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"Citoyennete"
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1 - Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
30/01/2017
Gouvernement le 13 avril 2016.Le projet de loi est issu des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » des 6 mars et 26 octobre 2015Pour le
Rubrique : Panorama des lois
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2 - Europe : qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
04/09/2008
l'exercice de cette citoyenneté : quelle est la meilleure façon de vivre sa citoyenneté européenne
Rubrique : En bref
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3 - Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ?
13/02/2017
La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017interministériel à l'égalité et à la citoyenneté , à la suite des
Rubrique : Dossiers d'actualite
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4 - Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées [20170206]
06/02/2017
avec un handicap psychique
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Rubrique : En bref
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5 - Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer [20160325]
25/03/2016
p class="spip">La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la
Rubrique : En bref
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6 - Citoyenneté : les inscriptions sur les listes électorales
06/10/2011
1997 à partir des informations fournies par le ministère de la défense à la suite des «Journées de défense et de citoyenneté » (appelées «Journées d
Rubrique : En bref
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7 - Sécurité : vers la création de cellules de citoyenneté et de tranquillité publique
12/01/2011
mise en place de « cellules de citoyenneté et de tranquillité publiques
Rubrique : En bref
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8 - L'Europe a 50 ans : une citoyenneté européenne encore à construire
26/03/2007
citoyenneté nationale, toute personne ayant la nationalité d'un des Etats membres de l'Union est un citoyen européenPour vivre, la citoyenneté
Rubrique : Dossiers d'actualite
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9 - Citoyenneté européenne : 11 projets récompensés
06/10/2006
Le 28 septembre s'est tenu à Bruxelles le forum « L'Europe pour les citoyens » consacré à la question de la citoyenneté européenne active
Rubrique : En bref
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10 - Citoyenneté européenne : processus et problèmes
11/11/2018
a donné plus de force à la citoyenneté européennepermet l'exercice d'une citoyenneté plus active avec l'instauration d'un droit d'initiative citoyenne
Rubrique : Découverte des institutions
