Résultats de recherche | Vie Publique

307 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 41 - Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

    11/07/2006

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    Rubrique : Découverte des institutions


  • 42 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    03/07/2007

    La loi du 11 février 2005 s'était fixé quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personnes handicapées des ressources décentes et permettre l'"accès de tous à tout", spécialement la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, ainsi que l'accès à l'emploi. Dans sa première partie, le présent rapport souhaite que soit menée à son terme la réforme de compensation du handicap, dont l'architecture institutionnelle a été renouvelée, mais reste fragile et suscite de nombreuses attentes. La deuxième partie fait le bilan de l'intégration des handicapés dans la cité : des progrès significatifs ont été réalisés en matière de scolarisation des enfants handicapés. Cependant, les effets de la loi semblent encore peu perceptibles pour l'emploi des personnes handicapées, dans les entreprises et dans la fonction publique, tandis que les entreprises adaptées doivent trouver une place dans le milieu ordinaire. Enfin, le rapport estime nécessaire d'être vigilant sur le respect de l'obligation d'accessibilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Quiz - Citoyenneté et vie démocratique

    06/03/2013

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    Rubrique : Découverte des institutions


  • 44 - La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise

    21/03/2007

    La société européenne est une société par actions dont le fonctionnement proche de celui d'une société anonyme permet aux entreprises de réaliser des opérations de fusions transfrontalières et d'organiser plus facilement leurs activités au sein de l'Union Européenne, sans subir les contraintes liées aux différences de régime juridique national. A la suite de la transposition en droit français en juillet 2005 des textes communautaires relatifs au statut de la société européenne (Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie), le ministre de la justice, Pascal Clément, avait confié le 15 septembre 2006, à Noëlle Lenoir, ancien ministre des affaires européennes et ancien membre du Conseil constitutionnel, une mission d'étude dans le but d'évaluer l'intérêt de ce nouveau statut, auprès des sociétés ayant des activités transeuropéennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Rapport 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : affirmer la citoyenneté de tous

    22/07/2014

    Ce rapport retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, CASA et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2013 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA. En 2013, le Conseil a choisi de s’exprimer sur la prise en considération de la parole des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, indispensable pour faire de chacun un acteur de son parcours de vie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Demain les réserves : un contrat de citoyenneté 

    31/12/1996

    Définition du nouveau concept d'emploi des réserves en s'appuyant sur la connaissance des expériences étrangères.& Puis analyse des moyens nécessaires en homme, en équipement et en ressources financières.& Enfin propositions quant aux garanties dont devrait bénéficier les réservistes en matière de protection sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Favoriser l'engagement des jeunes à l'école - Pour une citoyenneté active

    09/11/2017

    Le groupe de travail du Haut conseil à la vie associative (HCVA) a auditionné des représentants de l’Education nationale sous diverses formes, administration, corps enseignant, parents d’élèves, et, des représentants d’associations spécialisées auprès d’un public jeune ou pas. Les enseignements recueillis lui permettent d’en tirer des préconisations. Convaincu que dès le plus jeune âge se forge l’aptitude à l’engagement et que celui-ci est nécessaire pour construire une société harmonieuse de citoyens responsables, le HCVA a entamé ce travail d’observation et d’analyse, sans s’interdire un regard sur les pratiques de pays européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 -  Citoyenneté : comment renforcer l'engagement républicain

    17/04/2015

    A la suite des attentats de janvier 2015, le président de la République a demandé au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat de

    Rubrique : A la une


  • 49 - Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté 

    13/01/2015

    La révolution du numérique a ouvert de gigantesques chantiers et opportunités dans la vie quotidienne et domestique des français et dans de multiples domaines (santé, prévention, gestion intelligente des espaces publics, facilitant du quotidien, pratique démocratique etc.). Tant les citoyens, les entreprises que les Etats et leurs administrations participent pleinement à cet univers numérique sans toutefois en mesurer pleinement les opportunités ou les risques induits, constate le CESE. Ce défaut de sensibilisation renforce l’asymétrie d’information entre les grands opérateurs d’Internet et les citoyens-utilisateurs et conduit le CESE à appeler de ses voeux la construction d’un cadre collectif juridique et éthique à cet écosystème numérique qui soit en mesure de garantir à tous les acteurs les mêmes droits et une défense effective de leurs libertés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Société : le projet de charte des droits et devoirs des citoyens français

    17/11/2011

     citoyenneté se verront remettre à cette occasion le texte de la charte

    Rubrique : En bref


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