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238 résultats pour votre recherche "Autorité des marchés"

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  • 1 -  Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2017

    14/08/2018

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente son rapport annuel au Président de la République et au Parlement, relatif à l’année 2017. L’activité s’est déroulée dans un environnement plutôt favorable aux marchés financiers : le CAC 40 a progressé de plus de 9 %, le nombre d’introductions en bourse a augmenté et les montants levés ont doublé par rapport à 2016. Côté gestion d’actifs, le nombre de sociétés de gestion est resté stable. S’agissant des produits, la tendance est la même que les années précédentes : le nombre de fonds diminue mais les encours sous gestion sont en hausse de près de 10 % par rapport à 2016.

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  • 2 -  Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2014

    05/05/2015

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente son douzième rapport annuel au Président de la République et au Parlement, relatif à l’année 2014. Cette année a vu, au plan européen, la poursuite de la refonte de la directive Marchés d’instruments financiers. L’ESMA, avec l’ensemble des régulateurs européens, a entrepris de définir des mesures d’application du nouveau cadre défini par le législateur. L’Europe a également adopté le règlement sur le document d’informations clés sur les produits d’investissement (PRIIPS) et la révision de la directive OPCVM (OPCVM V), qui renforce le régime applicable aux dépositaires en charge de la garde des actifs des fonds et encadre la politique de rémunération des gestionnaires pour éviter une prise de risque excessive. Elle a par ailleurs poursuivi ses travaux sur le cadre des fonds monétaires et celui des indices de référence. Au plan national, 2014 a vu l’entrée en application de la directive AIFM et de nouvelles dispositions du règlement EMIR, l’intégration dans le règlement général de l’AMF des mesures prévues par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et la loi visant à reconquérir l’économie. Dans le même temps, l’AMF a entrepris de nouvelles actions sur le Forex. Elle a également pris de nouvelles initiatives pour rendre le cadre des introductions en bourse plus compétitif, pour accompagner les émetteurs dans leur communication à l’heure de la montée en puissance des réseaux sociaux.

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  • 3 -  Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2013

    02/06/2014

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente son onzième rapport annuel au Président de la République et au Parlement, relatif à l’année 2013. Le rapport revient comme chaque année sur les actions de l’AMF : protection de l’épargne, marchés et gestion d’actifs, opérations et information financières, surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions. L’année 2013 a été marquée par la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) et la mise en oeuvre du règlement européen sur les dérivés et les infrastructures de marché (EMIR). Sur le plan européen, l’AMF a par ailleurs été attentive aux avancées des négociations sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers.

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  • 4 -  Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012

    13/06/2013

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente son dixième rapport annuel au Président de la République et au Parlement, relatif à l’année 2012. Le rapport revient comme chaque année sur les actions de l’AMF : protection de l’épargne, marchés et gestion d’actifs, opérations et information financières, surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions.

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  • 5 -  Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011

    29/06/2012

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente son neuvième rapport annuel au Président de la République et au Parlement. Le rapport revient comme chaque année sur les actions de l’AMF, dans le contexte de la crise financière et la gestion de ses conséquences : protection de l’épargne, marchés et gestion d’actifs, opérations et information financières, surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions.

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  • 6 -  Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2010

    08/06/2011

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente son huitième rapport annuel. Le rapport propose un bilan du plan stratégique adopté par l’Autorité à l’été 2009, dont l’objectif était, dans un contexte de crise financière, de réaménager en profondeur le dispositif de régulation financière. A ce sujet, il revient sur l’action de l’AMF en faveur de la protection de l’épargne et du contrôle de la commercialisation des produits financiers. D’autres thèmes viennent nourrir le rapport annuel : marchés et gestion d’actifs ; opérations et information financières ; surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions.

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  • 7 -  Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009

    21/06/2010

    Septième rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le rapport présente l'évolution des marchés financiers en 2009 et notamment les suites données à la crise économique comme la mise en place en juin d'un plan stratégique. Le rapport aborde la protection de l'épargnant, la surveillance et la discipline des marchés ainsi que les sanctions, enfin, les relations de l'AMF avec la Place de Paris et les institutions nationales, européennes et internationales.

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  • 8 -  Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009

    28/05/2010

    Autorité administrative indépendante, l'Autorité des marchés financiers présente le rapport de sa médiatrice pour l'année 2009. Le service de médiation de l'AMF a deux missions principales. Il répond d'une part à des demandes d'information et de consultation, venant d'épargnants particuliers, d'associations ou encore d'entreprises, qui s'interrogent sur le fonctionnement des marchés boursiers, sur le type d'information financière que doivent fournir les sociétés cotées, etc. Il a d'autre part pour objectif de chercher une résolution amiable aux différends portés à sa connaissance. A noter que 2029 demandes ont été reçues en 2009, dont 1 294 consultations et 735 demandes de médiation.

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  • 9 -  Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2006

    27/07/2007

    Autorité administrative indépendante créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'AMF présente son rapport pour l'année 2006 qui revient sur les points suivants : évolution des marchés financiers au cours de l'année écoulée ; régulation et coopération internationales ; opérations financières et qualité de l'information ; prestataires de services, produits d'épargne et infrastructures de marché ; surveillance et discipline des marchés ; activité de la Commission des sanctions ; relations de l'AMF avec le public ; présentation des comptes de l'AMF pour l'année.

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  • 10 -  Autorité des marchés financiers : rapport au Président de la République et au Parlement 2005

    01/06/2006

    L'autorité des marchés financiers (AMF) présente son troisième rapport annuel d'activité depuis sa création par la loi de sécurité financière (LSF) du 1er août 2003. On trouvera dans ce rapport une étude sur l'évolution jugée dynamique des marchés financiers, la régulation et la coopération internationales ainsi que les opérations financières et la qualité de l'information. Les chapitres suivants sont respectivement consacrés aux prestataires de services d'investissement, aux produits d'épargne et aux infrastructures de marché, à la surveillance et à la discipline des marchés, à la commission des sanctions et enfin aux relations entre l'AMF et le public. Le rapport se termine par la présentation des comptes de l'AMF.

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