Résultats de recherche | Vie Publique

210 résultats pour votre recherche "Association des Sénats"

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  • 71 - Maires : des compétences en évolution, des inquiétudes persistantes

    09/01/2014

    Un amendement adopté par le Sénat prévoit le transfert de la compétence d'élaboration des PLU des communes vers les communautés de communes et d

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 72 - 29 mars 2006

    13/11/2015

    Les associations de défense des étrangers dénoncent une atteinte aux libertés individuelles_ Une trentaine d' associations , dont Amnesty International

    Rubrique : Politiques publiques


  • 73 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la perspective européenne de la Serbie

    06/12/2013

    Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle seront ouvertes ces négociations. A l'initiative de la commission des affaires européennes, le Sénat a adopté le 16 octobre 2013 une résolution européenne adressée au gouvernement français lui demandant d'agir auprès de ses homologues afin que la conférence intergouvernementale destinée à ouvrir ces négociations d'adhésion se tienne le plus rapidement possible. La commission des affaires européennes estime en effet que tout nouveau retard pourrait gripper une dynamique européenne tangible au sein du pays, marquée notamment par l'accord historique signé par le gouvernement serbe avec son homologue kosovar le 19 avril 2013 à Bruxelles, sous l'égide de l'Union européenne et l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2013, de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne. Il existe un consensus en Serbie en faveur de l'adhésion à l'Union européenne et des réformes qu'elle implique. Il appartient aux Etats membres de l'encourager, tant elle permet de tourner définitivement la page des conflits sanglants qui ont déchiré la région. C'est dans ce contexte qu'une délégation de la commission des affaires européennes s'est rendue à Belgrade du 4 au 6 novembre 2013. Le présent rapport tire les enseignements des entretiens réalisés sur place et détaille les priorités des négociations à venir entre l'Union européenne et la Serbie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Parité : le Haut Conseil à l'égalité dresse un état des lieux [20140214]

    14/02/2014

     Sénat comptecitoyennes (organes dirigeants des associations , des syndicats, des organisations patronales, etc.) aussi, la parité progresse mais les

    Rubrique : En bref


  • 75 - La garde d'enfants (1981-2008) : une question récurrente

    09/09/2008

    satisfaite des mesures annoncées, l'Union nationale des associations familiales (UNAF) souligne la nécessité de veiller à ce que le développement des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 76 - Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

    30/09/2011

    _ Adoption sans modification en première lecture par le Sénat des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi tendant à

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 77 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure

    05/12/2002

    Dans le cadre de la préparation de la loi sur la sécurité intérieure, ce rapport, relatif à la prostitution, s'attache à donner une priorité absolue à la lutte contre le proxénétisme et ses réseaux internationaux (femmes originaires de l'Europe de l'Est, des Balkans, de l'Afrique anglophone) et rappelle que le projet de loi crée une nouvelle incrimination de traite des êtres humains dans le code pénal. Il estime nécessaire la répression aggravée du racolage, en définit la notion, expose les risques d'insécurité encourus pour les personnes prostituées et propose une protection des victimes de la prostitution et une meilleure approche sociale (conditions de séjour, autorisation de séjour provisoire, sous réserve de dénonciation, sécurité des personnes souhaitant échapper aux réseaux). Il évoque le rôle des associations pour l'accompagnement sanitaire et social, la réinsertion et les problèmes financiers, ainsi que celui de l'Etat. Il s'attache enfin au problème du client et de la demande de services sexuels et estime nécessaire une politique d'information sur la prostitution. En annexe, liste des personnes entendues par la délégation et comptes-rendus des auditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFTC, alors que le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi deMEDEF et l'AFEP ( Association française des entreprises

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 79 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique - Tome 1 : rapport

    10/07/2012

    La mission d’information du Sénat a été créée en écho à l'émotion suscitée par le scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. Pour faire la lumière sur les enchaînements qui n'ont pas permis de détecter rapidement les pratiques de la société PIP, la mission a décidé d’étendre ses investigations à l'ensemble des dispositifs médicaux implantables, ainsi qu’à l'ensemble des interventions à visée esthétique. Sur la base de ses constatations, la mission fait plusieurs recommandations : repenser en profondeur le mécanisme de contrôle des dispositifs médicaux, notamment au niveau européen ; simplifier un certain nombre de procédures afin de rendre la matériovigilance plus réactive (création d'un portail unique de déclaration des incidents, meilleure association des médecins et des professionnels de santé) ; permettre au public d’accéder à une information claire et précise sur l'ensemble des incidents ; concernant les interventions à visée esthétique, clarifier les compétences et les actes qui relèvent de la médecine esthétique ; etc. A noter que le rapport est consultable dans le présent Tome, les comptes rendus des auditions organisées par la mission étant disponibles dans un Tome II distinct.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique - Tome 2 : Comptes rendus des auditions

    10/07/2012

    La mission d’information du Sénat a été créée en écho à l'émotion suscitée par le scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. Pour faire la lumière sur les enchaînements qui n'ont pas permis de détecter rapidement les pratiques de la société PIP, la mission a décidé d’étendre ses investigations à l'ensemble des dispositifs médicaux implantables, ainsi qu’à l'ensemble des interventions à visée esthétique. Sur la base de ses constatations, la mission fait plusieurs recommandations : repenser en profondeur le mécanisme de contrôle des dispositifs médicaux, notamment au niveau européen ; simplifier un certain nombre de procédures afin de rendre la matériovigilance plus réactive (création d'un portail unique de déclaration des incidents, meilleure association des médecins et des professionnels de santé) ; permettre au public d’accéder à une information claire et précise sur l'ensemble des incidents ; concernant les interventions à visée esthétique, clarifier les compétences et les actes qui relèvent de la médecine esthétique ; etc. A noter que les comptes rendus des auditions organisées par la mission sont consultables dans le présent Tome, le rapport étant disponible dans un Tome I distinct.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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