Résultats de recherche | Vie Publique

41 résultats pour votre recherche "Centre national des lettres"

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  • 31 - Le développement des soins palliatifs

    09/06/2011

     centres de soins palliatifs, l'octroi plus facile des antalgiques puissants, et l'institution d'un "congé d'accompagnement" pour autoriser les proches

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 32 - La sécurité nucléaire : quelles mesures, quelle information ?

    22/03/2011

    Lettre ouverte de 300 personnalités scientifiques et politiques adressée à Edith Cresson, Premier ministre, lui demandant nationale , proposant au

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 33 - Le "5ème risque" : vers une prise en charge de la perte d'autonomie en 2010 ?

    20/02/2009

     nationale , elle est étendue en 1983 aux personnes âgées, avant d'être remplacée par la Prestation spécifique dépendance (loi du 24 janvier 1997), elle

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 34 - Chronologie

     lettre d'obédience les dispense du Brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d'ouvrir une école de fillesFédération

    Rubrique : Politiques publiques


  • 35 - Rapport de la mission conjointe CGEDD-IG INSEE relative aux informations statistiques sur l'énergie

    26/01/2015

    Par lettre du 2 octobre 2013, le Commissaire général au développement durable et le Directeur général de l'Insee ont demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l'inspection générale de l'Insee de diligenter une mission d'inspection sur la collecte et l’analyse des données statistiques relatives à l’énergie dans le but d'apporter des éléments de réponse aux questions que se posent les acteurs de la filière et de permettre un suivi fiable et efficace des mesures qui seront prises pour l’application de la future loi relative à la transition énergétique. Après un rappel du cadre juridique existant sur la production et la diffusion des données, le rapport aborde successivement l'examen des besoins statistiques des différentes partie prenantes, tant au niveau national qu'au niveau local, les principales productions du système statistique public et les autres producteurs de données, notamment le Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (Ceren) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l'espace Schengen

    17/09/2015

    harmonisation des législations nationales en matière de visas, d'immigration et de droit d'asileDans une lettre adressée au Président de la Commission

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 37 - Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

    14/06/2006

    Une lettre rectificative au projet de loi avait été présentée en Conseil des ministres le 22 févrierchargée de contrôler les installations nucléaires

    Rubrique : Panorama des lois


  • 38 - Lignes ferroviaires nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) - Expertise de l'évaluation socio-économique du projet figurant au dossier du débat public présenté par RFF

    26/11/2014

    La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d’organiser un débat public sur le projet de liaisons ferroviaires LNO-BPL (liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire). Ce débat a commencé en septembre 2014 et se poursuit jusqu’au début janvier 2015. Le président de cette commission a adressé en date du 4 juillet 2014 une lettre à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, dans laquelle il constate que la question des prévisions de trafic et les hypothèses prises pour évaluer les taux de rentabilité socio-économique se retrouvent toujours au centre des débats publics relatifs aux grandes infrastructures de transport. Il souhaitait en conséquence que la ministre autorise le CGEDD à procéder à une expertise de certains éléments du dossier établi par le maître d’ouvrage, Réseau ferré de France, dossier que la CNDP a validé dans sa séance du 2 juillet 2014.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Sites susceptibles d'accueillir un Musée de l'Histoire de France

    01/09/2010

    Dans le prolongement des travaux conduits par Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, et à la suite de la décision du Président de la République, en janvier 2009, de créer un "musée de l'Histoire de France", Jean-Pierre Rioux, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, a été chargé de recenser les sites susceptibles d'accueillir cette nouvelle institution. Le rapport examine les cinq sites nommément désignés dans la lettre de mission (les Invalides, le château de Versailles, l'hôtel de Soubise, le château de Vincennes, le château de Fontainebleau) ainsi que douze autres lieux retenus par le groupe de travail. Huit critères distinctifs ont été identifiés pour chacun des sites examinés et visités : la pertinence historique du lieu ; l'accessibilité aux publics français et étrangers ; la capacité à accueillir de grandes expositions nationales ou internationales d'histoire ; la présence éventuelle de collections historiques ; le coût de réalisation de l'opération ; les délais dans lesquels elle pourrait voir le jour ; la situation juridique et administrative ; l'adhésion des acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - « Secours à personne »

    11/09/2007

    Conformément à son mandat confié par le Conseil national de la sécurité civile (CNSC) par lettre du 27 mars 2006, la mission a successivement analysé le secours à personne sous l'angle des doctrines opérationnelles, de la coordination des acteurs et de l'aménagement du territoire et émet des propositions dont certaines nécessitent des investigations ou études complémentaires. La mission s'est attachée à identifier et analyser les rapports d'inspection produits, textes réglementaires, circulaires internes et travaux divers sur les grands thèmes suivants : coordination entre les acteurs de l'aide médicale urgente et du secours à victime (services d'aide médicale urgente (SAMU), services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et ambulanciers privés) ; régulation médicale et coordination opérationnelle entre les centres de régulation des appels (CRRA) dépendant des SAMU et les centres de traitement de l'alerte (CTA) dépendant des SDIS et, plus généralement, interconnexion des centres 15 et 18 ; organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire ; fonctionnement des transports sanitaires non programmés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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