Résultats de recherche | Vie Publique

27 résultats pour votre recherche "Centre national des lettres"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Mission d'évaluation sur les effets de levier des subventions d'équipement du Centre national pour le développement du sport

    11/07/2014

    Par lettre en date du 31 janvier 2014, le directeur du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a chargé l’inspection générale de la jeunesse et des sports d’une étude sur l’effet de levier des subventions d’équipement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans le contexte particulier des débats en cours au sein du conseil d’administration de l’opérateur sur l’importance à donner à la répartition respective des moyens entre les subventions de fonctionnement d’aide aux projets et les subventions d’équipement, l’objectif de l’étude était de déterminer l’impact des décisions prises par le CNDS (subventions d’équipements accordées ou refusées) sur la réalisation ou la rénovation des équipements sportifs. Sur le fondement de cette analyse, le rapport devait s’attacher à dégager des préconisations opérationnelles relevant de la compétence du CNDS ou du ministère, de nature à améliorer l’effet de levier des subventions d’équipement du CNDS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Chronologie 2011

    16/01/2012

    Le rapport critique notamment la gestion du Port de Marseille, du Centre  national de la fonction publique

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Rapport sur la formation des agents territoriaux : bilan, analyse et perspectives d'avenir

    14/10/2014

    Par lettre en date du 31 janvier 2014, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation de la mise en oeuvre par les centres de gestion et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des missions transférées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Après un premier rapport relatif à l’organisation et aux missions des centres de gestion et du CNFPT, ce second rapport s’attache à établir le bilan de la loi de 2007 en matière de formation, et plus globalement dresser un état des lieux de la formation des agents territoriaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Mobilisation citoyenne et sociale

    17/02/2010

    Par lettre du 18 novembre 2009, Madame Létard et Monsieur Borloo ont demandé à Véronique Fayet, Vice-Présidente de l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale), Adjointe au Maire de Bordeaux et Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement (FNE) de conduire une mission sur la question de la mobilisation citoyenne et sociale, en vue du lancement d'un "Pacte de Solidarité Ecologique". La mission a choisi d'aborder la réflexion sous l'ange suivant : comment activer une mobilisation citoyenne et sociale permettant de faire du développement durable une valeur et des réalités partagées par le plus grand nombre, dans la société française ? A noter que deux autres missions ont été menées en parallèle, l'une relative à la transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation, l'autre à l'amélioration de la qualité de vie dans les territoires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La Bibliothèque nationale de France

    10/09/2009

    Outre la Bibliothèque François Mitterrand, dont la construction a été décidée à la fin des années 1980, la Bibliothèque nationale de France (BnF) s'étend encore sur douze autres sites, en particulier l'implantation historique du « quadrilatère Richelieu » au centre de Paris et ses diverses annexes, la bibliothèque de l'Arsenal et deux centres techniques. La mission d'audit confiée à l'IGF, avec l'appui de l'IGAC, visait à étudier les orientations stratégiques de la BnF, à analyser les marges de manoeuvre disponibles pour rationaliser son fonctionnement et développer ses ressources propres et à formuler des recommandations pour garantir son rayonnement et l'efficience de son organisation. Leurs investigations ont été organisées selon six axes, afin de couvrir l'ensemble des sujets abordés par la lettre de mission : l'analyse de la situation financière ; la gestion des ressources humaines ; la politique immobilière et la gestion des espaces ; l'amélioration de l'efficience de l'organisation et des procédures ; la modernisation du dépôt légal, la stratégie de numérisation et la programmation des investissements informatiques ; enfin, la relance de la fréquentation, le développement des ressources propres et la tarification des prestations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Mission d’appui sur les coûts des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

    20/06/2011

    Par lettre conjointe du 15 juin 2010, les ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ont demandé une mission d’appui sur les coûts des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) à l’IGAS et au CGEFI, afin de « définir un référentiel des coûts des prestations des CADA qui fera ensuite l’objet d’une concertation avec les représentants des gestionnaires de CADA » et de rechercher, dans le respect des dispositions de la directive européenne 2003/9 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile, des pistes de réforme structurelles concernant les missions confiées à ces établissements. Le présent rapport établit dans une première partie un constat de la situation des CADA et émet dans une seconde partie un ensemble de propositions que complète en annexe une proposition d’établissement d’un référentiel de coûts basé sur une remontée des coûts par fonction des douze CADA visités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Evolution des missions et de l'armement des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) Atlantique et Manche-Mer du Nord

    07/11/2017

    La mission confiée par le Directeur des Affaires Maritimes à l'Inspection Générale des Affaires Maritimes et au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable portait sur un audit des missions et de l'armement des quatre CROSS Atlantique et Manche Mer du Nord, afin de rechercher les gains de productivité qui pourraient résulter à la fois d'une réduction des effectifs de quart dédiés aux fonctions de sauvetage et de surveillance du trafic maritime et d'un regroupement sur le site de CORSEN des missions de sauvetage assurées par le CROSS d'Etel. La mission s'est d'abord livrée à un état des lieux approfondi du dispositif existant en termes d'historique des implantations et des équipements, d'examen des missions et des plans de charge opérationnels des quatre CROSS concernés, d'analyse des conditions de mise à disposition des personnels de la Marine Nationale et des mécanismes de gouvernance du réseau des CROSS en matière administrative et technique. La mission a ensuite procédé dans son rapport à l'examen en opportunité et en faisabilité des propositions contenues dans la lettre de mission : elle a estimé que la réduction proposée des effectifs de quart dégraderait la qualité globale du service, notamment au détriment des fonctions de surveillance du trafic et qu'il n'était pas possible à ce stade de préjuger des effets de productivité d'une application informatique (Marylin) non encore déployée dans les CROSS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX)

    14/08/2018

    des armées, les opérations extérieures sont les “interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national le Centre de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses

    21/10/2011

    Tripoli et reconnaît le Conseil national de transition comme le représentant légitime du peuple libyen, puis participe, à partir du 19 mars 2011, à

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Le crédit impôt-recherche : quel bilan depuis 1983 ?

    07/09/2015

    Lors des Journées nationales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), le Premier ministre, Pierre Mauroy, envisage la création d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


1 - 2 - 3 - Suivant