Résultats de recherche | Vie Publique

80 résultats pour votre recherche "COMPTE RENDU DU PORTE"

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  • 1 - Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Tome II : compte rendu des auditions publiques des 14 février, 19 mars, 11 avril, 5 juin et 5 décembre 2013

    16/01/2014

    L’étude de l’OPECST porte sur les développements technologiques liés à la « voiture écologique » à usage individuel, définie par les rapporteurs comme un « véhicule propre, économe, silencieux, dont la puissance, les performances théoriques, la taille et le poids sont compatibles avec les contraintes environnementales et sociétales ». Complétant l’étude (disponible dans un tome I), le présent document présente un compte rendu des auditions publiques organisées par l’OPECST entre février et décembre 2013. La première audition publique a porté sur les besoins de mobilité et l’impact conjugué des évolutions techniques et de la mise en place de nouveaux services. La deuxième audition publique a porté sur l’enjeu de l’énergie, les réponses à la pollution, les solutions pratiques à proposer aux consommateurs, les difficultés à surmonter pour développer des solutions alternatives, l’organisation de la filière automobile afin qu’elle puisse répondre aux évolutions futures du marché. La troisième audition publique a porté sur l’adaptation des véhicules à leur environnement urbain et rural, à partir de plusieurs problématiques, et des choix rendus possibles par l’apparition de nouveaux services, organisationnels, financiers et numériques. La quatrième audition publique a porté sur les typologies et les leçons que l’on peut tirer des prévisions, qu’elles portent sur les contraintes économiques et énergétiques, les nouveaux comportements, ou les ruptures potentielles. La cinquième audition publique a permis d’aborder l’objectif de consommation du 2 litres aux 100 km et l’organisation de la gouvernance. A noter qu’un tome III présente une version synthétique du rapport réalisé par l’OPECST.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Tome 2 : Comptes rendus des auditions, des déplacements et documents annexes

    01/07/2015

    Les travaux de la commission d'enquête s'appuient sur l'analyse des incidents signalés au cours de la minute de silence demandé par le ministère à la suite des attentats ayant frappé la France en janvier 2015. La commission dresse plusieurs constats : des incidents « révélateurs d'un profond malaise de l'Ecole de la République », une perte des repères républicains et, chez beaucoup d'élèves, un délitement jugé inquiétant du sentiment d'appartenance à la nation. La commission présente 20 propositions dont l'objectif est d'améliorer la situation actuelle dans quatre grandes directions : le sentiment d'appartenance et l'adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté ; l'autorité des enseignants et une vraie formation à la transmission des valeurs ; l'accent porté sur la maîtrise du français et la concentration des élèves ; la responsabilisation de tous les acteurs. Le Tome II présente les comptes rendus des auditions, des déplacements et documents annexes. Consulter également le rapport de la commission d'enquête (Tome I).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome II : compte rendu

    29/11/2018

    Le rapport de la mission d’information porte sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Cette loi portait trois réformes principales : libérer les activités contraintes par la révision du cadre des professions réglementées, par une plus grande mobilité résultant du développement de l’offre de services de transport par autocar ou par une réforme des modalités d’organisation du permis de conduire ; stimuler l’investissement, en prévoyant notamment une intervention plus efficace de l’État actionnaire ; développer l’emploi et le dialogue social, en modifiant la législation sur les dérogations à l’interdiction de l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée, en accompagnant cette réforme par des compensations au profit des salariés, en améliorant le fonctionnement de la justice prud’homale ou encore en renforçant l’inspection du travail. Les travaux de la mission d’information ont déjà donné lieu à la publication de deux rapports, le premier en mars 2016, le second en février 2017. Ce troisième rapport ne porte pas sur l’application de la loi, faisant suite aux deux rapports publiés sous la précédente législature, mais se concentre sur l’évaluation de l’impact de la loi. Il fait donc état de ses conséquences juridiques, économiques, financières sociales et environnementales, et des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ses dispositions. Le présent document propose le compte rendu des travaux de la mission. Retrouvez le rapport de la mission en cliquant sur ce lien.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2014

    22/06/2015

    La Cour des comptes présente son 9e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2014. La Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. La cour présente : les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement du régime général ; les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; les comptes de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

    23/06/2014

    La Cour des comptes présente son 8e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2013. La Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. Cette année, la Cour a élargi la certification à neuf séries d’états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes) : les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement du régime général ; les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; les comptes de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) - Exercices 2004-2012 (comptes) et 2004-2013 (gestion)

    16/04/2015

    La Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’activité, la gestion et les comptes de la Cité de l’architecture et du patrimoine. Le contrôle des comptes a porté sur les exercices 2004 à 2012 et celui de la gestion sur les exercices 2004 à 2013. La Cité, établissement public industriel et commercial créé en 2004, promeut notamment la connaissance du patrimoine et de l’architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création en France et à l’étranger. La Cour s’est intéressée en particulier à ses modalités de fonctionnement, à la cohérence du projet scientifique et culturel, et aux choix de la tutelle. Elle formule dix-neuf recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Cour des comptes 2014 : des finances publiques toujours préoccupantes

    11/02/2014

    Le 11 février 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2014

    Rubrique : En bref


  • 8 - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

    22/05/2008

    Conformément à la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement définie à l'article 58, remet à celui-ci et rend publics à la fin du printemps, à l'issue d'une procédure contradictoire, trois documents. Le premier, ici présenté et annexé au projet de loi de règlement en application du 5° de l'article 58 de la LOLF, est un acte de « certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État accompagné du compte-rendu des vérifications opérées ». Le deuxième, déposé avant le 1er juin sur le bureau des assemblées conjointement au projet de loi de règlement transmis par le Gouvernement, est prévu par le 4° de l'article 58 de la LOLF et porte sur les résultats et la gestion budgétaire pendant l'exercice antérieur. Il analyse l'exécution des lois de finances dans tous ses aspects, y compris l'exécution des crédits par mission et par programme dans la logique de performance prévue par la LOLF. Le troisième document, prévu par le 3° de l'article 58 de la LOLF, est le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préliminaire au débat d'orientation budgétaire. Déposé dans le courant du mois de juin, conjointement au rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, il procède à une analyse d'ensemble des finances publiques et de leurs perspectives en utilisant tant les données de la comptabilité nationale que les conclusions des deux précédents documents et d'autres travaux de la Cour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    Consulter le compte - rendu du Conseil des ministrescompte - rendu du conseil des ministres 21 juillet : Dans une lettre au

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Conseil d'Etat : parution du rapport annuel 2005

    18/03/2005

    Une première partie est consacrée au compte  rendu de l'activité du Conseil pendant

    Rubrique : En bref


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