Résultats de recherche | Vie Publique

1150 résultats pour votre recherche "Agriculture"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 91 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d’avenir pour l’ agriculture , l’alimentation et la forêt (n° 1548)

    04/12/2013

    Le rapport de la Délégation s’inscrit dans le prolongement du rapport d’information de Mme Chantal Berthelot et de M. Hervé Gaymard (« Les agricultures des Outre-mer : des réformes ambitieuses pour un secteur d’avenir » - n° 1510) qui présentait plusieurs séries de recommandations afin de renforcer les exploitations et les filières et de sécuriser l’emploi, la succession et le revenu des agriculteurs ultramarins. Dans le cadre de sa saisine, la Délégation a décidé d’étudier plus particulièrement les articles 3, 13, 14, 34, 35, 36 et 37 du projet de loi. Les trois premiers articles sont aussi bien applicables à l’hexagone qu’aux départements d’outre-mer, tandis que les quatre autres s’inscrivent dans le volet plus spécifiquement ultramarin du projet, c’est-à- dire son titre VI. Ces articles prévoient de nombreuses mesures de soutien et d’accompagnement qui visent, soit les exploitants, soit les filières agricoles. Pour les exploitants, la Délégation retient des mesures comme l’instauration d’un critère horaire pour l’affiliation des chefs d’exploitation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, la modification des règles de vote en usage dans les indivisions ou l’adaptation du « contrat de génération » dans l’agriculture. Pour les filières, elle souligne l’importance des Comités d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA), ainsi que celle des plans de développement régionaux qui doivent servir de cadre à leur action. Cependant, la Délégation estime que ce texte très attendu par les agriculteurs ultramarins peut être encore enrichi. Elle a ainsi mis en exergue 13 mesures complémentaires afin de préparer l’avenir des agricultures ultramarines. Parmi celles-ci, on peut citer, pour le foncier, l’élargissement du champ d’application du droit de préemption des SAFER aux parcelles cadastrales en zonage mixte et la transmission obligatoire des études d’impact et des évaluations environnementales, dès leur réalisation, aux Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pour les filières, l’incitation forte faite à l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de favoriser la mise sur le marché de produits phytosanitaires adaptés à l’agriculture pratiquée en milieu tropical. Et enfin, pour les candidats à l’installation, l’institution d’un système de location-vente progressive par les SAFER, la création d’un fonds de garantie pour les prêts bonifiés, le passage à 35 ans de l’âge limite pour la conclusion d’un contrat de génération et la mise en place d’un contrat de fiducie propre aux exploitations agricoles ultramarines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - Projet de loi d'avenir pour l' agriculture , l'alimentation et la forêt

    12/11/2013

    En application de l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre a saisi le CESE sur l’article 1er du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui trace les grandes orientations de l’agriculture nationale, ainsi que sur les articles thématiques 14, 17, 26, 27 et 29 qui portent notamment sur l’installation des agriculteurs, la transmission des exploitations, l’alimentation, l’enseignement agricole et la filière forêt-bois.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - La gestion et l'usage de l'eau en agriculture 

    23/04/2013

    Les mutations contemporaines des modes de production agricoles ont des conséquences sur le cycle naturel de l'eau et sur les équilibres de la ressource. L'occupation de l'espace rural et les procédés d'exploitation des terres influencent la quantité et la qualité de l'eau disponible sur un bassin versant. Les relations entre l'eau et l'agriculture constituent donc un enjeu majeur de société. L'avis du CESE traite de cette problématique dans le strict cadre de l'activité agricole, essentiellement à l'échelle de la France métropolitaine, en intégrant les défis auxquels l'agriculture doit répondre dans un contexte mondialisé, fortement concurrentiel et perturbé : une meilleure autonomie alimentaire à l'échelle nationale et européenne, l'alimentation en eau potable, la préservation de la qualité de l'eau et des milieux naturels, l'adaptation au changement climatique… Il aborde quelques unes des questions qui font aujourd'hui débat sur les territoires tels que l'érosion hydrique des sols ou le rôle des infrastructures agro-écologiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 94 - Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte - Rapport du Comité de filière Agriculture et forêts (agroalimentaire/biomasse/papeterie-bois/phytosanitaires)

    22/12/2009

    Dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement, le plan de mobilisation des territoires et des filières vise à enrichir en emplois la "croissance verte" en soutenant le développement des activités nouvelles et en adaptant les compétences. Le comité de la filière Agriculture et forêt bois a retenu le périmètre des emplois induits, confortés ou transformés par les modifications affectant la production, la consommation, la localisation et les déplacements de biens ou de personnes ainsi que par les comportements individuels ou collectifs qu'implique le développement durable en lien, en particulier, avec la préservation des ressources naturelles : l'eau, les sols, le vivant. Les domaines concernés sont ceux de la production de biomasse à diverses fins (alimentaires, énergétiques, matériaux, chimie ou biomolécules). Les espaces concernés sont ceux dévolus ou influencés par ces activités c'est-à-dire l'espace rural agricole ou forestier et les espaces dits naturels plus ou moins fortement sous intervention humaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 95 - Une agriculture productive soucieuse de prévenir les risques sanitaires et environnementaux

