Résultats de recherche | Vie Publique

307 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 11 - L'école citoyenne : le rôle du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : rapport présenté à M. le Premier ministre

    23/04/2002

    Après avoir rappelé les grandes dates de la politique de prévention des conduites à risque au ministère de l'éducation nationale, le rapport décrit l'organisation des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). La troisième partie revient sur les missions, les acteurs mais aussi les enjeux de ces comités. 50 orientations et 12 propositions concluent cette mission de réflexion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 12 - Actes du séminaire "Travail, citoyenneté et intégration sociale" - Année 2000

    01/10/2002

    En 2000, les séances du séminaire Travail, citoyenneté et intégration sociale se sont intéressées aux effets des mutations des modes d'organisation et des pratiques de gestion de la main d'oeuvre sur la sélectivité du marché du travail, les segmentations du salariat et les recompositions sociales qui en découlent. Dix exposés, regroupés en sept chapitres, ont donné lieu à des débats sur des sujets tels que : les nouvelles formes salariales et la construction d'identités collectives ; la rationalité normalisatrice du droit et les perspectives de refondation des politiques sociales ; les droits des étrangers et le marché du travail ; le salarié de la précarité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Pour sortir de l'isolement : un nouveau projet de société

    01/10/2003

    Ce rapport s'attache à décrire toutes les formes et les causes d'isolement présentes dans la société actuelle et présente les réponses apportées tout en constatant que les causes structurelles ne sont pas traitées. Il propose également des solutions pour répondre aux quatre crises que traverse la société française : réhabiliter la transmission pour répondre à la crise du sens, rétablir la confiance pour répondre à la crise de la reconnaissance, clarifier les rôles des différents acteurs pour répondre à la confusion ambiante, promouvoir une citoyenneté apaisée pour renforcer le sentiment d'appartenance à la collectivité. Il propose notamment la création du "dividende universel" versé à toute personne de la naissance à la mort.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    02/11/2004

    La loi a été promulguée le 11 février 2005. Elle a été publiée au Journal officiel du 12 février 2005. Le texte définitif du projet avait été adopté

    Rubrique : Panorama des lois


  • 15 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : notamment, instauration d'un "droit à compensation" qui

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 16 - L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation

    08/02/2005

    Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le rapport s'attache à dégager les caractéristiques du nouveau droit à compensation et de la prestation à compensation telles qu'elles ressortent du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" dans la version du 15 juin 2004 votée à l'Assemblée nationale et à les resituer dans le cadre plus large des évolutions conceptuelles et des pratiques internationales. Il a pour objectif de cerner leurs implications sur la nature de l'évaluation du handicap. Il brosse ensuite un tableau des principaux outils existants en France et à l'étranger en les présentant de façon synthétique dans leur lien avec une visée de compensation. Il s'interroge ensuite, à la lumière de cet état des lieux et de ces analyses, sur le cadre conceptuel et les lignes directrices afin de construire un ou des outils opérationnels susceptibles d'assurer cette fonction d'évaluation et de permettre l'attribution de la prestation de compensation. Après avoir étudié les conditions qu'un outil d'évaluation doit remplir pour être validé et donner des garanties de qualité, la dernière partie énonce quelques propositions à effet immédiat pour avancer dans le sens de la construction d'un nouvel outil. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté , à part entière, à parts égales

    07/03/2005

    En 2004, les personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine représentent 4,5 millions de personnes dont 50,3% sont des femmes. Le plein exercice de la citoyenneté implique un égal accès aux droits. Il impose aussi de condamner toutes les violences, aucune tradition ne pouvant supplanter les droits fondamentaux de la personne. Enfin, il exige la mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, dès l'école, sur le marché du travail et dans l'espace public. Le groupe de travail s'est attaché à proposer des réponses aux problèmes soulevés dans ces trois champs de réflexion. Il s'est au préalable appuyé sur les avis du Haut Conseil à l'Intégration et les recommandations du Comité interministériel à l'intégration. Les propositions du groupe de travail s'articulent autour de trois axes : faciliter l'accès aux droits ; promouvoir les droits fondamentaux de la personne (combattre les mariages forcés et les répudiations, lutter contre les mutilations sexuelles féminines) ; garantir aux femmes de l'immigration toute leur place dans la société par l'égalité des chances (dès l'école, sur le marché de l'emploi, dans la pratique sportive), par la valorisation de la réussite en termes de représentativité, de visibilité et de reconnaissance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - Journée de solidarité : vers un dispositif plus souple

    26/07/2005

    droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Rubrique : En bref


  • 19 - La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales

    09/11/2005

    La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier". Cette disposition constitue pour l'auteur une véritable révolution et ouvre la reconnaissance du droit à une véritable "existence scolaire" pour les enfants porteurs de handicaps. Le rapport étudie les conditions de bonne mise oeuvre de la scolarisation et de l'accompagnement des enfants handicapés, l'implication des différents acteurs (école, institutions médico-sociales, collectivités locales, Etat) ainsi que les moyens nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Europe : un plan d'action en faveur du handicap

    08/12/2005

    11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à garantir l'égalité des

    Rubrique : En bref


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