour l'eau se construise autour des objectifs du SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), qu'elle définisse des prescriptions inspirées des recommandations du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et que le comité de suivi des engagements de l'État fasse preuve de vigilance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Autoroutes privatisées : les acquéreurs sélectionnés

    23/12/2005

    sélectionné les acquéreurs pour les 3 sociétés d' autoroutes publiques que sont Autoroutes du Sud de la France (ASF), Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR

    Rubrique : En bref


  • 4 - Etat actionnaire versus Etat régulateur ?

    15/11/2005

    participations détenues par l'Etat dans les sociétés d' autoroutes (Autoroutes du Sud de la France, Autoroutes Paris Rhin Rhône et Sanef) et dans

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Bilan LOTI autoroute A51 - Section Grenoble-Col du Fau

    28/12/2016

    La section Grenoble - Col du Fau de l’autoroute A51 a été mise en service par étapes, entre 1999 et 2007. Elle a été conçue comme une partie d’un projet plus global d’itinéraire autoroutier de Grenoble à Marseille, dont il manque un tronçon de 92 km, entre le Col du Fau et La Saulce. Ce dernier tronçon cumule les difficultés techniques et environnementales, et voit sa réalisation reportée à un horizon lointain. La section analysée présente deux parties contrastées, l’une libre de péage au voisinage de Grenoble et à vocation périurbaine, l’autre à péage et à trafic très modeste pour une autoroute (6000 véhicules par jour). Malgré quelques imprécisions, le dossier fourni par le concessionnaire et maître d’ouvrage AREA est détaillé et permet une bonne analyse. Les impacts environnementaux ont été dans l’ensemble bien maîtrisés et l’autoroute déleste efficacement la RD 1075 qui lui est parallèle. Cependant le bilan économique et socio-économique est significativement moins favorable qu’envisagé : A programme constant, les coûts de construction ont été dépassés de 22 % ; Compte tenu du faible niveau de fréquentation, le bilan socio-économique apparaît, avec le taux d’actualisation de 8 % pris en compte, négatif. Le financement par adossement a permis au concessionnaire de supporter la charge financière, mais du point de vue de la collectivité l’investissement apparaît peu justifié, du moins pour la partie à péage située au sud de Vif.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'évolution du périmètre du secteur public d'entreprises

    22/12/2018

    Elles sont suivies par la cession de la totalité des actions de l'État dans la société Autoroutes du Sud au groupe Vinci en mars 2006

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Actualité de la vie publique : rétrospective 2005

    16/01/2006

     Sud de la France, Autoroutes Paris Rhin Rhône, Sanef, France Télécom, EDF, SNCM

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Bilan LOTI A77 - Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers

    16/07/2015

    Le bilan ex post de l’autoroute A77 (section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers) a été établi par la direction territoriale Ouest du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à la demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne. Il a été réalisé en plusieurs étapes, la direction des infrastructures de transport ayant jugé incomplète sa première version. Les difficultés rencontrées tiennent en particulier au fait que le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), ainsi que la DUP elle-même, ont porté sur une liaison de 244 km à 2X2 voies entre la section d’autoroute A77 concédée à la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) au Nord et I’A89 au Sud, alors que le bilan ex post présenté ne porte que sur sa réalisation partielle d’une longueur de 68 km. Les comparaisons effectuées dans le bilan ex post entre les effets attendus de l’opération et ses effets constatés sont donc souvent peu significatives. D’autre part, la partie environnementale du bilan présente des lacunes. Ainsi, il n’est pas présenté d’inventaire précis des engagements environnementaux pris par l’Etat initialement, ni a fortiori de comparaison des réalisations à ces engagements. Les trafics constatés sont nettement inférieurs aux prévisions initiales dans la mesure notamment où l’A77, du fait de sa réalisation partielle, ne constitue plus un véritable itinéraire alternatif à l’A6 et à l’A71. Malgré cela et un surcoût global de l’ordre de 10%, le bilan socioéconomique reste largement positif, voire exceptionnel (taux de rentabilité immédiate de 22,6%), sans que les éléments fournis n’aient permis de le vérifier formellement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Quelles sont les autres actions de l'Union européenne en matière de coopération avec les pays tiers et d'aide humanitaire ?

    11/11/2018

    la Méditerranée, de favoriser le développement des pays du Sud et leur progrès vers la démocratiedépollution de la Méditerranée, la construction des

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Expertise sur les déplacements dans la périphérie de l'agglomération strasbourgeoise

    22/11/2013

    L'expertise sur les conditions de déplacements dans la périphérie de l'agglomération strasbourgeoise (CUS) devait permettre de dresser un constat objectif des difficultés rencontrées et d'analyser les solutions envisagées par rapport aux objectifs d'assurer le transit nord-sud de l'Alsace et de répondre aux besoins des déplacements locaux de l'agglomération. Les principales difficultés sont constituées par les conditions de circulation aux heures de pointe sur l'autoroute A35 et certaines voies pénétrantes s'y raccordant. La mission a demandé que des simulations de trafic sur l'actuelle A35 à l'horizon 2025 soient réalisées selon 3 scénarios possibles. Pour essayer de réduire la congestion qui affecte l'ensemble des besoins de mobilité, deux solutions proposées doivent être menées simultanément. D'un, la réalisation d'une nouvelle infrastructure autoroutière, grand contournement ouest de Strasbourg en concession et avec une géométrie plus strictement dimensionnée conduisant aux seules acquisitions foncières d'une autoroute à 2 x 2 voies. De deux, le développement des modes de transport alternatifs à la voiture, notamment l'usage des transports en commun, en orientant les efforts tant vers la zone périphérique de la CUS que vers l'extérieur de celle-ci.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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