Résultats de recherche | Vie Publique

41 résultats pour votre recherche "Centre national des lettres"

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  • 1 - Mission d'évaluation sur les effets de levier des subventions d'équipement du Centre national pour le développement du sport

    11/07/2014

    Par lettre en date du 31 janvier 2014, le directeur du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a chargé l’inspection générale de la jeunesse et des sports d’une étude sur l’effet de levier des subventions d’équipement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans le contexte particulier des débats en cours au sein du conseil d’administration de l’opérateur sur l’importance à donner à la répartition respective des moyens entre les subventions de fonctionnement d’aide aux projets et les subventions d’équipement, l’objectif de l’étude était de déterminer l’impact des décisions prises par le CNDS (subventions d’équipements accordées ou refusées) sur la réalisation ou la rénovation des équipements sportifs. Sur le fondement de cette analyse, le rapport devait s’attacher à dégager des préconisations opérationnelles relevant de la compétence du CNDS ou du ministère, de nature à améliorer l’effet de levier des subventions d’équipement du CNDS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Chronologie 2011

    16/01/2012

    Le rapport critique notamment la gestion du Port de Marseille, du Centre  national de la fonction publique

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Recherche : la réorganisation du CNRS annoncée

    28/05/2008

    du Centre  national de la recherche scientifique (CNRS), principal organisme de recherche à caractère pluridisciplinaire de France

    Rubrique : En bref


  • 4 - Famille : un droit opposable à la garde d'enfants dès 2012 ?

    13/08/2008

    Par ailleurs, dès le début du mois de juin, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) avait fait état de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    de la vie courante, la création d'un conseil national de sécurité civile et d'une conférence nationale des services d'incendie et de secours, la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Rapport sur la formation des agents territoriaux : bilan, analyse et perspectives d'avenir

    14/10/2014

    Par lettre en date du 31 janvier 2014, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation de la mise en oeuvre par les centres de gestion et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des missions transférées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Après un premier rapport relatif à l’organisation et aux missions des centres de gestion et du CNFPT, ce second rapport s’attache à établir le bilan de la loi de 2007 en matière de formation, et plus globalement dresser un état des lieux de la formation des agents territoriaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Chronologie 2006

    05/06/2007

    Il annonce avoir confié à l'écrivain martiniquais Édouard Glissant la présidence d'une mission de préfiguration d'un Centre  national consacré

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Mobilisation citoyenne et sociale

    17/02/2010

    Par lettre du 18 novembre 2009, Madame Létard et Monsieur Borloo ont demandé à Véronique Fayet, Vice-Présidente de l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale), Adjointe au Maire de Bordeaux et Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement (FNE) de conduire une mission sur la question de la mobilisation citoyenne et sociale, en vue du lancement d'un "Pacte de Solidarité Ecologique". La mission a choisi d'aborder la réflexion sous l'ange suivant : comment activer une mobilisation citoyenne et sociale permettant de faire du développement durable une valeur et des réalités partagées par le plus grand nombre, dans la société française ? A noter que deux autres missions ont été menées en parallèle, l'une relative à la transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation, l'autre à l'amélioration de la qualité de vie dans les territoires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'activité du Groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    19/03/2003

    Les débats qui ont précédé la présentation du projet de loi gouvernemental modifiant la loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), tout autant que ceux qui ont eu lieu au Parlement pendant la discussion du texte, ont amené les ministres, en accord avec les parlementaires, à souhaiter qu'un groupe d'appui soit mis en place pour suivre l'application de la loi qui a finalement été promulguée le 4 juillet 2001. La lettre de mission adressée au Groupe d'appui était centrée sur la question du rattachement des centres autonomes d'IVG aux structures de droit commun des établissements publics de santé, une question qui avait fait l'objet d'une inquiétude des parlementaires lors de la discussion à l'Assemblée nationale. Il était également demandé de rendre compte des "difficultés existantes et de celles que la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 [était] susceptible de révéler". Ce rapport revient sur le travail accompli et présente une série de réflexions sur l'IVG en France. Il est complété par dix fiches de recommandations ("Réduire les délais d'accès à l'IVG", "Faciliter la prise en charge des IVG réalisées entre 10 et 12 semaines", "Rester attentif à la prise en charge des mineures"...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La Bibliothèque nationale de France

    10/09/2009

    Outre la Bibliothèque François Mitterrand, dont la construction a été décidée à la fin des années 1980, la Bibliothèque nationale de France (BnF) s'étend encore sur douze autres sites, en particulier l'implantation historique du « quadrilatère Richelieu » au centre de Paris et ses diverses annexes, la bibliothèque de l'Arsenal et deux centres techniques. La mission d'audit confiée à l'IGF, avec l'appui de l'IGAC, visait à étudier les orientations stratégiques de la BnF, à analyser les marges de manoeuvre disponibles pour rationaliser son fonctionnement et développer ses ressources propres et à formuler des recommandations pour garantir son rayonnement et l'efficience de son organisation. Leurs investigations ont été organisées selon six axes, afin de couvrir l'ensemble des sujets abordés par la lettre de mission : l'analyse de la situation financière ; la gestion des ressources humaines ; la politique immobilière et la gestion des espaces ; l'amélioration de l'efficience de l'organisation et des procédures ; la modernisation du dépôt légal, la stratégie de numérisation et la programmation des investissements informatiques ; enfin, la relance de la fréquentation, le développement des ressources propres et la tarification des prestations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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