    08/07/2008

    En ce début du XXIème siècle, des questions se posent quant à la production alimentaire mondiale et à la gestion des risques agricoles et environnementaux. Ce rapport analyse la manière d'utiliser le sol dans les années à venir, pour répondre aux défis de l'agriculture : défis alimentaires, environnementaux et sanitaires, épuisement des énergies fossiles, climat, eau et biodiversité... Il s'interroge sur les moyens d'assurer un niveau de productivité qui permette la durabilité des systèmes de production (recherche et innovation, avènement de la consommation durable, mise en pratique des propositions du Grenelle de l'environnement, sensibilisation des exploitations agricoles et de leurs organisations à la responsabilité sociale des entreprises - RES). Le rapporteur estime nécessaire de restaurer la confiance de la société en l'agriculture, de renforcer une gestion collective des risques sanitaires et environnementaux, et de revoir l'ingénierie du débat public. Il préconise par ailleurs de réaffirmer le caractère multifonctionnel de l'agriculture, d'encourager les filières ou entreprises qui proposent une approche globale, allant de la sécurité sanitaire des aliments à la maîtrise des impacts environnementaux. Il propose enfin de requalifier le ministère de l'agriculture et de la pêche en « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et du développement rural ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 96 - Grenelle de l'environnement - Chantier n°15 « Agriculture écologique et productive »

    01/06/2008

    Pour faire suite au discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent document récapitule les propositions d'action du chantier n°15 sur le thème de l'agriculture écologique et productive, avec d'une part le rapport du Comité opérationnel « Ecophyto 2018 » (remis en juin 2008), et d'autre part le rapport du comité opérationnel du plan « performance énergétique des exploitations agricoles » (remis en mars 2008).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 97 - Grenelle de l'environnement - Chantier n°14 « Agriculture et alimentation biologiques »

    01/03/2008

    Pour faire suite au discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent rapport récapitule les propositions d'action du chantier n° 14 sur le thème de l'agriculture et de l'alimentation biologiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 98 - Quels besoins en services pour l' agriculture du XXIème siècle ?

    21/02/2007

    Le présent rapport fait l'historique de l'évolution de l'agriculture qui, de la fin du XIXème siècle au début du XXIème, s'est fortement développée et diversifiée, notamment grâce à l'appui de services (recherche, conseil, soutien, contrôle...). Il dresse un panorama des services à l'agriculture (services d'intérêt général, services privés - coopératives, centres de gestion, assurances et banques agricoles, industrie alimentaire -) et analyse les évolutions de ces services, tant en France qu'en Europe. Il donne des éléments de prospective sur l'évolution de la sécurité alimentaire mondiale à l'horizon 2020-2030, sur le rapport entre l'agriculture et l'environnement et s'interroge sur le genre de services à développer pour relever les nombreux défis auxquels est confronté le monde agricole : nourrir les hommes, maintenir l'emploi, assurer la biodiversité et la préservation de l'environnement, assurer la qualité sanitaire et maintenir une agriculture économiquement performante.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 99 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l' agriculture martiniquaise et guadeloupéenne

    30/06/2005

    Polluant organique persistant, le chlordécone a été utilisé comme pesticides aux Antilles afin de lutter contre le charançon du bananier jusqu'en 1993. La découverte, en 1999, de l'ampleur de la pollution de l'environnement par ce produit, complétée par des études témoignant de son accumulation dans la chaîne trophique, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place un plan local d'évaluation et de gestion des risques liés à l'exposition de la population à cette pollution, en particulier son impact sur la santé publique. La mission parlementaire a évalué l'ensemble de l'action administrative sur ce dossier et en a tiré le bilan. La mission s'est également attaché à tracer des perspectives d'avenir pour les territoires affectés par cette pollution et notamment pour leur agriculture.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 100 - Gestion des risques climatiques en agriculture : engager une nouvelle dynamique

    14/02/2004

    En matière de gestion du risque climatique, le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) institué par la loi de 1964, présente, selon Christian Ménard, une faible efficacité économique tout en générant de fortes disparités de traitement et des inquiétudes quant à la pérennité de son financement. Par ailleurs, les effets des changements climatiques et l'éventuelle multiplication de désordres climatiques d'ampleur inhabituelle renforcent la nécessité d'améliorer les mécanismes de protection des exploitations contre les aléas. Pour donner un nouvel élan à la prise en compte de la gestion du risque en agriculture, l'auteur préconise de dynamiser et de mettre en cohérence les divers instruments de réduction et de gestion du risque (efforts de prévention, création d'un "socle assurantiel" très mutualisé, maintien d'une intervention directe de l'Etat, au titre de la solidarité nationale...). La création d'un contrat d'assurances multi-risques pourrait en outre permettre à l'exploitant de poursuivre son activité à l'issue d'un accident climatique. Il est également suggéré que soient recherchés les moyens permettant d'inscrire les aides à l'assurance dans le cadre des cofinancements communautaires au titre du deuxième pilier de la PAC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - Suivant