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930 résultats pour votre recherche "Agence France"

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  • 51 - Les engagements du CNES dans les programmes de l'agence spatiale européenne (ASE) - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

    18/02/2009

    Ce rapport fait suite à la demande d’enquête sur les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE), adressée le 10 octobre 2007 à la Cour des comptes par le Président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Dans l’organisation institutionnelle française en matière spatiale, le CNES est un intermédiaire entre l’Etat et l’Agence spatiale européenne ; il n’a juridiquement aucun engagement propre vis-à-vis de l’ASE. Le CNES étant ainsi un opérateur de l’Etat à cet égard transparent d'un point de vue purement juridique, les engagements de la France dans les programmes de l’Agence spatiale européenne ont ainsi fait l'objet du contrôle de la Cour à travers les comptes et les opérations correspondantes de l'établissement. Celui-ci a porté sur une période débutant en 2003 avec la mise en place au sein de l'établissement d’une nouvelle équipe dirigeante, pendant laquelle s’est appliqué le contrat de plan 2005-2010 entre l’Etat et le CNES. Le présent rapport analysera successivement : les relations entre l’ASE, l’Etat et le CNES, la gestion des engagements financiers de la France vis-à-vis de l’ASE. Les informations contenues dans le présent rapport ont été obtenues auprès du CNES, de la direction du Budget et des services financiers de l’ASE. Retrouvez le rapport de la Commission des finances à partir du lien suivant.

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  • 52 - Rapport annuel 2013 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU

    23/09/2014

    Créée en 2004, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) présente son rapport d’activité. A noter que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 a confié à l’ANRU la réalisation du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Cette loi met en place un contrat de ville unique qui traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. L’ANRU voit également à partir de 2014 son champ d’intervention s’enrichir de nouvelles missions au titre du Programme d’investissements d’avenir : internats de la réussite ; projets innovants en faveur de la jeunesse ; villes et territoires durables.

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  • 53 - Rapport annuel 2012 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU

    24/09/2013

    L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), créée en 2004, a la responsabilité de deux programmes de rénovation urbaine, le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) et le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD, et d’un programme d’investissement d’avenir, celui des Internats d’excellence et du développement de la Culture scientifique, technique et industrielle. L’ANRU présente son rapport annuel 2012. A l’aube du lancement du nouveau Programme de renouvellement urbain, collaborateurs, représentants de l’ANRU mais aussi habitants apportent leur témoignage et leur point de vue sur la rénovation urbaine, la requalification des quartiers anciens ou les investissements d’avenir.

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  • 54 - Rapport d'activité 2004 de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

    31/01/2006

    La décision de créer l'Afsse, votée par le Parlement en 2001, vise à permettre d'évaluer les risques de l'environnement pour l'homme et à assurer ainsi sa sécurité sanitaire. L'année 2004 qui fait l'objet de ce rapport d'activité est en fait la première année complète de fonctionnement de l'Agence. Ce rapport expose les missions et les moyens de l'Agence pour assurer la qualité de vie de chacun, présente les évaluations et expertises (milieux, agents biologiques, chimiques et physiques) ainsi que le Plan national santé environnement. Il donne des pistes pour la recherche, son soutien et sa valorisation, notamment aux fins d'expertise. Il explique quels sont les moyens d'information et de communication et étudie les perspectives de développement.

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  • 55 - Rapport d'activité 2004 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    01/08/2005

    L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) présente son premier rapport annuel d'activité. Ce rapport revient sur la mise en place de l'agence, son fonctionnement ainsi que ses moyens humains et ses objectifs.

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  • 56 - La politique audiovisuelle extérieure de la France : rapport au ministre des affaires étrangères

    31/12/1996

    Après un panorama du paysage audiovisuel mondial, bilan de l'action audiovisuelle extérieure de la France (action des opérateurs publics spécialisés, des diffuseurs publics nationaux et des opérateurs privés) qui fait apparaître une certaine dispersion des moyens, une orientation trop exclusivement francophone et une inadaptation des moyens budgétaires.& Puis, présentation de dix orientations pour l'action audiovisuelle extérieure (élargissement des cibles, diversification du contenu des programmes, création d'une chaine de télévision française internationale, recentrage de CFI...) et de onze propositions pour la mise en place de la politique audiovisuelle extérieure de la France (renforcement du CAEF, loi de programme pluriannuelle, création d'une Agence audiovisuelle internationale, création de deux holdings, France International Télévision et France International Radio, transformation de TV5 en TV5 Francophonie, suppression de la SOFIRAD...).

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  • 57 - Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2017 - Le patrimoine immatériel public : une ressource pour moderniser et créer de la valeur

    13/03/2018

    Service à compétence nationale créé le 23 avril 2007, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'appuyer les administrations dans l'élaboration et la conduite de leurs stratégies de gestion de ces actifs : les créations intellectuelles produites et détenues par les entités publiques ; les marques et le capital relationnel ; les savoir-faire et les innovations ; les lieux spécifiques et/ou exceptionnels. Le rapport d'activité 2017 de l'APIE revient sur ses différentes missions et les faits marquant de l'année.

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  • 58 - Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2016

    03/11/2017

    Créée le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), est issue de la fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). Le rapport annuel d’activité de l’Agence est l’occasion de rendre compte de son activité de contrôle, ainsi que des suites qui ont été données à ses contrôles par son comité du contrôle et des suites et son conseil d’administration, chacun au titre de ses compétences respectives, et de porter un regard sur le secteur du logement social.

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  • 59 - Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2015 - Le patrimoine immatériel public : une ressource pour moderniser et créer de la valeur

    20/04/2017

    L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) présente son rapport d'activité pour 2015. Service à compétence nationale, l’APIE a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’appuyer les administrations dans l’élaboration et la conduite de leurs stratégies de gestion de ces actifs : les créations intellectuelles produites et détenues par les entités publiques ; les marques et le capital relationnel ; les savoir-faire ; les lieux spécifiques et/ou exceptionnels.

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  • 60 - Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2016 - Le patrimoine immatériel public : une ressource pour moderniser et créer de la valeur

    20/04/2017

    Service à compétence nationale créé le 23 avril 2007, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’appuyer les administrations dans l’élaboration et la conduite de leurs stratégies de gestion de ces actifs : les créations intellectuelles produites et détenues par les entités publiques ; les marques et le capital relationnel ; les savoir-faire et les innovations ; les lieux spécifiques et/ou exceptionnels. Le rapport d'activité 2016 de l’APIE revient sur ses différentes missions. Il confirme également l’émergence de nouveaux besoins d’accompagnement, notamment sur les stratégies digitales en tant que prolongement des stratégies de marque, sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les achats innovants ou encore sur de nouvelles démarches d’innovations et de collaborations avec la sphère privée.

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