Résultats de recherche | Vie Publique

307 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 91 - Promouvoir la diversité dans le secteur culturel : le livre blanc du Collège de la diversité

    02/05/2017

    Installé en décembre 2015, le collège de la diversité accompagne la politique de promotion de la diversité du ministère de la culture et de la communication et sa volonté d’inscrire ses actions en direction des publics éloignés de la culture. Depuis son installation, il s'est intéressé à la question de la diversité des personnes, de la diversité des territoires et de la diversité des pratiques. Ces trois axes ont permis d'aborder la mesure de la diversité, la manière dont les artistes s'emparent de cette thématique, et d'interroger l'inclusion et la citoyenneté à travers les droits culturels. A la demande de la ministre, il a été organisé l'audition de différents écoles nationales supérieures d'art, ce qui a permis de mieux connaître les bonnes pratiques favorisant l'accès de tous à l'enseignement supérieur et de préconiser des pistes d'amélioration dans ce domaine. Faisant écho à la candidature du ministère aux deux labellisations AFNOR Diversité et Egalité, ce livre-blanc présente des recommandations pour une lutte efficiente contre les discriminations au sein de l'institution, et du secteur culturel dans son ensemble.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires pour créer une école moderne et attractive - Rapport interministériel

    30/03/2017

    Organisé à Vaulx-en-Velin en avril 2016, le troisième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) a abouti à de nouvelles propositions relatives à l’amélioration du patrimoine des établissements scolaires situés dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Ces propositions avaient pour objectif de répondre au triple défi lié au vieillissement des locaux, à une démographie scolaire progressant rapidement dans certains quartiers ainsi qu’à la nécessaire adaptation des locaux aux nouveaux usages. C’est dans la continuité de ce troisième CIEC que M. Olivier Klein, Maire de Clichy-sous-Bois, a été chargé de réaliser un rapport sur l’amélioration du patrimoine scolaire. L’objet du présent rapport consistait à analyser les leviers financiers dont disposent les collectivités territoriales des quartiers prioritaires de la ville pour rénover leurs établissements scolaires, afin de « contribuer à l’émergence d’une école moderne et ambitieuse qui puisse répondre aux défis de mixité sociale ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - Rapport d'information déposé (...) au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

    28/03/2017

    En 1998, l’Accord de Nouméa a défini « pour vingt années l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation ». Son article 5 fixe la procédure applicable à l’issue de ce délai : « Au cours du quatrième mandat (de cinq ans) du Congrès, une consultation électorale sera organisée. (...) La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité. (...) ». Dans l’intervalle, la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, dont l’article 217 précise les modalités d’organisation de la consultation, a doté la Nouvelle-Calédonie d’un statut institutionnel « sur mesure ». Sur ce fondement, au cours des vingt dernières années, le territoire a avancé sur la voie de l’autonomie politique et institutionnelle, grâce aux transferts irréversibles de compétences mis en oeuvre au fil d’une série de lois du pays, ainsi que du rééquilibrage économique et social, dans le respect de la coutume. A l’approche de la sortie de l’Accord de Nouméa, la mission d’information s’est rendue en mars 2017 en Nouvelle Calédonie pour y mener différents entretiens. Sur cette base, elle propose un compte rendu de ses observations sur l’avenir de ce territoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 94 - Les 60 ans des traités de Rome

    22/03/2017

    également une citoyenneté européenne

    Rubrique : A la une


  • 95 - Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ?

    13/02/2017

    La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017interministériel à l'égalité et à la citoyenneté , à la suite des

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 96 -  Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées [20170206]

    06/02/2017

    avec un handicap psychique

    La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté 

    Rubrique : En bref


  • 97 - Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 

    30/01/2017

    Gouvernement le 13 avril 2016.Le projet de loi est issu des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » des 6 mars et 26 octobre 2015Pour le

    Rubrique : Panorama des lois


  • 98 - Contrôles d'identité : quelles sont les pratiques et quel est le droit ? [20170125]

    25/01/2017

    prévue par le projet de loi Égalité et citoyenneté , de l'enregistrement audio-visuel systématique de chaque contrôle d'identité réalisé en application

    Rubrique : En bref


  • 99 - Chronologie 2016

    13/01/2017

    13 avrilPrésentation en Conseil des ministres du projet de loi "Égalité et citoyenneté ", porté notammentcomprend 80 mesures dont la création d'un

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 100 - D'Erasmus à Erasmus+ : un programme européen populaire depuis 30 ans

    10/01/2017

    concret à la notion de citoyenneté européenne, jusqu'à faire émerger "une génération d'Européens

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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