Résultats de recherche | Vie Publique

63 résultats pour votre recherche "Canal France"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

    29/11/2017

    A l'occasion de la réforme de ses actions de coopération, l'Etat a décidé de rapprocher Canal France International (CFI), opérateur du ministère des affaires étrangères pour la coopération avec les pays en développement dans le domaine des médias et France Médias Monde (FMM), opérateur de la politique audiovisuelle extérieure de la France à travers les chaînes de télévision de France 24, et les radios Radio France Internationale et Monte-Carlo Doualiya. Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 conclu entre l'Etat et France Médias Monde fixait le principe de la constitution de ce pôle d'expertise par l'adossement de CFI à FMM et annonçait la rédaction d'un avenant pour en préciser les modalités de financement. En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Secrétariat général du Gouvernement a transmis aux assemblées parlementaires, le 9 novembre 2017, ce projet d'avenant, aux fins de recueillir leur avis. Le présent rapport documente et argumente l'avis rendu par la commission le 29 novembre et transmis au conseil d'administration de France Médias Monde, ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur

    22/07/2008

    Dans le cadre de travaux conduits à la demande de la Commission des finances, la Cour des comptes a transmis à l'Assemblée nationale un ensemble de rapports sur les différentes sociétés qui composent l'audiovisuel extérieur : - le résultat de contrôles sur les comptes et la gestion des trois opérateurs « historiques » de l'audiovisuel extérieur - TV5 Monde, Canal France International (CFI) et Radio France Internationale (RFI) - pour les années 2000 à 2006 ; des observations sur les comptes et la gestion de la « dernière née » des sociétés audiovisuelles, la chaîne française d'information internationale (CFII), baptisée France 24 depuis août 2006, pour les exercices 2005 à 2007. Inédits, ces quatre rapports de la Cour des comptes sont publiés en annexe au présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Réseau Seine-Escaut Canal Seine Nord Europe : 10 propositions pour réussir un projet majeur de relance de la croissance, pour le développement durable de la France et de l'Europe

    05/05/2015

    Le projet européen Seine-Escaut consiste en la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord - Méditerranée. Le maillon central de cette liaison, le canal Seine-Nord Europe, permettra de relier le bassin de la Seine aux 20 000 km du réseau fluvial européen à grand gabarit et son réseau de ports intérieurs, approfondissant considérablement l’hinterland des grands ports maritimes français. Dans le prolongement d’un premier rapport rendu public en décembre 2013, M. Rémi Pauvros, député, a été chargé d’une nouvelle mission sur la reconfiguration du projet et des actions entreprises par le gouvernement en 2014.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'impôt sur la fortune : un impôt toujours en débat

    05/12/2018

    _ Interrogé sur TF1, Canal Plus et France 2, Nicolas

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - La télévision numérique

    10/02/2009

    Communication, rejette toute privatisation de France 2 et préconise une révision à la baisse des canaux dévolus à France Télévisions sur la future

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité

    23/09/2009

    La première partie du rapport présente un diagnostic mitigé des quatre premières années d'existence des pôles de compétitivité. En effet, malgré une véritable dynamique d'innovation, des faiblesses apparaissent : manque de synergie entre le monde de la recherche et l'entreprise, phase de valorisation des projets de recherche jugée insuffisante. Dans sa seconde partie, le rapport présente 15 propositions assorties de plusieurs recommandations pour améliorer la politique industrielle de la France par le canal des pôles de compétitivité pour la période 2009-2011.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les nouvelles routes de la soie : quels enjeux pour la France et l'Europe ?

    20/06/2018

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    Quels enjeux pour la France et l'Union européenneLa France devrait être force d'impulsion dans sa relation bilatérale avec la

    Rubrique : En bref


  • 8 - La campagne électorale : des règles de plus en plus strictes

    13/02/2008

    pour les grandes chaînes de télévision nationales (TF1, France 2, France 3 pour son programme national, , Canal + pour ses programmes en clair

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France

    14/04/2010

    L'Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui regroupe près de 300 membres, missionnée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publie ici un rapport tendant à évaluer l'impact subi par les entreprises implantées en France du fait de la contrefaçon. Un panorama du phénomène dans le monde a été dressé, pays par pays, produits par produits, au travers d'un catalogue de données chiffrées émanant d'organismes internationaux, d'administrations locales, d'associations, d'agences privées. Les principaux constats qui se dégagent de cette étude sont : 27 % des entreprises dépensent plus d'1 million d'euros par an pour protéger leurs droits à travers le monde, 16 % y consacrent plus de 10 millions d'euros ; 57 % des entreprises indiquent que le faux a un impact direct sur l'emploi ; 54 % estiment que la contrefaçon est un frein à l'innovation ; la Chine est considérée par 73 % des sondées comme le premier exportateur de contrefaçons au monde ; Internet est désigné comme le premier canal de distribution des copies, avec 40 % des suffrages ; 86 % des entreprises jugent que l'explosion de la contrefaçon est en partie due au fait que le consommateur n'est pas suffisamment conscient des incidences de ce trafic.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Evaluation de la politique et du dispositif de contrôle interne de Voies navigables de France (VNF) pour la sécurité de ses ouvrages hydrauliques

    28/09/2018

    La mission mise en place pour examiner la façon dont VNF gère la sécurité de ses ouvrages hydrauliques fait suite à des observations récurrentes sur ce sujet. Quatre questions lui étaient posées sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, ces questions débordant largement de celle de l’adéquation entre le montant du programme de 900 millions d’euros mis en place par VNF après les crues de la mi-2016 et les crédits annuels disponibles pour assurer cette mise en sécurité. La première question portait sur la complétude de l’inventaire des ouvrages hydrauliques présentant un risque du point de vue de la sécurité des personnes et des biens : de façon très exhaustive, 50 barrages-réservoirs, 396 barrages de navigation, 3756 kilomètres de digues de biefs de canaux, ont été recensés, ainsi que quelques ouvrages singuliers. Une clarification rapide doit être apportée concernant les ouvrages dits orphelins, gérés implicitement par VNF pour le compte de l’Etat. La seconde question portait sur les conditions d’application du cadre réglementaire instauré par le décret de 2015. Tous les barrages-réservoirs qui présentent les risques les plus élevés du point de vue de la sécurité hydraulique sont classés. En revanche, les autres ouvrages ne le sont pas encore, car des questions d’interprétation se posent. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) devrait adresser rapidement une instruction aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et aux Directions départementales des territoires (DDT) pour homogénéiser les interprétations dans le sens d’une meilleure adéquation des classements aux risques encourus. Le recours au Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ou à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) doit être accru afin d’assurer un partage et un retour d’expérience plus systématiques, et de disposer des pratiques les plus modernes en matière d’auscultation d’ouvrages. Le pilotage de la sécurité des ouvrages hydrauliques pourrait être assuré par une personne dédiée au sein de la direction de VNF, comme pour EDF. La mission invite VNF à s’inspirer d’approches et de pratiques d’autres gestionnaires de voies ou d’ouvrages hydrauliques au plan national, mais également à l’étranger avec l’exemple du « Canal and River trust » au Royaume-Uni. Enfin, concernant le programme des 900 millions d'euros, il serait plus avisé de resserrer le volet sécurité sur la seule sécurité des ouvrages hydrauliques, en priorisant les ouvrages présentant des risques pour les riverains. En accord avec les propositions du Comité d’orientation des investissements (COI), une orientation claire de déclassement d’une partie du réseau doit être confiée à VNF et ce dans un double objectif de pertinence des investissements et de sécurité des ouvrages pour les riverains.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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